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Débouté, peut on retourner aux prud'hommes ? Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10132 vues Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Huissier frais abusif Posée par Topher, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1758 vues L'huissier a-t-il le droit de me rajouter des frais supplémentaires alors que je paye comme convenu tous les mois en temps et en heure là il en est au total à 500 € de frais supplémentaires en appelant ça des actes merci de vos... Participer

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cat - 5001 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2461 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Assigniation Posée par cathe, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie - 3769 vues Pourier vous me dire combien temp fo attendre quand notre dossier et en demande assignation à me le procureur pour une oposition o mariages depuis juin jatten salutations merci... Participer

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4024 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Empiètement et non-respect du plu par le maire Posée par JLBandol, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3687 vues La mairie est propriétaire d'une parcelle cadastrée contiguë à la nôtre. elle y fait édifier (sous nos fenêtres, merci) un pigeonnier qui empiète (relativement peu) sur notre parcelle mais qui est très largement dans la bande... Consulter la réponse de Maître JAUD

Mon mur est tombe sur un chemin communal Posée par ANGELE, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3108 vues Comme l indique mon titre le mur de mon jardin est tombe sur le chemin communal et la commune me demande la reparation du mur avant une procedure de peril est ce normal ?... Participer

Adresse sur documents administratifs Posée par Lotfi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lotfi - 1774 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2019 en tant que chauffeur dans le transport de particuliers. l'adresse du siege de la société est celle du domicile de mes parents soit celle que j ai fourni lors de sa création. je précise... Consulter la réponse de BELIGHA

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3450 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Voies de recours envers la caf pour prestations indues Posée par laureen, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laureen - 7226 vues J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam Posée par Asker, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 770 vues Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2 demandes en cours titre étudiant et titre salarié Posée par chris, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par chris - 642 vues J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1988 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Espagne Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5801 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Déclaration de créance Posée par candidette, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candidette - 4191 vues Suite au placement en redressement judiciaire de la compagnie aigle azur, je dois rédiger une déclaration de créance pour indemnisation d'un billet d'avion aller -retour paris oran , dont le vol a été annulé alors... Consulter la réponse de Maître Guillot

Peut on demander un visa de circulation Posée par Meriem, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2020 vues Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023... Participer

Reconnaissance de dette Posée par FireCed, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 746 vues Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu... Participer

Delai date d audience au ta Posée par Jac60, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 6475 vues Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance... Consulter la réponse de Maître PERREY

Demande d'allocations supplémentaire d'invalidité Posée par Babi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2112 vues Pourquoi la sécurité sociale me demande une attestation de la banque... Consulter la réponse de BELIGHA

Nom de famille Posée par audrey, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bernard - 3858 vues Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est... Participer

Lieu de naissance sur carte de séjour erroné Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FaruSZ - 2155 vues Je suis de nationalité tunisienne mais je suis née en algérie à annaba. sur ma carte de séjour j'ai une petite erreur sur le lieu de naissance, au lieu de marquer dans le lieu de naissance : annaba (alg) c'est indiqué... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OYUN - 5130 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse de Maître Trennec

Titre de séjour en cas exceptionnel Posée par Yiwei, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1698 vues J’suis venue en france en novembre 2019 avec un visa mineur pour aller au lycée de château thierry, en septembre 2020 mon visa a été dépassé, et j’ai pu obtenir mon titre de séjour à cause des raisons multiples y compris le covid, même si... Participer

Securite Posée par guy, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par guy - 3916 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Suite à une vente sur le bon coin, je n'ai jamais reçu le paiement : que dois-je faire ? Posée par ludivine, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 11515 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse de Gutierrez

Demande d'express de vente. Posée par Bobby, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bobby - 2357 vues Je loue un emplacement en bail précaire renouvelable chaque année a la mairie depuis 13 ans. où j'ai installé un kiosque à pizza. j'ai fait une demande express de vente par recommandé comme il est stipulé sur mon bail... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Inscription à l'université et droits d'un jeune majeur étranger ase Posée par DoBEN, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oneilvdn - 5929 vues Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cecie - 966 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Litige pour un trop perçus Posée par Rossetti, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossetti - 3400 vues Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et... Participer

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