Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement se nom Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2182 vues J'ai accoucher d'une fille née de père inconnu du coup elle porte mon nom de famille est se que son père peut allez en mairie la reconnaître est changer le nom de famille sans mon autorisation . merci se votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 7566 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7180 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Déclaration ursaaf erroné Posée par lilo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2001 vues Après avoir ouvert ma micro-entreprise je géré seule mes factures etc. en me mettant sur ma déclaration d’impôts j'ai vérifier le documents mise à disposition pour la déclaration fiscale émise par l'ursaaf et la le... |
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Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Annulation et préjudice Posée par Didi1881, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Un organisme public a mis fin à une mission contractuelle pour laquelle je touchais un salaire plus conséquent. j'ai saisi le tribunal administratif aux fins d'annulation. la décision finale n'est pas encore rendu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... |
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Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... |
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Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7459 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 565 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... |
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Je voudrais faire un recours pour abus de pouvoir contre mon employeur qui est une mairie suite à un courrier gestion des carrières j'ai lu que je ne disposait que de 2 mois pour formuler mon recours je n arrive pas à trouver... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... |
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Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1931 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... |
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L' après jugement ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Que se passe t'il si après le jugement si les nuisances et le tapage se poursuivent ? quelle sera la procédure a suivre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... |
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Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reponse ta Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5689 vues ... |
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Dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5808 vues Comment enlever la loi dublin ?... |
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Que faire ? Posée par sitti, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2367 vues Alors voila je suis a mayotte depuis 2004 je suis entré a l'école a cette même année ca fait de ce la 7 ans que je suis en situation régulière j'ai travaillé pendent 5 ans et a chaque fois que je demande un titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J' ai été reprise en régie directe par un établissement publics employés en tant qu' agents contractuels dans la fonction publique territoriale au 1janvier 2022. a la date du 01/01/2022 ma situation était la suivante:... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2812 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Mon compagnon a 2 enfants scolarisés. depuis la garde exclusive qu'il a obtenu depuis un an bientot, la mairie réclame mes salaires pour les prendre en compte sur la tarification des factures cantine et périscolaire. les frais... |
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Cela fait presque quatre ans que je cherche un ou une avocat(e) afin de défendre ma cause de pupille de la nation adoptée par la france mais privée de tous ses droits même de soins(handicap pieds bots toujours douloureux depuis ma... |
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