Titre de séjour Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 2053 vues Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers... |
| |
S'il vous plaît, j'ai déjà envoyé une demande à la préfecture .. cela fait presque 3 mois maintenant ... j'ai fait ma demande parce que je suis en concubinage avec un étranger avec un permis de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je souhaite savoir si j'ai le droit de rester sans aucun avocat un moment en procédure d'appel du tribunal administratif ? en effet, suite à des manquements déontologiques de mon avocat (il a fait appel sans mon... |
| |
Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mademe/monsieur je suis ridha de tunisie, j'habite à toulon. j'ai de l'expérience dans les grands événements sportifs. j'ai une adresse résidentielle et je recherche un emploi dans le domaine du sport car je suis dans une situation... |
| |
Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ghiles - 367 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Entrer en boîte de nuit Posée par Maeva.vvde, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva.vvde - 1930 vues J’ai 16 ans et j’aimerais savoir si je peut rentré en boîte de nuit accompagnée d’amis de 18 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
La cour d'appel a annulé un permis de construire ainsi que le jugement du tribunal administratif qui refusait cette annulation. ce jugement est tout à mon profit et la municipalité est condamnée à me verser 2000 €. cependant... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Décision du tribunal Posée par lisiana28, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinor - 4090 vues J'ai été au tribunal administratif a cause d'une demande de logement et que le délais d'attribution non respecté, j'ai gagné le procès et la préfecture condamné a payer les amendes. depuis, je reçois des... |
| |
Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... |
| |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6346 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Triumphant1% - 311 vues Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... |
| |
Les maîtres je voudrais les renseignements concernant le demande titre de séjour je suis en france depuis l'année 2009 je fait une demande de titre de séjour à la préfecture de seine-saint-denis juin 2018 je eu une récépissé... |
| |
Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie la fée - 5669 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... |
| |
Changement de nom Posée par nanoi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoi - 3322 vues Je voudrai savoir quel sont les procedure à faire mon fils ne veut plus garder le nom de son pere il a 18ans et souhaiterai que mon nom apparaisse sur ses papiers d'idendité... |
| |
Bonny philippe Posée par philbo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par philbo - 528 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport... |
| |
Effacement taj Posée par Guigui13, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues Mon avocat peut-t-il demander l'effacement de mon nom au fichier taj aussitôt après la notification de l'ordonnance pénale.( pas de mention inscrite au b2). de plus, il me parle d'un délai de 45 jour pour envoyer la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Est-ce-que le propriétaire a l'obligation de remettre le compte-rendu à son locataire pour la fuite d'eau après le passage d'un technicien . il y a t'il un texte de loi qui l'oblige à me le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Pacs avec un avec attache Posée par Georges, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 2184 vues Est que c est possible d avoir un titre de sejour avec un pacs de 8mois et un enfant de 2 ans ?... |
| |
Rvpa Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3724 vues Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Informations Posée par Milord, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Milord - 550 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu le 12 février la décision de justice concernant des loyers impayés en vu d'une expulsion, décision rendu en ma faveur de non expulsion, mais la partie adverse a décidé de faire appel, pourriez vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de la caf me demandant le remboursement de plus 2700 € de prestations "trop perçues" (depuis septembre 2020) alors que : - j'ai toujours déclaré rapidement mes changements de... |
| |
La jurisprudence du conseil d'état Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 400 vues Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Passeport par filiation Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1512 vues J'aimerai savoir si c'est possible d'avoir un passeport français par filiation( cousin, cousine, oncle ou nièce)... |
| |
Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4573 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
|
|---|
