Une question en droit pénal ?

Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous...

Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et...

Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup...

Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le...

Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers...

L'avocat est il obligatoire. merci...

Mon ex m avait prêter de l argent tout allez bien du jour au lendemain on se voyait plus dispute ect...il y a plus de 1 an à 2 reprise il m'a dit ne me rembourse pas par message plus de nouvelles et 2 mois après rembourse moi...

Mon frère a était incarcéré en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée puis lors de son appel les fait on était ré qualifié en recel de vol d’un bien provenant d’un vol en bo et utilisation frauduleuse d’un...

J’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. j’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le...

Pourquoi parle t’on de l'article 515 du code de procédure pénale  quand quelqu’un fait appel ?...

Mon ex compagne ma volé et j'ai déposé une plainte et elle même a reconnu les faits comment ces possible que le paquet a classé les faits puisque qu'elle même a reconnu m'avoir volé...

Mon frère est actuellement incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis 2 mois quel es le délais de comparution pour la 1ere audition et peux t’il ce retrouver libérable à la suite de ca 1ere audition si les fait qui lui sont...

La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois...

Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai...

Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule à crédit mais non gagé par l’organisme pour régler une dette chez un autre organisme ?...

Le huissier a t’il le droit de saisir un véhicule qui a crédit chez organisme alors que la dette vient d’un autre organisme de crédit...

Si j'ai déjà fais une peine de 3mois à la maison ( sursis), est ce que j'ai la possibilité de refaire un sursis pour ma peine d'emprisonnement ? est ce possible d'être accepté 2 fois au sursis ?...

Si ma contestation auprès du tribunal judiciaire n’aboutit pas le huissier demandera la saisie du véhicule . véhicule à crédit chez un organisme ce véhicule côté 23000€ et une dette de 12000€ chez un autre intéressant et bien il me...

Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire . le juge est il le seul décisionnaire ou il convoque les deux parties ? avant de prendre une décision ?...

Après avoir contesté auprès du tribunal judiciaire que vas t’il ce passé ? merci...

Après avoir contesté la décision du huissier auprès du tribunal judiciaire est-ce que le tribunal tiendra informer ce huissier ? parce que lui il va continuer la procédure ? il me menace de saisir mon véhicule si je ne règle pas...

J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci...

Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à...

Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel...

J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci...

J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de...

Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi...