Lettre a rédigé au jap Posée par Marlene26042004, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1659 vues Je vous contacte concernant une interdiction que mon compagnon a eu avec moi, j'ai contacter le spip qui m'a dit si je voulais levé l'interdiction je devais rédiger une lettre au juge d'application des peines... |
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S’il vous plaît quel est la durée pour effacer mon casier judiciaire 2et 3 et taj? quel est le taux de réussite de l’effacement de mon casier judiciaire ? bien cordialement... |
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J’ai commis une erreur stupide en juillet j’ai volé 3 short à décathlon arriver pour sortir ça a sonné la vigile me met sur le côté ect moi j’essaye de sortir sans être agressive mais n’arrivant pas à me contrôler et ayant peur que... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A43 - 5267 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... |
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En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4969 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de Dufour |
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Je vous explique ma situation : j'ai été prévenu dans une affaire pénale pour avoir insulté la partie adverse qui m'a envoyé à l'hôpital. une expertise judiciaire menée me déclare irresponsable. sur cette base mon... |
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Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture... |
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J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... |
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Fausse déclaration Posée par Loup, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamade - 13427 vues Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je... |
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Renseignement procédure pénal Posée par Jess, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1856 vues Je suis séparé de ma conjointe depuis 2 ans qui etait retourner a l étranger apres obtention d un titre de séjour et vouloir divorcer enceinte de 2 mois elle a quitter le domicile conjugal avec ses affaires... |
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Je conduite ma voiture avec un permis tunisien et je suis titulaire d’un titre de séjour italien en france que se passe t’il le jour de l’audition... |
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Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4896 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Question sur fpr Posée par Bat, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 725 vues Je dois enlever mon bracelet dans pas longtemps, mais j’ai une fiche de recherche en mm temps. y’a t il un risque le jours ou je dois rendre leur appareil et signer ma fin de peine, de me faire attraper chez la spip? merci de vos... |
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Agression sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2536 vues L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Demande de renvoi refusée Posée par Rémy, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémy - 2877 vues J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis... Consulter la réponse de Maître BERTRAND |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass - 6780 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Parkinson et prison? Posée par Calimero16, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Calimero 16 - 2140 vues Avec la maladie de parkinson, la dépression sten au cœur et maintenant avc. À cause de la prison,. où j’ai subi l’enfer avec la souffrance que puis-je faire pour me défendre soi-disant violence conjugale ma femme ne m’aime plus et... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Urgent Posée par V.M, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par V.M - 1769 vues Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de... |
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Procès en appel Posée par Julia, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4567 vues Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide... |
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Prêt non remboursé Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 4105 vues Madame, monsieur, au mois d'avril 2015, j'ai prêté la somme de 25000 euro à une personne avec qui je vivais et qui m’hébergeait à titre gratuit. aujourd'hui cette personne ne veut pas me rembourser ce prêt arguant que... |
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Mes sœurs ont déposé une lettre mensongère datée du 31 mars 2006 et qui avait été adressée au notaire dans les procédures civiles. cette lettre mensongère a été déposé en première instance en 2007, en appel en 2009 et en cassation... |
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Litige voisinage skysophrene Posée par Libellule bleu, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Libellule bleu - 733 vues J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague... |
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Il y’a 3ans j’ai été condamné à 2 mois avec sursis pour une affaire de sous location qu’il ont appelé escroquerie. le soucis c’est que hier j’ai été attrapé par le vigile d’un magasin pour vol à l’étalage d’une valeur de 75€. je... |
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