Mon compagnon incarcéré le 04 septembre 2023 a pris 2 ans pour violences conjugales et récidive ! cela dit il vient de faire un an sans problème travail se soigne paie ses victimes et a construit un projet d ou l aménagement de... |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 1135 vues Condamner à un sursis probatoire je compte me rendre à l etranger.c est mentionner que je doit informer au préalable le juge de l application des peines, il y a écrit informer et prevenir. j informe et je m en vais je n ai pas à... |
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J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 623 vues Mon sursis prend fin dans 1 mois j ai tout respecter obligation et interdiction et ma conseillère m'a dit qu elle solicitera un archivage de la mesure dans son dernier rapport destinées au juge. qu'est-ce que cela... |
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Je suis détenteur du pv d'une plainte qui a été déposée contre moi et dont je n'ai pas été entendue à ce jour. le nom de l'opj, comme toutes plaintes, apparaît sur cette dernière. n'ayant rien à me reprocher et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis en procès avec mon ancien propriétaire qui a incendié mon véhicule. il a été condamné pour ces faits, mon avocat a demandé des dommages et intérêts qui passent en "jugement" à part. l'avocat de la partie adverse à déjà... |
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Crpc Posée par Fille94, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2035 vues Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai prêté une somme à un ami, dont il m'a remboursé le 1/3, mais il reste encore les 2/3 à me rendre. cela fait maintenant plus d'un an qu'il n'a pas honoré sa dette. il affirme avoir déjà effectué le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ddse Posée par Perle63*, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FOGIEL - 661 vues J’ai déposé une demande de conditionnelle , le juge dispose bien d’un délai de 5 jours pour répondre ? j’ai déposé ma demande hier au greffe . ma fin de peine est le 5 octobre sous bracelet... |
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J ai portercplainte il ya 2 mois contre mon ex compagnon il a interdiction de rentrer en contact avec moi mais je souffre énormément de cette situation que puis je faire cordialement... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je voudrais savoir sa fais 1 mois et quelques jour j’ai fais appel je peut comprendre les vacances d’août est ce que c’est normal j’ai toujours pas eu ma date d’appel ? et quand vous pensez je vais l’avoir... |
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Requête en nulitter Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1023 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. , je voudrait déposer une... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous explique la situation de mon conjoint voilà il est en mandat dépôt depuis novembre 2023 (9 mois) pour vol de camion en flagrant délit (mais ils lui ont collés d'autres choses dans le dos mais ils n'ont pas les... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon ex conjoint, le père de mon enfant, après avoir fait le voyage avec le petit, à l'étranger, refuse de remettre le passeport de notre enfant dans l'endroit où nous avons accès tous les deux. en sachant que zpres notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ammenagements de peines Posée par JOSY, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FONTAINE - 1052 vues Mon petit fils incarcere pour 6 mois a demander un ammenagementde peine le 18 8 2024 au jap quel delai pour une reponse... |
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Effacement de mon taj Posée par Tony, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tony - 2404 vues Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jap Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1564 vues Si on respecte nos obligations et que l on commet aucune infraction ou incident durant le sursis probatoire. et que le rapport du spip est positif. le juge peut quand même revoquer notre sursis probatoire? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Garde à vue pas l'égal suite à une manipulation de sa femme... |
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Casier judiciaire Posée par ArxTarpeia, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1548 vues S, si une personne veut déposer une main courant contre vous, est-il légal que la police lui divulgue votre casier judiciaire? merci par avance de votre réponse. jgg... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2430 vues Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convoqué devant le délégué du procureur pour avoir insulté un voisin, j’aimerais savoir si ce voisin sera lui aussi présent lors de la même convocation ? car franchement je ne préfère plus rentrer en contact avec cette personne... |
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Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à un vol à l'étalage, le vigile du magasin m'a demandé de payer le montant du vol (36€) mais ne pouvant pas régler, la police a été appelée. s'en est suivi un véritable cauchemar: j'ai paniqué et refusé de... |
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Je me suis vu verbalisé pour usage de stupéfiants alors que c’était du cbd. les gendarmes qui m’ont contrôlé ont jeté le joint ainsi que le sachet vide qui indiquait ce qu’étais le produis ainsi que sa provenance. je n’ai pas... |
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Sursis probatoire spip Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1392 vues J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Requête en nulite Posée par Benzem@10, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 980 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Rétention judiciaire Posée par Hass lam, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1209 vues C'est quoi rétention judiciaire. exécution de peine???... |
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Maitre, j'ai fini ma peine depuis janvier 2024 et je voudrais plus à avoir a pointé chaque année a la gendarmerie : pour agression sexuelle. merci d'avance de vos réponses... |
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Fin bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ulysse - 968 vues Ma date de libération sous bracelet est le 5 octobre. puis je demander une libération avant le 5 octobre ? car j’ai besoin de temps à la rentrée pour faire des démarches. ou dois je attendre la fin de peine .?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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