Saisie aah Posée par Kaciopee, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1286 vues S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... |
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Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3101 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... |
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Location appartement Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1420 vues J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation. Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2824 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Est-il possible de faire en parallèle un recours hiérarchique et un recours contentieux après avoir eu une réponse de refus suite à un recours gracieux auprès d'une mairie ? si oui ai-je l'obligation de prévenir... |
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Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Recours administratif Posée par Chris, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1312 vues J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8797 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... |
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Trop perçu caf Posée par reyan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par reyan - 2492 vues Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de... |
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Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1307 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1815 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... |
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Recherche de conseils Posée par Snook, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 882 vues J'ai reçu une oqtf le 20 octobre 2023, avec interdiction de retour sur le territoire français d'une année, je suis également parent d'enfant né et scolarisé en france. une fille de 4ans. que dois je faire. merci de... |
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Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Logement social Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1781 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dettes de mon ex compagne Posée par braco18, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par braco18 - 555 vues Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son... |
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J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Administratif Posée par Diarra sory, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1463 vues Je peux avoir votre numéro téléphone merci... |
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Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est... |
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Garent menacent Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6585 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de
SAIDI |
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Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... |
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Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6701 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de
Blandine hericher mazel |
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J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5964 vues Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas... |
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