Dette locapasse Posée par Jibo13, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2018 vues A ce jour je reçois une mise en demeure d un service de recouvrement, me demandant la somme de 637e, une dette datée de 2002, concernant locapass, dont je n' ai jamais eu vent depuis 18ans de cette date. je n' étais pas... |
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Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Exclusion d un comité social Posée par vincent, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vincent - 2203 vues Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haby doucoure ep nimaga - 3673 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Administratif Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1137 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2522 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Effacement du taj Posée par soniaris, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 304 vues Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 601 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... |
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Effacement b2 Posée par Mouss, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 1768 vues J’ai payer un avocat j’ai une audience me dit qu’il va envoyer un co frère à lui se la peut me porter préjudice et il dans ces droit???... |
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Responsabilité pharmacie Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 454 vues Une personne qui a oublié son insuline chez elle et qui va dans une pharmacie et justifie par une ordonnance sur son portable et ses pièces d'identité le besoin en insuline, peut elle se voit refuser la délivrance de l'... |
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J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2011 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwal - 5803 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse de
Maître BOURGUET |
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Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BAUTES - 3154 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... |
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Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... |
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Dans un contentieux avec une entreprise de rénovation je me suis retrouvé à devoir me défendre et j'ai signé un contrat avec un avocat. un jour j'ai découvert que le jugement avait eu lieu et que nous étions condamnés à... |
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Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 832 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... |
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Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou24700 - 620 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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