Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Filmée à mon insu

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 5710 vues

J'ai été filmé à mon insu, on me voit clairement sortir d'une maison chez qui je venais récupérer quelque chose on me voit parler avec la dame derrière la porte puis on me voit de dos en entier et quand je me tourne pour…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Contrat de co-autrice

Posée par Magali, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2818 vues

Existe-t-il un contrat type de partage de droits d'auteurs. je viens de créer un jeu de cartes avec livret avec une collègue et nous sommes presqu'en phase d'impression de ce travail. nous aimerions signer ensemble…

Consulter Maître GAUTIER
la réponse de Maître GAUTIER
Résolu

La notion de courte citation

Posée par Goesman, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2421 vues

Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Insulter

Posée par Muss, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 4534 vues

Lors d'un bagarre, la personne m'insulte je peut il enregistré sa voix ?…

Résolu

Right control

Posée par Adrien12, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois 3217 vues

J'ai reçu un courrier de right control. on m'a dit que cette société gagnait tous ses procès est ce exact? dois je payer? merci…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal

Posée par Med, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3531 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Indemnisation des œuvres abimés

Posée par Sk, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Miranda 3262 vues

J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique…

Droits d’auteur / propriété intellectuelle / œuvre dérivée

Posée par inespiegle, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 2650 vues

:) je m’excuse si ma question est dans la mauvaise catégorie mais nous ne savions pas où la poser. avec une amie, nous souhaitons publier un livre pour enfant, à but commercial, contenant des illustrations. comme ces…

Résolu

Droit d'auteur

Posée par Gilbert de Chardat, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 2981 vues

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Ai je le droit de commercialiser des tôles décoratives inspirées de tableaux ?

Posée par eric, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3717 vues

Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Les affirmations sur les sites web

Posée par toutestpensee, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Caron 2514 vues

J'aimerais savoir si une affirmation publié sur un site web est considérée comme un droit d'auteur. par exemple, je trouve cette citation sur un site: quand je respire, j'inspire la confiance et j'expire la…

Enregistrement

Posée par tom, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND 2673 vues

Je suis chef d equipe lors d une reunion avec mes ouvriers un de mes ouvriers ma enregistre avec sont telephone a til le droit. meci…

Résolu

Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure

Posée par Artiste-auteur, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 3939 vues

J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Quels droits ai-je sur ce que je filme ?

Posée par R34om, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS 2890 vues

Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui…

DÉpÔt nom d'artistes

Posée par apys54, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 6209 vues

Peut-on déposer le nom d'un artiste à l'inpi, qui ne s'est pas protégé lui-même, et éventuellement lui réclamer des royalties lorsqu'il l'utilise ? si oui, dans quelles conditions ?…

Résolu

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne ?

Posée par Drapelle, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois 2260 vues

Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Nom de groupe facebook usurpé

Posée par Johan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans 2881 vues

J'ai créé un groupe facebook en 2014. des persones ont récupéré le nom de mon groupe et l'ont aussi donné à leur propre groupe. comment régler ce problème s'il vous plaît ?…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN

Vendre des oeuvres inspirées d'artistes renommés

Posée par Phph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN 2581 vues

Je souhaiterais créer des décors inspirés d'artistes renommés, qui reprendraient partiellement et clairement des œuvres protégées, et les revendre. est-ce qu'il faut demander les droits d'auteur ? y'a t-il des…

Transport d'une urne de paris en corse.

Posée par Cléopâtre, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALMON 3687 vues

Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été…

Résolu

Revente de produits dérivés sans marque

Posée par Rachel080, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3237 vues

J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial

Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 3698 vues

Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur…

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle

Posée par Mister G44, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3635 vues

Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser…

Demande de conseil juridique ? utilisation d'une marque similaire 'colibri'

Posée par Cynthya, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 mois par Maître de la Marnierre 2245 vues

Je suis titulaire de la marque de l'union européenne el colibrishop®, enregistrée auprès de l'euipo sous le numéro 019266459. une commerçante située à courbevoie utilise encore un nom très similaire, "colibri / el colibri /…

Pseudonyme professionnel

Posée par thiep, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 2068 vues

Un agent artistique peut il comme un comédien exercer sa profession sous un pseudonyme professionnel?…

Restaurant guide sans autorisation

Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 3009 vues

Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse…

Droit d'auteur d'une traduction sans accord de l'auteur.

Posée par Ramzy, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans par Favrel 6850 vues

Pour un site internet ayant pour contenu des traductions de livre sans accord préalable avec l'auteur ou même à son insu, existe-t-il des droit d'auteurs ou ce contenu peut-il être copier sans accord . est-il possible…

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers

Posée par sozi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2207 vues

Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par…

Résolu

Peintures en héritage

Posée par Ald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 2576 vues

Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Commission disciplinaire pour plagiât, quels risques ?

Posée par Ninou, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans par Favrel 6631 vues

Je passe bientôt en commission disciplinaire pour plagiât lors de mon oral de présentation de mon mémoire de stage. je souhaiterais savoirs qu'est ce que je risque. sachant que mon mémoire a été passer au logiciel anti plagiat…

Résolu

Dépossession de brevet

Posée par hervé, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 ans 3156 vues

Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.