Une question en droit administratif ?

Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des...

J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom...

Jai recu récemment une decision de cours dappel, mais ils ont rejeter ma requete pck je navais pas pris davocat, qui étéait normalement obligatoire, je peux refaire la demande aupres de la cours dappel mais cette fois ci avec un...

On a acheté un terrain dans le zone plu et maintenant le deal nous a donné le permis mais le maire ne veut pas signer en motifs que la mairie a un projet sur notre terrain. que je dois faire pour obtenir mon permis de construction...

Le bac de mon fils a été annulé en commission disciplinaire suite à une suspicion d utilisation de ia par le correcteur, quand nous avons consulté le dossier au rectorat fin juillet il n y a avait que le pv du correcteur. dans la...

Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu...

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en avril 2019. je souhaite le résilier pour force majeure. j'ai envoyé un certificat médical par mail, mon medecin avait précisé que mon état de santé ne me...

J'aimerais savoir quel est le rôle du maire. un maire peut-il "forcer" l'entrée d'un habitant? autrement dit, peut-il s'imposer de force pour entrer dans un domicile en cas de pb de voisinage avec un tiers? svp...

Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse...

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

Actuellement en master 1 j'ai postuler auprès de mon université en février pour intégrer des master 2. la formation visé a d'abord exprimé un refus puis à ensuite décider de m'accorder un entretien (réponse favorable...

J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la...

Voilà je suis rentrée en france depuis 2017 avec un visa de 5 ans pour des soins aujourd'hui je suis marié à un français depuis juillet 2023 j'ai déposé depuis 9 mois pour un titre de séjour aucune réponse j'ai pris...

Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une...

Voilà engie me réclame une facture de 997 euros alors que je n'ai jamais eu de telles sommes que puis je faire...

J’ai reçu un dossier de la caf me demandant de justifier les revenus de mon colocataire car ces derniers soupçonnent une vie maritale. alors en effet, en colocation depuis 1an et demi mais en couple depuis seulement 5mois... je...

Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple...