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Composition pénale Posée par Marc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4407 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... Participer

Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par janbaptiste - 2510 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte tie espagnol prolongation Posée par Corentin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fad - 2567 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Solo - 4941 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... Participer

Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par imane bouzemam - 5536 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micmich191086@gmail.com - 2857 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Il y à plus rien à faire pour le délais dépassé Posée par Juste pour savoir, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 590 vues De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance... Participer

Vice de procedure ? Posée par Francois, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2160 vues Un jugement rendu par le tribunal administratif, pour une taxe d'habitation, sur locaux vacances pour une maison en héritage bloqué par l'absence d'un héritier. je réalise à sa lecture que j'aurais dû être... Participer

Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement Posée par Marc Ange, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marc Ange - 638 vues Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pacs et carte de séjour Posée par Le questionnaire, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Le questionnaire - 2069 vues Je me permets de revenir vers vous car j'ai quelques questions concernant ma situation. mon ami et moi sommes pacasés et je souhaite savoir si je peux déposer ma demande de carte de séjour sachant que cela fait 2 ans et 6 mois que... Participer

Est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision encore suspendue ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 475 vues Est-ce que lorsque une décision est encore suspendue, la préfecture ne peut pas réappliquer la décision suspendue? s’appuyer sur elle? la maintenir? ou rendre un réexamen qui a pour effet de conserver la décision suspendue ? une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est ce que cette dette est prescrite ? Posée par Kari91410, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kari91410 - 6525 vues Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant... Compléter

Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre Posée par Anonym0, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3653 vues Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex240 - 2037 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Suite Posée par Mosley, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley - 1220 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 5891 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Signe suspect sur un mémoire d'avocat. Posée par drouot33, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drouot35 - 5492 vues Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2671 vues Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... Compléter

Changement de statut Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 581 vues Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Servitudes passives Posée par Madame Dupont, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2070 vues Il a été conclu un bail à construction (de 99 ans). le preneur souhaite constituer une servitude passive temporaire expirant dans un délai de 75 ans (servitude de surplomb). pour constituer cette servitude, as-t-il besoin de... Participer

Demande de carte de résident longue durée – ue (titulaire passeport talent) Posée par abdeling, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par abdeling - 255 vues Je souhaite recueillir des retours d’expérience concernant une demande de carte de résident longue durée – ue. 📌 ma situation en résumé : titulaire d’un passeport talent (salarié qualifié) plus de 5 ans de séjour... Participer

Naturalisation détenteur titre de séjour Posée par El hadji, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par El hadji - 6403 vues étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître TRAIAI

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas0374 - 1324 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Trouver avocat droit administratif travail lyon Posée par Simon-A, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2123 vues Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maroux - 5837 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse de CLORIS

Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3063 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Obligation d'arrêt maladie après expertise psychiatrique imposée par l'employeur Posée par Joana, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Joana - 499 vues Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1946 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de Maître HARTMANN

Refus implicite Posée par Eureka, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eureka - 1450 vues J'ai fait recours implicite sur ma première demande de titre de séjour vpf avec un avocat...on a saisie le tribunal administratif pour résoudre ce problème ça fait 5 mois sans suite ...!! ce procédure prend combien des mois pour... Participer

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