Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Demande de remboursement Posée par Juuliie, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juuliie - 1739 vues Merci de vos je viens vers vous, pour vous expliquer ma situation. je fais partie du personnel soignant suspendu dans un hôpital public. j'ai décidé de chercher du travail car je ne touchais plus que 600 euros alors que je suis... |
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Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai de recours ta Posée par patrick, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patrick - 4251 vues Conseiller municipal d'une commune de 4500 hab, j'ai déposé un recours au ta suite au vote par le cm du 20/12/17 d'indemnités octroyées à des conseillers municipaux sans délégation. le pv de délibération a été... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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J'ai perdu tout mes documents d'identités (cni, passeport etc..) depuis quelques années 8 ans environs. depuis 4 ans j'ai fait pllusieurs demandes de renouvellments à la mairie et malgré toutes les démarches... |
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Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Remboursement Posée par Franck, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gammah - 7132 vues J'ai fait une formations à distance dans une grande école , dont j'ai pas terminé pour manque de moyen. du coup j'ai demandé à ce qu'ils me rembourse puisque j'ai pas terminé la formation . la formation est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. la réponse , après 3 mois d'attente... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année. on m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour. ainsi, une année, mon titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Étudiant étranger Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2540 vues Je voudrais savoir comment dénoncer des étudiant étranger afin que leur carte de séjour ne soit plus renouveler,je n'aime pas faire cela,mais je subit d'important troubles et menaces de la part de ces personnes... |
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Ma fille qui est mineur est victime d'usurpation d'identité. le 12/12/19 je reçois une avis de procédure avant poursuite pour une contravention ratp. l'orthographe du nom et prénom de ma fille sont faux, et de plus... |
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Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toumi - 9514 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... |
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Opposition antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 2200 vues Merci de votre réponse en ce qui concerne les délais à respecter concernant mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi. j aimerai savoir aussi si au courrier envoyé à l opérateur l informant de mon... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Je suis bénéficiaire de dalo depuis 21/03/2021. 9 mois après absence de relogement ni contacte de la préfecture, j'ai introduit un recours administratif devant le trb.adm. en avril 2021 j'ai eu une décision de justice qui... |
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Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7070 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... |
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Veuillez m'excuser pour le dérangement je suis actuellement en cdd de remplacement depuis 1ans (qui devait durer 15jours à la base) mon cdd prend fin lorsque la personne que je remplace reviendra je souhaiterais mettre fin à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... |
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Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... |
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Malgache sans titre de séjour, pacsée à un citoyen français, existe-t-il un avantage à être marié plutôt que pacsé pour obtenir mon titre de séjour ? cordialement et bonne année... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... |
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Erreur sur carte de séjour Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2310 vues Je suis dans l obligation de voyager avec mon bébé hors état européen dans les jours qui suivent et je viens de remarquer que la préfecture a mis sur ma carte de séjour comme nom d usage le prénom de mon mari et pas le nom . je... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Déni de justice : les jugements qui ne prennent pas en compte les éléments apportés par un assuré social peuvent-ils être considérés comme déni de justice ? et si oui : que faire quand la cour de cassation ignore ces éléments... |
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Mon conjoint marocain a demandé le renouvellement de son titre de séjour (demande de carte de résidence de 10 ans) ; cela fait 5 ans qu'il est en france après un master et 3 ans de contrat pour faire sa thèse. il a été... |
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Recours en contentieux Posée par galerne, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7398 vues Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de perdre mon procès et suis condamne a verser une somme supérieure a 100000 euros prononce par la cour d'appel. notre avocat a termine sa mission et nous l'avons remercie. j"ai deux questions : sans être... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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