Aide juridictionnelle Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 452 vues Chers maîtres, mon amie a reçu une information selon laquelle, en cas d'attribution d'une aide juridictionnelle, les délais d'appel commencent à courir à partir de la date d'attribution d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quand débute un contrat ?! Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2227 vues Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais... |
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Comment libeller ma demande ? Posée par Travex, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2515 vues Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de... |
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Prime de fin de cdd Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3499 vues Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... |
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Trop percu, caf et ras Posée par thomas78, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 1612 vues J'ai reçu une lettre d'une pénalité de la caf, je me suis rendu sur le site, et j'ai vu que j'avais une dette de 9000 euros, depuis 2018 concernant le rsa et la prime d'activité, car je suis... |
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Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 686 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Cada Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Attend de jugement Posée par Antino, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dos Santos - 1477 vues Je veux savoir dans combien de temps pour avoir mon jugement sache que ça fait 24 jours j'attends ??... |
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Renseignement Posée par Neyvia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neyvia - 1586 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mariage avec réfugié Posée par Betty, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2453 vues Bonjouj je suis réfugié j ai une carte de 10ans j aimerais bien mariée avec un homme qui vivre en france sans papiers . c quoi la procédure a suivre . merci d avence... |
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La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Recours hiérarchique Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1836 vues Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Erreur du tgi Posée par Redelmae, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2710 vues Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a... |
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Impôts Posée par nass, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 1216 vues Une personne qui a une entreprise sasu depuis 2021 doit elle la déclaré aux impôts ? et si elle le fait pas elle risque quoi... |
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Titre de séjour Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mani - 1631 vues Il ya un an je vis avec mon copain on vient de faire une concubinage et je le fait reconnaître ma fille à la mairie comme son père biologique mon copain peut bénéficier le titre de séjour de parent d'un enfant scolarisé moi je... |
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J'ai eu un problème avec une crèche municipale a l'issue de ce problème il y a eu des échanges courriels internes entre agents municipaux concernant mon dossier, j'aimerais faire une demande de copie de tous... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Passeport Posée par kenzasol, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par kenzasol - 884 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... |
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Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convention Posée par Djamel, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3029 vues Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Preuve dans la proxed Posée par MAGE, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 347 vues Un témoin peut il produire une lettre explicative saisi et non dactilographié ? il y a un temoin qui a assisté à une réunion mais en ligne et qui souhaite témoigner. ce témoin ne se trouve pas sur le territoire français. cela peut être... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis maman de deux enfants, divorcée. je perçois la caf allocation familiale par rapport à mes deux enfants. je suis hébergée à titre gratuit. est ce que mes droits vont changer au niveau de la caf ? je ne suis pas en union... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Etudiant toulousain en alternance, je fais l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir utilisé de fausses sources dans un devoir maison (contrôle continu). les sources en question proviennent d'une recherche de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... |
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Nationnalité Posée par chichi, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1583 vues Ma mère et né en france en 1958 de parent de nationnalité algérienne elle à vécu et étudier (universitaire)en france jusqu'à l âge de 22 ans durant toute ses années elle n'as jamais demandé la nationalité française ni la... |
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Oui Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6781 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... |
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