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Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3163 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19722 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de BARRAULT

Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2372 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4715 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Recours depuis deux mois sans réponses Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dieynaba - 1699 vues J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 35097 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Séparation Posée par Isa, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 497 vues En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci... Participer

Assurance médicale en france pour visa long sejour Posée par Karima, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1996 vues Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en... Participer

Renouvellement carte pro securité Posée par Kk75, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soso93 - 8155 vues J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent... Participer

Nationalité Posée par alami60160, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUISA - 4270 vues Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )... Participer

Contrôle caf Posée par Doudouche1978, il y a 11 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Doudouche1978* - 2039 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de BELIGHA

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2847 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Voiture gagée sans me le signaler Posée par Amir, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2796 vues Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... Participer

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier Posée par Bastien, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7338 vues Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de Maître WOLFRAM

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle Posée par jerome, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14000 vues Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Disponibilité Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4903 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter

Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2085 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer

Chômage Posée par OUJDIA11moh, il y a 4 mois dans Administratif* 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par OUJDIA11moh* - 1089 vues J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ... Consulter la réponse de BELIGHA

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2995 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Mop défaut d'intérêt à agir Posée par Simon, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1594 vues J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Titre de séjour à renvouveler ou pas urgent? Posée par Lilia, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2058 vues Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 4495 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... Participer

1 recours gracieux contre 2 décisions Posée par Adele.AGG, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2234 vues Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d’alcool (licence 3) dans un bar/restaurant associé à un club de padel. Posée par Steve, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steve - 1097 vues Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2494 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Election Posée par Serge, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Serge - 7172 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de Osirise

Vice caché Posée par Typhaine, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Typhaine - 4560 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... Participer

Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2450 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter

Pour une demande Posée par Djine, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2393 vues Je voulais savoir si on peut demander la naturalisation pendant qu'on voulait renouveler le titre de séjour. cordialement... Participer

Mise en fourrière et destruction du véhicule sans notification lcar de l'enlèvem Posée par Halluciné, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 068912Ldm. - 6829 vues Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... Participer

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