Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Les ancien carte d’identité de mon père Posée par Sidy, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle caf Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1961 vues Je fais fais l'objet d'un contrôle caf. ma situation, revenue au domicile de mon ami en date du 22/11/2021. situation compliquée avant cela souvent séparé mais jamais officiellement. la caf le demande des documents... Participer

Pas de convocation du spip 2 mois après le délibéré tj Posée par Mimil, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 298 vues Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6688 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1810 vues J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle domicile caf Posée par Bouffa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laya - 2521 vues Je vais avoir un contrôle caf à domicile c’est en voulant faire un changement de situation que je l’ai vu sur le site de la caf j’ai 2 enfants un de 23 ans et une de de 20 ans mon fils de 23 ans a quitté le domicile du jour au... Participer

Effacement du taj Posée par lucas, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 3485 vues J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français... Participer

Bigamie Posée par Karine australie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine australie - 2780 vues Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a... Participer

Remboursement des loyers et charges après une séparation Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3235 vues Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pension retraite militaire brut en net comment calculer Posée par Jirenlagraille, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yohann - 2189 vues Je suis ancien militaire récemment radié pour infirmité, j'ai reçu récemment mon titre de pension de retraite militaire et il me donne 350e en brut mais qui sera recalculé en net lors du versement, du coup, comment savoir... Participer

Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me Posée par Sokhana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse de Maître COTTO

Faire appel après un refus en référé, possible ou pas ? Posée par Amélie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amélie - 3195 vues Peut-on faire appel après un refus en référé ou cela monte directement au conseil d'etat ? je m'y perds un peu. cordialement... Participer

Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1551 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4669 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse de Maître CISSE

Etat civil Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 2118 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophia - 2203 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carline nb - 1533 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Attestation de prolongation Posée par Zak78, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zak78 - 1135 vues Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas c'est écrit ( en attente validation ec) ça veut dire quoi ça et... Participer

Ma banque refuse de répondre à la caf Posée par LASKA, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1530 vues Ma banque refuse de répondre à la caf concernant le nombreux de mensualités dues pour le paiement de mon prêt résultat je perds l allocation logement en a telle le droit merci de votre réponse d merci de vos réponse... Participer

Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu Posée par Viorel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viorel - 1636 vues Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits aux logements Posée par Cool69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cool69 - 4136 vues Voilà, je voulais savoir,vue que je ne suis pas dans le bail de ma maman,je suis hadultes handicapés,ma maman et en maison de retraite,depuis 7 mois, le tout les loyers sont à jour,l eau, l électricité et le gaz, aussi car ma maman... Participer

Conciliation Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1630 vues Je reviens sur une question concernant une conciliation qui a lieu à ma demande le 16 mai en présence d'un avocat pour être accompagnée. rien n'a été signé le conciliateur donnant un délai de réflexion d'un mois a... Participer

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1944 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Cheque carpa "perdu" chez l'avocat Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4704 vues En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse de Maître Muschel

Casier judiciaire Posée par choucha, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choucha - 4506 vues Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de... Participer

Refus de reconnaissance de l'état de grossesse Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 6173 vues Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cmaq - 5449 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 561 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer

Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 311 vues Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d excecution Posée par LUDO62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 4359 vues Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une... Participer