Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... |
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Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aurore - 1185 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... |
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Mon frère ( mandat dépôt ) , il a demandé la remise de liberté , c’est refusé . du coup il voulait faire le recours ou je sais pas quoi . est ce qu’il peut faire ça ? la raison de refus , le juge a peur que peut être mon frère va... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Plainte contre mon ex compagnon pour viols. j'ai fourni à la gendarmerie des aveux qu'il a fait après rupture lors de conversation sms. mais depuis juin, rien n'avance, je devais être convoquée pour une étude... |
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J'ai porté plainte il y a de cela 2 ans. les poursuites commencent depuis quelques mois mais je me suis depuis reconstruite et je ne souhaite plus du tout entendre parler de cette affaire ? puis-je retirer ma plainte et être... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’ai était condamne en mars 2023 à une peine d’emprisonnement avec sursis probatoire de 18 mois.j’ai respecter les mesure prises en compte sauf pour les tig car ma spip à pas répond a mes propositions de travail et pour tout les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harcèlement policier Posée par Cricri89, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1005 vues Une personne a déposé une main courante pour un problème de caution locative ,la personne a été remboursée et ne souhaite pas déposer plainte .le policier chargé du dossier est venu une première fois à mon domicile sans se... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement b2 Posée par Drty, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Drty - 2121 vues Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Vivi27, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 756 vues Je n est pas accepté de faire le stage de citoyenneté. quel amende je risque j ai rendez-vous le 6 décembre 2024 tribunal de police evreux cordialement... |
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Mon compagnon étant en bracelet électronique pour une durée de 8 mois (mai à janvier )et 1 ans de conditionnel après le bracelet .ma question est est-ce qu’il va avoir une remise de peine pour pouvoir enlever le bracelet avant la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Défendre mes droits Posée par Konatekhalilou1@gmail.com, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Cassé - 897 vues Connaître mes droits allocations et logement ?... |
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Mon conjoint est passé en cap et on.lui a refusé la totalité de ses rps sous prétexte qui ni à pas de versement indemnité pour les parties civils alors que le ppc est de 205 e et qui avais un mot demandant la prise de 30 e sur... |
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Pourquoi lors de mon audition on m’a demandé les renseignements suivants: nom mon épouse si j’étais marié nombre d’enfant et âge si j étais propriétaire le montant de mon emprunt mon salaire mensuel merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dépôt de plainte. Posée par Franne, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1697 vues Un avocat peut il rédiger mon dépôt de plainte auprès du procureur de la république et le faire enregistrer au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un policier a déposé dans ma boîte aux lettres une convocation pour le lendemain pour une audition libre .cette convocation ne comporte aucune référence de dossier ,ni mention du lieu de la convocation ,ni motif de la convocation et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai déposé des plaintes auprès du procureur par lettre recommandée , à savoir des plaintes en octobre 2023, une autre en juin 2024 pour 2 autres motifs différents. a ce jour je n'ai pas de retour. entre temps courant... |
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Risque pénal Posée par hola, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hola - 1010 vues J’ai eu mon audition à la police. on me reproche une menace délictuelle avec ordre. j’ai avoué cette menace mais sans ordre. mon dossier va être transmis au procureur et on m’a dit qu’on va revenir vers moi. c’est la première fois... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1466 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 mois premier demonde d'aménagement de peine refusé ci il lui donne cest remise de peine normal sa ferez 6 moi il serez liberable le 19 janvier 20025 mes la il a redemandé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation car mon fils de 17 ans a été impliqué dans un trafic de stupéfiants ( héroïne cocaine ) je ne pourrais pas être présent à l’audience à lille le 31 octobre( habitant dans une autre région , raison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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On ma actuellement suspendu mon permis de visite pour une durée de 6 mois . en raison de produit illicite en détention au parloir . j'aimerais savoir quel démarche je peux faire pour constestee cette décision . je n'ai... |
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Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... |
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Je suis déjà passé au tribunal et j'ai pris 5 mois avec sursis pour stup. malheureusement je viens de me faire prendre pour excès de vitesse sous emprise de stupéfiants. je n'avais pas de drogue sur moi, ni à mon... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je suis proprietaire d'un appartement de 4 chambres loué meublé a 4 co-locataires sous bail de colocation meublé et avec mandat de gestion signe aupres d'une agence immobiliere. suite a une inspection pour travaux de... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon copain est en garde à vue et a les clés de ma voiture, comment puis-je les récupérer... |
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Fichier taj Posée par Paul187, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 740 vues Il y a 5, 6 ans j'ai déposé une plainte pour agression du coup qui a été classer sans suite. j'ai déjà aussi été convoquer par la police comme étant témoin d'une agression. je voudrai savoir si je suis inscrit au taj... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Délai de réponse Posée par 9pZ5cSmg*K2-3B-, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de Laage - 1036 vues Mon mari passe a la cap pour le bracelet électronique combien de temps pour avoir la réponse merci... |
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Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Je viens d'être soumis à un contrôle routier par la police nationale. le policier m'a directement demandé mes papiers et si j'avais des stupéfiants sur moi. je lui ai donné environ 10 gr de résine de cannabis. il... |
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J'ai une question qui me taraude... les gendarmes m'accusent ”mordicus” d’un crime que je n'ai pas commis. pour me défendre de cette accusation très grave, je n'ai pas d'autre choix que de me faire... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1803 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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