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Caf supprime mes droit volontairement sans explications

Posée par Injustice de retour, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3931 vues

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me…

Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par Lam, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1794 vues

Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la…

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la réponse de BELIGHA

Demande de aes

Posée par ASH, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1559 vues

Je suis dans une situation un peu compliqué , ca fait plus de 2011 que je suis en france j'ai effectué mes démarches pour le titre de séjour qui s'est transformé en demande de aes après mes 18 ans car ils ont perdu mon…

Résolu

Que faire ?

Posée par Coralie, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Coralie 6534 vues

Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan…

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la réponse de PARTOUCHE
Résolu

Attestation de concordance

Posée par Hel.T, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hel.T 5636 vues

Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour…

Consulter Maître DIARRA
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Pas de réponse au recours gracieux université nanterre

Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah 10376 vues

J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien…

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable

Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3871 vues

Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence…

Résolu

Police municipale - chemin privé

Posée par Pseu, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2735 vues

Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ

Premier demande

Posée par Moukam, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2035 vues

Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?…

Comment faire venir mon fils en france

Posée par François, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KENZO 7307 vues

Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après…

Résolu

Impacte du divorce avec un franco-algérien sur la demande du r.familial

Posée par Bonne chance point com, il y a 9 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bonne chance point com 927 vues

Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon…

Consulter Maître DAUSSE
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Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent

Posée par sangoTech20., il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2228 vues

J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai…

Naturalisation

Posée par aoudfa, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3400 vues

Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19…

Résolu

Achat terrain municipal

Posée par Martial, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi 20414 vues

J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar…

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la réponse de BARRAULT

Titre séjour vie privée famial

Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2603 vues

Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa…

Résolu

Procès en appel remporté

Posée par oza, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oza 5103 vues

En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les…

Consulter Maître MATHIAUD
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Résolu

Recours depuis deux mois sans réponses

Posée par Dieynaba, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dieynaba 2013 vues

J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en…

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Résolu

Recours pour dossier hors délai

Posée par Cucou, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 36818 vues

J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES

Séparation

Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 757 vues

En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci…

Assurance médicale en france pour visa long sejour

Posée par Karima, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2210 vues

Parmi les documents à fournir pour l obtention d un visa long sejour visiteur une assurance médicale est exigee en france.je souhaiterez connaître la durée de cette assurance : 3mois , 6 mois ou 12mois ( en…

Renouvellement carte pro securité

Posée par Kk75, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 8794 vues

J'ai eu une suspension de permis en 2016 et je dois renouveler ma carte professionnelle securité avant le 22/10/2018. je voulais savoir si sa auras une incidence sur l'acceptation du renouvellement de ma carte pro sachent…

Nationalité

Posée par alami60160, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LOUISA 4480 vues

Je suis marocaine résidente en france depuis 5ans, mon marie et mes 2enfants de nationalité espagnole j'ai le droit de nationalité française (j'ai laisser ma demande de nationalité en espagne.. )…

Résolu

Contrôle caf

Posée par Doudouche1978*, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudouche1978* 2318 vues

J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé…

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la réponse de BELIGHA

Visa d conjoint français

Posée par Moh-aur, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3112 vues

Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous…

Voiture gagée sans me le signaler

Posée par Amir, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3143 vues

Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que…

Résolu

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier

Posée par Bastien, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 7821 vues

Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le…

Consulter Maître WOLFRAM
la réponse de Maître WOLFRAM
Résolu

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle

Posée par jerome, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14665 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau

Disponibilité

Posée par Maltese, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JusticeStp 5288 vues

Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4…

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