Une question en droit pénal ?

Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation...

J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague...

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Il y’a 3ans j’ai été condamné à 2 mois avec sursis pour une affaire de sous location qu’il ont appelé escroquerie. le soucis c’est que hier j’ai été attrapé par le vigile d’un magasin pour vol à l’étalage d’une valeur de 75€. je...

Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €...

On dit que le pénal est une procédure orale. cela veut il dire que le tribunal garde note en plus des conclusions de tous les échanges de l audience ou alors seules les conclusions et le jugement sont gardés au dossier ? merci de...

Il y'a 8 ans de cela j'ai été jugé au tribunal pour escroquerie pour utilisation frauduleuse d'une carte sociétaire pour carburant carte d'un ami qui me vendait le plein à moitié prix, bref j'ai été...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours.  seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour...

Je suis convoqué au tribunal judiciaire pour natinf 1247 délit. j'avais réservé un voyage à l'étranger à la date de la convocation. puis-je demander un report ? merci de votre réponse cordialement...

J'e suis passer en comparution immédiate mais mon avocat ma dit de garder le silence c'est se que j'ai fait donc il m'ont mis en contôle judiciaire le temps que l'enquête soit fini mais j'e vien de recevoir une convacation j'e risque la...

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

Est-ce légal pour la justice ou les autorités tels que la gendarmerie ou la police de demander à une tierce personne d'en faire venir une autre (dont elle n'est pas spécialement proche) au commissariat ? si tel est le cas...

Mon mari a porté plainte le 04/04 car nous avons sans le savoir acheté un véhicule volé (les plaques ont été changé par la personne qui a volé le véhicule et tous les papiers du véhicule étaient faux), nous n'avons pas de...

Jai eu un appel d'un monsieur qui me dit qu'il travaille à la sûreté départementale de marseille et il ma donner son nom . il m'a dit qu'il me convoque lundi prochain et me dit qu'il faut que j'y aille...

C'est quoi un proces verbal de convocation au fins de prelevement adn ?...

Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?...