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Durée de sejour
Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2521 vues

Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci...

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Formation diplomante et stage
Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 879 vues

Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je...

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BELIGHA
 
Contrat de bail expiré
Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 625 vues

J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans...

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BELIGHA
 
Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1869 vues

La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2465 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Honoraires d’avocats
Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2812 vues

J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est...

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Maître DAUSSE
 
Effacement taj après classement sans suite récent
Posée par Mourad065, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître CHARKI - 389 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut avec le poste de professeur contractuel
Posée par Yasso, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues

Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un...

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Maître DIARRA
 
Refus carte de rÉsident
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1287 vues

J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus...

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Contrôle à domicile de la caf
Posée par Jul, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16367 vues

Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de...

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Maître MONESTIER
 
Suite à un décès
Posée par Stef, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Stef - 227 vues

Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop...

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que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour
Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3588 vues

Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour...

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Maître DIARRA
 
Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire
Posée par riri, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 977 vues

Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant...

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Demande de titre de séjour
Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée...

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Maître DIARRA
 
Prolongation de titre de séjour
Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2076 vues

Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Violences conjugales en attente de divorce
Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2609 vues

Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoro - 2684 vues

Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette...

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Convention avocat à signer après procès? menaces avocat
Posée par Elodie38, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues

J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Comment faire pour reconnaître mon mariage
Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5640 vues

Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française...

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Somme à versé par l'état recours gagné
Posée par JouxOualid, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2452 vues

On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Je dois faire quoi après la notification de tribunal daho
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2205 vues

Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de...

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Maître RASOAVELOSON
 
Indemnités journalieres et employeur
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2002 vues

Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l...

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Demande du rsa
Posée par Titi, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1821 vues

Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renseignements fin de contrat
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues

Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Blocage allocations familial
Posée par Sabrine, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1032 vues

Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la...

Participer
 
Comment savoir si il y a un titre exécutoire
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2876 vues

Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a...

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Délai raisonnable pour mise en demeure de l'administration rsa
Posée par Justiciable, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Justiciable - 613 vues

Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser...

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la réponse de
BELIGHA
 
Discorde entre 2 mairies
Posée par Amel, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amel - 4957 vues

J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler
Posée par Sel78, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2110 vues

Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup...

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la réponse de
Selena
 
Recours oqtf
Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4669 vues

J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf...

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la réponse de
Maître delcour
 
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