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Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3824 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer? Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4359 vues Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a... Participer |
Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alp0 - 1424 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter |
Mainlevée de saisie administrative Posée par Marouane MEZIANE, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 516 vues Je suis locataire d'un apparetement. j'ai reçu un document appelé mainlevée de saisie administrative à tiers détenteur (satd). je ne comprends pas de quoi il s'agit. pouvez vous me dire ce qui se passe merci de vos... Participer |
Communication de pièces entre avocats Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 459 vues Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Huissier et saisie Posée par Iiiiiiiisaa, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 565 vues En 2020, j’ai eu un trop-perçu caf de 2 300 €. j’ai contesté la décision par écrit, mais sans réponse claire de leur part. en septembre 2024, saisie de 2 031 € sur mon compte, il restait environ 927 € à rembourser (300 € de dette +... Participer |
Différence entre un mémoire et un projet de conclusions Posée par Carlos, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlos - 1819 vues Pourriez-vous me dire la différence entre un mémoire et un projet de conclusions ? ct... Participer |
Faux certificat médicale à la fac Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3007 vues Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Démission Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5337 vues Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans... Participer |
Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brybry - 5947 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter |
Pret de materiel communal par le maire Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2631 vues Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Renouvellement de titre de sejours Posée par Najat, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Najat - 1166 vues La préfecture m’a accordé 2 ans pour terminer mon master 1 et mon master 2, mais j’ai interrompu mes études pendant un an. ma question est la suivante : en cas de renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture me... Participer |
Demandé la liquidation de l'astreinte Posée par Baba1234, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baba1234 - 2014 vues J'ai posé la question mais un avocat maître sami naoui m'a mis en erreur et m'a fait perdre deux mois.. https://www.alexia.fr/questions/344835/astreinte-prononce-mais-pour-qui.htm j'ai eu la réponse du problème... Participer |
Changement de statut / aps Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Portée d'une jurisprudence se basant sur un texte de loi abrogé Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie - 1899 vues Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Non notification écrite de refus de carte de résident Posée par Fag, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2412 vues J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11786 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2653 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter |
Changement ee statut Posée par Maka, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maka - 1122 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3580 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2052 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter |
Contrôle caf m accusent de fraude Posée par Loli, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noemie - 18380 vues J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur... Participer |
Demande de réintégration Posée par Bünnow, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brünnow - 1266 vues Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie a (université francilienne). je me suis mis pendant des années en disponibilité (pour convenances personnelles). en septembre 2021, ma candidature a été retenue pour enseigner (en tant... Participer |
Compte bloquer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 7590 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter |
Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1685 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement d’adresse Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1121 vues J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse... Participer |
Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1321 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peux ton demander la situation familiale de son père Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5454 vues Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7179 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter |
La nationalite francaise Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 4082 vues Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la... Consulter la réponse deballi |
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