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Demande carte 10 ans
Posée par Gyamfi samuel edou, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2388 vues

Je renouvelle mon carte aux dix fois.je travaille de un salaire a 1500.depuis 2010 je vais a carte de dix ans mais ei refuse moi je se par pour quoi...

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Demande de régularisation
Posée par Djulian, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1505 vues

J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp...

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J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité
Posée par FINKUS, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FINKUS - 702 vues

Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler...

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Maître PETSOKO
 
Un dossier peut il être jugé deux fois ?
Posée par Anonyme85, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme85 - 2039 vues

J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Retraite
Posée par Ben, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2891 vues

Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien...

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Application sanction avant notification
Posée par August, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues

Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de...

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la réponse de
Maître Brière
 
Comment contraindre le fond de garantie des victimes à me payer ce qu'il me doit ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lazoom - 11227 vues

Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Avocat pour le conseil d'etat
Posée par Bertrand Born, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bertrand Born - 2054 vues

J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Situation irrégulière
Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2185 vues

Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Perte du caractère administratif d’un document.
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 3928 vues

Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas
Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4491 vues

Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection...

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la réponse de
Maître Brière
 
Antécédents juridique
Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 500 vues

Jai fait la demande de mon bulletin n:3 ligne et deux apres j'ai reçu la reponse par courrier et le bulletin est néant ensuite j'ai fait la demande de la consultation de mon bulletin n1 et n2 par mail au tribunal de ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Départ pour l'algérie
Posée par RomanR, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2052 vues

Après avoir déposé un renouvellement de carte de résidence de 10 ans en date du 10 juin 2024,ma mère es désespéré de ne pas avoir encore reçu de récépissé pour pouvoir rentré au pays. pourriez vous me dire, si elle peu passé la...

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Retrait de statut ofpra
Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1823 vues

...

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Article r. 431-2 du code de justice administrative
Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aratgym - 2527 vues

En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Problème de validation de mon visa long séjour valant titre de séjour
Posée par NKOUE, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1346 vues

J'ai pas de prénom et lors de la validation de mon visa sur le site étrangers en france ça met erreur et ça m'oblige à remplir le champs. j'ai même essayé sans prénom, avec le caractère xxx et même le tiret de huit...

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Opposition administrative suite à amende(s) jamais reçu
Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conry laurent - 7342 vues

Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont...

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Renouvèlement du titre de séjour
Posée par Aimérence, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jolie - 3522 vues

J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ta, défaut ministère avocat référé provision et délais pour agir
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 709 vues

J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Trop perçu france travail
Posée par rural, il y a 7 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1687 vues

Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faux rendez vous préfecture
Posée par Treponse, il y a 8 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Treponse - 276 vues

Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par bamoryw, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1294 vues

Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans...

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Une astreinte par le juge adminstratif peut elle etre remboursee.
Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues

Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le...

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la réponse de
Maître CHABANE
 
Caf
Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8691 vues

Pourquoi mon poste n à pas été résolu?...

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Radiation et contrôle abusif du dispositif rsa
Posée par shirley33, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Scoot - 8020 vues

Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels...

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Accident de service et départ en retraite
Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4604 vues

Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins...

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Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture
Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1692 vues

Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les...

Participer
 
Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant
Posée par Karla, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1336 vues

J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de...

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Titre de sejour
Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8466 vues

Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail...

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Maître DAHAN
 
Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france
Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2555 vues

J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer...

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Maître DIARRA
 
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