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Résolu

Procédure de saisie de véhicule par commissaire de justice

Posée par Déborah, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 563 vues

Je vous contacte aujourd'hui car j'ai une dette sur ma loa qui est parti chez un commissaire de justice. j'ai essayer de trouver une solution amiable pour régler ma dette mais le commissaire de justice de veut rien…

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Contact téléphonique caf

Posée par Océane, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAf 20447 vues

J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et…

Résolu

Dénonciation

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1730 vues

Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer…

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Résolu

Reconnaître un enfant de force

Posée par Sailuxse, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3079 vues

Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si…

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Obtention de la double nationalité serbe

Posée par Anabelle, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6602 vues

Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que…

Résolu

Etudiant étranger et micro-entreprise

Posée par drs huss, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1202010 4604 vues

Je suis un étudiant étranger avec un visa long séjour valant titre de séjour. dans ma recherche de job étudiant j'ai découvert une structure du nom de student pop qui propose des missions. après un entretien cette structure…

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Exclusion du marché de la ville

Posée par bernard, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 1934 vues

J'ai commis plusieurs infractions au règlement du marché, j'ai également reçu plusieurs avertissements de la part de la municipalité depuis quelques années. est ce que la municipalité peut décider de m'exclure…

Attestation sur l honneur

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 6722 vues

Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l…

Litige caf conjoint à l'etranger

Posée par Barthel, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2713 vues

La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de…

Résolu

Délai demande d’exécution de jugement

Posée par Marlene14, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2477 vues

Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa…

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Résolu

Appel incident considéré tardif car jugé distinct de l appel

Posée par SONIA CHAT, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par SONIA CHAT 1256 vues

Dans cadre d une pension un appel en cour d appel a estimé notre appel incident trop tardif car distinct de l appel principal. or l appel incident est le même objet les mêmes conséquences même si l infirmité est un peu différente…

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Héritage à autrui

Posée par lalapetitgilou, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 5058 vues

J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete…

Résolu

Reconnaissance de diplome pour inscription au bts

Posée par Lica_xie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lica_xie 988 vues

Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma…

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Résolu

Dette caf 2 ans

Posée par Mimi27, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1817 vues

J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de…

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étranger malade plus de 8 mois d'attente

Posée par faouzi, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fativ 4068 vues

J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars…

Résolu

Retirer une procuration à orange

Posée par mimi, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3548 vues

Orange m'a envoyé un sms il y a 2 ans m'informant avoir procuration sur mon contrat mobile. je ne trouve rien à ce sujet sur mon espace client où je voulais retirer à orange cette procuration. dois-je m'inquiéter?…

Consulter Maître TOURREIL
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Résolu

Demande relevé banque de mon propriétaire

Posée par Pap53, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3326 vues

J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Valeur juridique d'une main courante

Posée par le boos 500, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par le boos 500 2477 vues

Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?…

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Résolu

Tls regroupement familial

Posée par Taki, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2613 vues

J'ai pris un rendez-vous à tls avec l'attestation de dépôt formulaire france visa et les documents d'état civil ....ils ont refusé de transmettre le dossier au consulat parce que je dois passer par l'ofii…

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Résolu

Jours non pris pour raison de sante avant la retraite

Posée par NONOI2026, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 947 vues

>e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Réintégration après enquête administrative

Posée par Flagrance53, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCA 1151 vues

Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il…

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Résolu

Revalorisation loyer

Posée par Manuella, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Manuella 897 vues

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste…

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Résolu

Travailler avec titre de séjour étudiant

Posée par sh_lille, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1985 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil sur la démarche à suivre. j’ai reçu une offre d’emploi qui me permettrait d’obtenir un passeport talent. mon titre de séjour actuel "étudiant " expire le 20 décembre et je dois commencer mon cdi…

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Résolu

Interruption de licence de mon fils au club du foot et remboursement de sa licen

Posée par Zozette, il y a 7 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours 1342 vues

« mon fils, âgé de 9 ans, est licencié dans un club de football. le club vient de mettre fin à sa licence et à sa participation aux entraînements et matchs en invoquant plusieurs difficultés comportementales. nous n'avons reçu…

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Résolu

Maintien forfait logement sans apl

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre 1665 vues

Dans un précédent post , j'avais demandé si la caf avait violé l'article r.262-7 car ils maintiennent un forfait logement sans apl , ils m'ont répondu suite à mon post d'ici et la réponse de maître beligha qui…

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Audience de mise en l'état

Posée par MAGE, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PLACE 484 vues

Chers maîtres, lorsqu'un dossier est renvoyé à l'audience de mise en l'état pour les conclusions d'un avocat, admettons l'audience est fixée au 19 février 2026, quand celui-ci doit il les déposer ? est ce avant ou…

Résolu

Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun

Posée par Saidj karar, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4224 vues

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance…

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