Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Voilà mon problème : je souhaite assurer seule ma propre défense, mais la cour d’appel ne m’y autorise pas. on m’a dit que je suis donc contrainte de passer par un avocat — mais apparemment uniquement pour le dépôt... |
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Acces en m2 Posée par thomy, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5490 vues Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?... Consulter la réponse de
CAZANAVE |
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Demande de naturalisation Posée par Anas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anas - 3733 vues Je voulais savoir si je pourrais faire une demande de naturalisation on janvier 2020: je me suis régularisé on 2017 par le travail loi valls. premier titre de séjour 2017-2018 deuxième titre de séjour 2018-2019 après carte... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... |
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Déni de justice Posée par Peterfd, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peterfd - 2613 vues Nous avons une aide juridictionnelle de 100% donnée par le bureau de grenoble pour engager une action en déni de justice contre une décision de jex. nous avons besoin d'un avocat... |
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Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... |
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Le délai de mon titre de séjour actuelle aura lieu 15 nov 2017. je viens de demander le renouvellement de titre de séjour en tant qu'un visiteur pour un an. récemment il y a une entreprise me propose un post car je connais bien... |
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J’ai reçu une attestation de décision favorable ou c’est bien mentionné que cette attestation autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen. je veux partir au maroc la semaine prochaine et je veux savoir est ce que... |
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J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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S. je suis en synple elle bloque. mon argent. psk je veu pas la voit elle a le droite merci... |
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Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par Bibiche237, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rectification Posée par Suki, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suki - 1990 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je dois faire quoi Posée par lylou, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1698 vues Je suis en affaire devant la justice qui et terminer le maire a menti je dois payer les frais de plus il me dois 1 mois de conges qu'il ma pas payer je viens de recevoir un courrier du conseil d'état affaire clos je suis... |
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Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Casier judiciaire Posée par AMINE, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1489 vues Je souhaiterais effacer mon casier judiciaire... |
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Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2597 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Caf Posée par Caf, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6621 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... |
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Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... |
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J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... |
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J’ai reçu une amende pour non paiement de mon stationnement de la ville de paris alors que j’habite a nice et travaille à monaco. malgré la preuve du péage le tribunal de paris me demande de justifier la présence de mon véhicule... |
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Mon dossier a la caisse d allocation familial est bloqué depuis septembre, ayant fourni tous les papiers ils ne veulent toujours rien me débloqué je ne touche que l allocation adulte handicapé mais depuis mars je touche plus rien... |
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Renseignements Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6648 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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