J ai sollicité le baj du conseil d État pour une demande d'aj et de désignation d un avocat dans une procédure de référé liberté. au lieu d instruire ma demande, le baj n a eu de cesse de me bloquer allant jusqu'à me…
Est ce que un permis de conduire ça marche…
Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des…
Résolu Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la…
Résolu J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au…
Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?…
Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement…
Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou…
Résolu Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir…
Résolu Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?…
Résolu Mes parents (à la retraite) souhaite acheter un appartement secondaire. pour pouvoir acheter ils souhaitent que je leurs prête une somme d'argent (je suis fille unique). que faut-il faire ?…
Résolu Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte…
Résolu J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas…
Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres et la aujourd'hui la caf ma couper mon rsa 9 mois après donc…
Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos…
Résolu J'ai fais une demande de certificat de nationalité en 2021, elle m'a été refusé j'ai donc fais un recours le 03/11/2021 par courrier auprès du ministère de la justice (bureau de la nationalité). je n'ai eu…
Résolu Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque…
Résolu J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23…
Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?…
Résolu Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci…
Résolu Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage…
Résolu J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet…
Résolu J'ai accoucher d'une fille née de père inconnu du coup elle porte mon nom de famille est se que son père peut allez en mairie la reconnaître est changer le nom de famille sans mon autorisation . merci se votre réponse…
Résolu J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci…
Résolu J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est…
Résolu Je voudrais savoir combien de temps dure un blocage de type satd avant que mes fonds bloqués ne reviennent et que je puisse les récupérer ? par exemple mon satd il a commencé le 9 janvier, et la saisie de la somme dans mon compte…
Résolu Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé…
Résolu Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps…