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Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2905 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Copie andy warhol Posée par marielo68, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4085 vues En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série... Participer

Besoin de conseil juridique - mise en demeure pour plagiat & diffamation Posée par David, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2394 vues Je me permets de vous contacter suite à une mise en demeure par le biais d'un cabinet d'avocat de la part de l'un de mes concurrents. j’ai fait des recherches sur internet et il me semble que vous êtes la personne la mieux... Participer

Enregistrem vocal Posée par Mg, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2741 vues J'aimerais savoir si un enregistrement vocal clandestin d'un directeur dans un établissement scolaire est recevable et si il n'y a pas d'atteinte à la vie privée dans ce cas. merci... Participer

Bannissement d'un forum et propriété des écrits Posée par Adm, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2914 vues J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur sur images Posée par NLJRT, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3150 vues Dans le cadre d'un stage en 3d, j'ai réalisé différentes missions, dont un exercice pour me faire la main pour commencer. pour étoffer mon portfolio, j'ai récupéré les images issues de cet exercice pour les publier... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Affaire avec un éditeur de cagnes sur mer Posée par Maryse Chaintreau Aleix, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2797 vues J'ai signé un contrat avec un éditeur de cagnes sur mer pour mon premier roman, contrat à compte éditeur mais qui en fait est tout simplement un contrat déguisé en compte auteur car j'ai payé 750 euros, j'ai trouvé un conciliateur à cagnes... Participer

Je ne veut plus apparaître dans un film car je n'ai pas été payer Posée par Dann, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2405 vues On ma fait croire que je serait payer pour jouer le rôle mais après j'ai juste reçu un contrat et bulletin de paye et une fausse attestations d'une banque pour me faire croire qu'il ont fait le virement pour moi et la banque ma dit que... Participer

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1964 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 2317 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2119 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2256 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Domaine public Posée par erich, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8060 vues Au bout de combien de temps une oeuvre cinématographique tombe dans le domaine publique ?... Participer

Rupture de contrat avec un éditeur Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2439 vues J'ai signé en juillet 2021 un.contrat à compte d'éditeur pour un livre de poésie engagée sur les violences sexuelles ( suite à un viol pour lequel je suis en procédure criminelle) avec un petit éditeur du 94 ( qui... Participer

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vendre des posters inspirés de disney Posée par RevesDeViolaine, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par LEROY-RINGUET - 3398 vues Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... Participer

Vente d'une idée à une entreprise étrangère Posée par Shuptuu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3056 vues Je suis un particulier et j'ai développé une solution très innovante que je voudrais monnayer auprès d'un industriel. pour cela, je cherche un moyen adapté pour protéger ma solution et éviter qu'on me la vole avant... Participer

Journalisme, citation des sources Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4165 vues Journaliste professionnel, je suis victime depuis plusieurs mois d'un site qui reprend toutes les infos que j'ai préalablement publiées sur mon compte twitter, sans jamais me citer. ils attendent toujours que l'info... Consulter la réponse de Maître ROUX

Cendres dans un accordéon Posée par Marie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2322 vues Les cendres de mon père repose dans son accordéon, nous souhaitons inhumer l urne dans un caveau familial mais la mairie s y opposé parce qu il n y a pas d urne? que dit la loi svp? ma demande est urgente...merci beaucoup. marie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reproduire un personnage Posée par Jean-Pierre, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3649 vues Puis-savoir si j'ai le droit de reproduire une image du personnage e.t. pour une affiche sur le site d'une association privée ? aucun but lucratif, le personnage n'est pas dégradé, le thème est humoristique. merci de votre réponse... Participer

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3007 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Droit à l'image Posée par Samira, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3522 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3766 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2139 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3485 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2085 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Email reçu qui exige paiement pour indemnités droits photos Posée par Shoner, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2723 vues Je souhaiterais en savoir plus sur les démarches légales concernant les réclamations de droits d'auteur pour des photos sur internet. j'ai un site en france en français et je suis gérant d'une société. j'ai reçu... Participer

Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par DEBURGE - 3902 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... Participer

Droit à l’image Posée par Ade, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2491 vues J’ai réalisé le portrait d’une star internationale, ai je le droit d’imprimer ce dernier sur un sweat-shirt... Consulter la réponse de BELIGHA

Recuperation de l'urne Posée par coco, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maggie - 3256 vues Je veux recupèrer les cendres de ma soeur combien de temps puis je recupérer l'urne de ma soeur après la crémation... Participer

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