Je suis née en france, mon fils est née en france , son pere est née en france, le 14 mars 2019, j'ai effectué une demande de renouvellement de passeport et de cni au près de la mairie de ma commune, pour mon fils et moi... |
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Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre... |
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Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite favorable Posée par Diaby, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIABY - 4639 vues J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours... |
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Comment enlevait un curatelle Posée par MAXIME, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3313 vues ... |
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J habite dans un' petit village de 300 personnes j ai construit dans celui si il y a 20 ans ,j ai planter une aïe le lo'g de ma propriété qui longe une route communale situer dans un virage où il y a peu de passage ma... |
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Signature éléctronique Posée par Emnaaa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues Mon mari a signé une signature électronique à ma place sans que je le sache pour quitter le domicile est ce qu’il a se droit ? sachant qu'il a déjà rendu l'appartement il a profité des vacances que j'ai prise avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Parapher un nom Posée par Éloir, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carette - 1495 vues Nous avons un dilemme comment parapher nos noms d’origine maghrébine avec le nom « al maher + prénom » et « ben yasmin + prénom » merci de votre aide... |
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Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Passport Posée par sams12345, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 555 vues J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Etude de droit Posée par robiemickael, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1968 vues J'aimerais vous demander quels sont les moyens pour reussir l'etude de droit ? je voulais savoir les sites sérieux qui nous permettent de donner un coirs de droit en ligne. je cherchais encore des sites qui offrent des... |
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Demande d'information Posée par cadet974, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 442 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... |
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Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3049 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse de
Lumière |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2413 vues Après la clôture et plaidoirie combien de mois pour le jugement rendu affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je demande la réintégration de la nationalité française j'ai pas de ressources je fait quoi pour avoir un avocat merci beaucoup... |
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Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6223 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 775 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... |
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Souhait d'un maire Posée par Josi, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2410 vues Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposer plainte hier pour coup et blessure avec itt de 3 jour sauf que après être sorti du commissariat il et marquer sans itt dans le procès verbal . puis en allant chez mon médecin traitant , il ma... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... |
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Je suis au chomage indemnise avec une allocation handicapée. avec a charge une fille scolarisé de 21 ans. je viens de recevoir un tiers détenteur pour un montant de 1500 eurosconcernant plusieurs amendes majorées. comment demander... |
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Je loue des studios meublés en longue durée, la forme juridique de l'établissement est un motel. un de mes locataires n'a pas payé ses loyers depuis le mois d'octobre 2019 malgré mes relances. comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 804 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... |
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J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... |
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J'ai contesté une decision administratif devant le tribunal administratif , le juge administratif a admis la recevabilité de la requete au terme du delai ( j'ai deposé la requete apres le delai de recour suite a une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf droit suspendus Posée par Lili, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 3403 vues Je suis maman d'une petite fille, la caf a suspendu la prestation accueil de jeunes enfants, sous prétexte que je n'aurai pas renvoyé des justificatifs de revenus de 2019 demandé dans un courrier qu'ils... |
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Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4369 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... |
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