Suite un avis défavorable de mon dossier regroupement familial j’ai fais un recours gracieux auprès de la préfecture depuis plus de 4 mois et je n’ai toujours pas de réponse, est-ce que cela est normal ??... |
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Préavis pension cheval Posée par aragone, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1179 vues Ayant reçus l'accusé de réception se lundi, aujourd'hui j'ai payé mon mois de préavis et dit à la gérante que pour la bonne intégration de ma jument je devait partir se dimanche elle me refuse le départ et me dit... |
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Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... |
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Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 673 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... |
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J’ai soumis une demande auprès le médiateur de la consommation de la profession d'avocat via le formulaire en ligne le 23 juin, qui m’a simplement affiché le message : « merci pour votre message. il a été envoyé. » cependant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jai fait un renouvelement pour la mdph et jai donc recu les sous depuit plusieur mois la ils me dise que la mdph ma était refuser et ils me demande un remboursement alor que je suis handicapée a 80/100 que faire sil vous plait... |
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Sms de passage d huissier Posée par Malo, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malo - 3445 vues J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été... |
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Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6637 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J ai sollicité le baj du conseil d État pour une demande d'aj et de désignation d un avocat dans une procédure de référé liberté. au lieu d instruire ma demande, le baj n a eu de cesse de me bloquer allant jusqu'à me... |
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Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isajade - 538 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... |
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Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 536 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... |
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Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 470 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorce Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 466 vues Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?... |
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Trop perçu apl Posée par Jeny, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BODIN - 637 vues Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement... |
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Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2374 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... |
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Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10406 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1864 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prêt pour ses parents Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2286 vues Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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L'avocat est-il vraiment obligatoire pour une requête en appel au tribunal administratif ?... |
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Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres et la aujourd'hui la caf ma couper mon rsa 9 mois après donc... |
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Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4816 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... |
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Certificat de nationalité Posée par Aissio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aissio - 2001 vues J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... |
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Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1908 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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