Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manu 77000 - 4574 vues Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l'... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Mis en demeure, au même titre que mon voisin de faire un mur de soutènement entre une route et ma propriété, plus basse., sous un mois, alors que nous étions en discussion avec la mairie, t que les travaux demandés sont... |
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Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Recours après un qqtf Posée par Maria, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria - 1357 vues Après un refus à la préfecture d'un titre de séjour (début mars 2023) je fais un recours administratif en mois de mai , quand je vais sur sagace c'est écrit 12 mai communication de la requête. État :en cours... |
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Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Sans papiers Posée par kadi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ehora - 2787 vues Je souhaite connaitre votre avis pour régulariser la situation administrative je suis en france depuis 2009 et j'aimerais connaître les démarches administratives a effectuer. je vous remercie de votre reponce cordialement kadi... |
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S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mise en demeure Posée par Ness, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wil - 8525 vues J'ai besoin d'aide au niveau de mon logement. cela fait 11 ans que je subi du tapage diurne et nocturne. il y a plus d'un mois j'ai a nouveau envoyé une mise en demeure au maire de la commune. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La costructions dun city stade. Posée par lemoutonvolant, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Leuliet - 3593 vues La commune veut construire 1 city stade derriere chez nous sur 1 espace vert sachant que notre lotissement a le titre de residence du parc .pouvez vous me renseigner sur nos droit d' avance merci... |
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J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Apl perçue par agent immobilier Posée par lemaigre88, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lemaigre88 - 7265 vues En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai porté mon affaire a la cour d'appel de versailles depuis juin 2019 mais depuis je n'ai pas de date d'audience . ce délais est il normal ? et est ce il ya un moyen d'obtenir une date rapidement pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 298 vues Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patrice1997 - 1559 vues Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci... |
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Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédérique - 6258 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... |
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J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en... |
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Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Contra verbal Posée par Danyjaad, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1913 vues J’aimerais savoir qu’elle sont les risques pour la personne majeur et la personne mineur qui ont fait part d’un contrat verbal. merci,bien à vous... |
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J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... |
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Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de
Sievers |
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Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos... |
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J'ai envoyé par poste avec accusé de réception une demande de régularisation au bout de 2 ans de présence en france avec mon mari. les documents sont: copie de la carte d'identité de mon frère naturalisé français, des copie... |
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Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... |
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Recours après un qqtf Posée par Rfsylvain, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHABANE - 1316 vues J'avais fais un recours d'un première demande de titre de séjour, j'ai eu l'audience il ya une semaine, quand je vais sur sagace c'est écrit " en cours délibéré " Ça veut dire quoi svp ? merci de vos... |
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J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kami - 5810 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... |
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Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anthony - 3593 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... |
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