Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un... |
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Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harlee - 2385 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 666 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai saisi le bâtonnier de paris concernant les manquements déontologiques de mon avocat et il a classé mon dossier sans suite en estimant que mon avocat avait commis aucun manquement. mon avocat ne répondait plus ni par... |
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Mon fils a vendu récemment un véhicule acheté quelques mois auparavant et avec des frais a faire dessus voyant que les frais étaient trop important il a vendu son véhicule sans avoir changé la carte grise et l'acheteur ne lui... |
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Abus de confiance Posée par Josy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6288 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... |
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Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4533 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
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J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... |
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Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Serait t il possible de demander un changement de statut de auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ? bien... |
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Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Expulsion Posée par rosemarie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4601 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... |
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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3485 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir à partir de quand une mère d'enfant français en situation irrégulière peut entamer les démarches pour une demande de titre de séjour ? j'ai accouché il y a juste 1 semaine et mon passeport expire à la... |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2493 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation administrative urgente. en effet, je suis rentré dans le bail de location e n 2023, alors que mon conjoint avait signé en 2015. pour rentrer dans le bail, j’ai présenté... |
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J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Élodie.04 - 1547 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... |
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Je suis jugé pour fraude Posée par vane, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vane - 3076 vues Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté... |
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Si non comment prouver a la banque que se le cas car j ai ete saisi sur mon compte banque 746euros 74 cents et je n ai plus riein pour manger et j suis alitee j ai envie de mourrir de plus que se ppas une dete mais une erreur de pole emploi... |
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