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Lettre a rédigé au jap
Posée par Marlene26042004, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1659 vues

Je vous contacte concernant une interdiction que mon compagnon a eu avec moi, j'ai contacter le spip qui m'a dit si je voulais levé l'interdiction je devais rédiger une lettre au juge d'application des peines...

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Le durée pour effacer mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loulya - 1948 vues

S’il vous plaît quel est la durée pour effacer mon casier judiciaire 2et 3 et taj? quel est le taux de réussite de l’effacement de mon casier judiciaire ? bien cordialement...

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Vol décathlon avec violence entraînent un itt excédant 8jourd
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 2414 vues

J’ai commis une erreur stupide en juillet j’ai volé 3 short à décathlon arriver pour sortir ça a sonné la vigile me met sur le côté ect moi j’essaye de sortir sans être agressive mais n’arrivant pas à me contrôler et ayant peur que...

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Maître Cassé
 
Vol de chèque
Posée par Bibou, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A43 - 5267 vues

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les...

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Bonjour, contacter un juge pour lui faire part de son erreur
Posée par alain, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain - 2781 vues

En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Plainte retirer mais convoqué
Posée par Fafa 12, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par miss-kitty6881 - 6866 vues

Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue...

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Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4969 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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Dufour
 
Infraction pénale d'un avocat ?
Posée par michel, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par michel - 1657 vues

Je vous explique ma situation : j'ai été prévenu dans une affaire pénale pour avoir insulté la partie adverse qui m'a envoyé à l'hôpital. une expertise judiciaire menée me déclare irresponsable. sur cette base mon...

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Etat des lieux fait sans consentement valide
Posée par titi, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi - 2164 vues

Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture...

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Plainte non enregistrée au parquet
Posée par ck54, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kali67 - 3773 vues

J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce...

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Fausse déclaration
Posée par Loup, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamade - 13427 vues

Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je...

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Renseignement procédure pénal
Posée par Jess, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1856 vues

Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans qui etait retourner a l étranger apres obtention d un titre de séjour et vouloir divorcer enceinte de 2 mois elle a quitter le domicile conjugal avec ses affaires...

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Convocation en vue d’une audition libre
Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2068 vues

Je conduite ma voiture avec un permis tunisien et je suis titulaire d’un titre de séjour italien en france que se passe t’il le jour de l’audition...

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Usurpation d identité
Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4896 vues

Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dénoncé un avocat menteur et voleur
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulou - 3102 vues

Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Accès dossier pénal en cours d enquête préliminaire
Posée par MonicaZ, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MonicaZ - 755 vues

Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme...

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la réponse de
BELIGHA
 
Question sur fpr
Posée par Bat, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 725 vues

Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos...

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Agression sur mineur
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Demande de renvoi refusée
Posée par Rémy, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy - 2877 vues

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis...

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la réponse de
Maître BERTRAND
 
Quesquon peut faire
Posée par Cass, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass - 6780 vues

Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Parkinson et prison?
Posée par Calimero16, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Calimero 16 - 2140 vues

Avec la maladie de parkinson, la dépression sten au cœur et maintenant avc. À cause de la prison,. où j’ai subi l’enfer avec la souffrance que puis-je faire pour me défendre soi-disant violence conjugale ma femme ne m’aime plus et...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Urgent
Posée par V.M, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par V.M - 1769 vues

Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de...

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Procès en appel
Posée par Julia, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4567 vues

Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide...

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Prêt non remboursé
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 4105 vues

Madame, monsieur, au mois d'avril 2015, j'ai prêté la somme de 25000 euro à une personne avec qui je vivais et qui m’hébergeait à titre gratuit. aujourd'hui cette personne ne veut pas me rembourser ce prêt arguant que...

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Au sujet de la prescription de 3 ans pour faux et usage de faux
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 6461 vues

Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation...

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Litige voisinage skysophrene
Posée par Libellule bleu, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Libellule bleu - 733 vues

J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Jugement violences intrafamiliale
Posée par Leïla, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2962 vues

Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte pour violence conjugale déposée sous l'emprise de l'alcool et benzodiazé
Posée par Gaia?, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3376 vues

J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague...

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Comment contactez le juge d application des peines
Posée par Coco, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2564 vues

...

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1er vol à l’étalage ayant un sursis sur une autre affaire
Posée par Phisto, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avoc - 3781 vues

Il y’a 3ans j’ai été condamné à 2 mois avec sursis pour une affaire de sous location qu’il ont appelé escroquerie. le soucis c’est que hier j’ai été attrapé par le vigile d’un magasin pour vol à l’étalage d’une valeur de 75€. je...

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