Une question en droit pénal ?

Quel est la procedure pour engager la responsabilité de mon avoacat, j'ai perdu mon procés a cause de ses fautes professionnel? faut il un avoact ou je peut le faire toute seul svp?...

J'ai était condamné à 10 mois d'emprisonnement a domicile avec bracelet électronique. je n'ai nulle part où faire cette peine. ma cpip m'a alors parler de placement a l'extérieur et de semi liberté mais...

Mon époux à une convocation semaine prochaine car il a roulé sous l'emprise de stupéfiants. malheureusement nous ne nous rappelons plus du jour exact ainsi que de l'heure. la convocation à été malheureusement perdu dans...

Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que...

Je viens vers vous car il i a 23 ans je me suis mis avec un homme qui et mon mari maintenant qui avais une affaire d usurpation d identité pour l achat d un véhicule qui n'a pas acheté du tout il a été pour porter...

Suite à un contrôle douanier, je suis convoqué pour une audition libre. cette convocation m'a été remise en main propre le jeudi tard dans la soirée pour le jeudi de la semaine d'après. lorsque j'ai appelé pour demander...

Mon ex compagnon est sous cj pour harcèlement avec interdiction d'entre en contact avec moi. il na pas respecte son interdiction son contrôleur et au courant mais je n'ai pas porte plainte. ma question est la suivante...

Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce...

J’ai constaté que mes cdd ont fait l’objet d’une double comptabilité au sein des fichiers rh. mes cdd étaient dissimulés sous l’étiquette « contrat de stagiaire », tandis qu’une documentation parallèle (cdd) attestait la nature...

Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt...

Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une...

À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même...

Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué...

Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est...

Je voudrais savoir que faire si ,je n'ai pas réponse au bout de 15 jours de la part du bureau d'ordre de ma juridiction de ma ville car c'est pour une affaire de non assistance en personne en danger faite...

Est ce que regarder du porno dans sa voiture à l'arrêt peut être considéré comme de l'exhibition sexuelle ? et est ce qu une peine de 1000? d'amende et une interdiction de fréquenter certains pendant 6 mois pourrait être la peine...

J'ai porté plainte pour violences conjugale physiques et psychologique contre mon ex conjoint qui refuse quitter notre logement conjugale après la séparation. les dernières 3 moi il est parti vivre chez sa mère mais revenu par...