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Suite Émission
Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3824 vues

Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci...

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Maître DAHAN
 
Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer?
Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4359 vues

Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a...

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Délai changement d'adresse - titre de séjour
Posée par Alp0, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alp0 - 1424 vues

J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf...

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Mainlevée de saisie administrative
Posée par Marouane MEZIANE, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 516 vues

Je suis locataire d'un apparetement. j'ai reçu un document appelé mainlevée de saisie administrative à tiers détenteur (satd). je ne comprends pas de quoi il s'agit. pouvez vous me dire ce qui se passe merci de vos...

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Communication de pièces entre avocats
Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 459 vues

Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des...

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Maître DIARRA
 
Huissier et saisie
Posée par Iiiiiiiisaa, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 565 vues

En 2020, j’ai eu un trop-perçu caf de 2 300 €. j’ai contesté la décision par écrit, mais sans réponse claire de leur part. en septembre 2024, saisie de 2 031 € sur mon compte, il restait environ 927 € à rembourser (300 € de dette +...

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Différence entre un mémoire et un projet de conclusions
Posée par Carlos, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlos - 1819 vues

Pourriez-vous me dire la différence entre un mémoire et un projet de conclusions ? ct...

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Faux certificat médicale à la fac
Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3007 vues

Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et...

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Maître DAUSSE
 
Démission
Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5337 vues

Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans...

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Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance)
Posée par BD, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brybry - 5947 vues

J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès...

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Pret de materiel communal par le maire
Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2631 vues

Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées...

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Maître PERREY
 
Renouvellement de titre de sejours
Posée par Najat, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Najat - 1166 vues

La préfecture m’a accordé 2 ans pour terminer mon master 1 et mon master 2, mais j’ai interrompu mes études pendant un an. ma question est la suivante : en cas de renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture me...

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Demandé la liquidation de l'astreinte
Posée par Baba1234, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baba1234 - 2014 vues

J'ai posé la question mais un avocat maître sami naoui m'a mis en erreur et m'a fait perdre deux mois.. https://www.alexia.fr/questions/344835/astreinte-prononce-mais-pour-qui.htm j'ai eu la réponse du problème...

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Changement de statut / aps
Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues

Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Portée d'une jurisprudence se basant sur un texte de loi abrogé
Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie - 1899 vues

Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Non notification écrite de refus de carte de résident
Posée par Fag, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2412 vues

J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
A.a.h renouvellement
Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11786 vues

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pret de materiel communal
Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2653 vues

Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel...

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Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maka - 1122 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3580 vues

Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte clôture
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2052 vues

Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci...

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Contrôle caf m accusent de fraude
Posée par Loli, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noemie - 18380 vues

J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur...

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Demande de réintégration
Posée par Bünnow, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brünnow - 1266 vues

Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie a (université francilienne). je me suis mis pendant des années en disponibilité (pour convenances personnelles). en septembre 2021, ma candidature a été retenue pour enseigner (en tant...

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Compte bloquer
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 7590 vues

Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré...

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Quittance loyer
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1685 vues

Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Changement d’adresse
Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1121 vues

J’ai déposé un dossier a la préfecture demande d’admission exceptionnel, et entre temps j’ai changé d’adresse comment signaler a la préfecture ma nouvelle adresse...

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Recous
Posée par Zaam441@?/, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1321 vues

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peux ton demander la situation familiale de son père
Posée par Huveaune, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Méditerranée - 5454 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Relèvement d'empreintes
Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7179 vues

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce...

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La nationalite francaise
Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 4082 vues

Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la...

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la réponse de
balli
 
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