Une question en droit pénal ?

J'ai reçu une convocation pour un délit mais j'aimerais savoir si je suis obligé de m'y rendre ? dans la convocation il est écrit : "l'informons que le droit fixe de procédure dont elle devra s'acquitter...

Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas...

Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un...

J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de...

Je vous explique un peut ma situation, quand j’avais 20 ans, j’avais commis quelques escroquerie a la carte bancaire, j’ai été mis en garde a vue, et ensuite en détention provisoire. quand j’étais en détention j’ai eu une...

Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car...

Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?...

Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne...

J'ai besoin de réponses que je n'ai pas trouvée dans les questions déjà posées. mariée depuis 20 ans, 3 enfants. mon mari a un passé très très lourd psychologiquement parlant et n'a jamais voulu être suivi. aux dates...

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’éclaircissements sur le système des remises de peine. mon mari a été incarcéré en avril 2023 avec deux mandats de dépôt distincts. une ancienne peine d’un an a été mise à l’écrou à...

L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d...

J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je...

Si j'ai déjà répondu à la question de l'officier de police judiciaire comme quoi je connais la loi , est-ce que la question du délégué du procureur de la republique est la même ?...

Alors voilà, le spip m’a appelé en me disant qu’il passait chez moi suite à l’aménagement de peine de mon mari, j’aurais voulu savoir pourquoi, il m’a dit qu’il devait envoyer l’enquête d’hébergement à la juge avant fin janvier...