Demande carte 10 ans Posée par Gyamfi samuel edou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2388 vues Je renouvelle mon carte aux dix fois.je travaille de un salaire a 1500.depuis 2010 je vais a carte de dix ans mais ei refuse moi je se par pour quoi... |
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Demande de régularisation Posée par Djulian, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1505 vues J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp... |
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Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retraite Posée par Ben, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2891 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... |
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Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Avocat pour le conseil d'etat Posée par Bertrand Born, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bertrand Born - 2054 vues J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2185 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Antécédents juridique Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 500 vues Jai fait la demande de mon bulletin n:3 ligne et deux apres j'ai reçu la reponse par courrier et le bulletin est néant ensuite j'ai fait la demande de la consultation de mon bulletin n1 et n2 par mail au tribunal de ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Départ pour l'algérie Posée par RomanR, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2052 vues Après avoir déposé un renouvellement de carte de résidence de 10 ans en date du 10 juin 2024,ma mère es désespéré de ne pas avoir encore reçu de récépissé pour pouvoir rentré au pays. pourriez vous me dire, si elle peu passé la... |
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Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1823 vues ... |
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En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai pas de prénom et lors de la validation de mon visa sur le site étrangers en france ça met erreur et ça m'oblige à remplir le champs. j'ai même essayé sans prénom, avec le caractère xxx et même le tiret de huit... |
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Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... |
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J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1687 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 8 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Treponse - 276 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de statut Posée par bamoryw, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1294 vues Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans... |
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Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8691 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... |
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Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels... |
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Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... |
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Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... |
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J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... |
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Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8466 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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