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Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1775 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2864 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3662 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit a l'image Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3836 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduire des caricatures pour une exposition gratuite éducative Posée par Ekola, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2710 vues Peut-on reproduire des dessins de presse (caricatures) pour une exposition gratuite destinée aux étudiants sans avoir l'accord préalable des auteurs des dessins? merci... Consulter la réponse de Maître Edery

Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales Posée par Sami B, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 1843 vues Je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ? mon lycée se nomme gustave eiffel, à dijon. d'avance merci beaucoup pour vos réponses... Participer

Droit d'auteur Posée par DMK, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2437 vues J'aimerais savoir lorsqu'on lance son application smartphone d'information est-il necessaire des fournir les source d'information ou une bibliographie . en bref j'aimerais savoir si je aussi besoin... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4247 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Autorisation de ventes de résumé de formation Posée par fabimmo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3084 vues J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les... Participer

Connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un livre ? Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4291 vues Je voudrais savoir s'il y a moyen de connaître le nombre d'exemplaires vendus d'un essai universitaire publié il y a douze ans. je crois avoir contacté l'éditeur l'an dernier, contact resté sans reponse. la... Participer

Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2276 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2136 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Problème avec mon propriétaire Posée par Jenny, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1010 vues On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025... Participer

Durée d'une clause de non concurrence / nda Posée par luc755, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un nda, a savoir ; 1/ un engagement de confidentialité du nda d'une période de 10 ans après la date de résiliation. obligations de confidentialité 6. l'obligation... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2000 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Savoir qui doit réparer le logement Posée par Petitmousse62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2375 vues J'ai une amie qui est locataire dans une maison et depuis plus d'une année elle ne peut plus se servir des wc,et à déjà relancer sont propriétaires plusieurs fois et toujours rien n'est fait,je voudrais savoir quel... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2654 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2425 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Procédure d'échéance de marque Posée par Vivien, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2402 vues Je souhaite lancer une procédure de déchéance de marque avec les noms de domaines associés pour absence d'exploitation pendant plus de 5 ans. quels est le coût d'une représentation du dossier auprès de l inpi ? quels est le coût... Participer

Article de presse et youtube Posée par pafs75, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3253 vues J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où... Participer

Droit a l'image Posée par segusien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5352 vues Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a... Compléter

Usage d'une correspondance de mails Posée par Julie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 4711 vues Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Droit de propriété intellectuelle Posée par gaetan, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2706 vues Je souhaiterais vous poser une question sur le droit de propriété intellectuelle. anciennement étudiant en graphisme, j'ai réalisé un projet de fin d'études que je souhaiterais récupérer à des fins professionnels. ma question est... Participer

Contrefaçon d'un brevet américain Posée par Marine Spea, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3893 vues J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2527 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2161 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 2455 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement. Posée par Filou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2547 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2527 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Recherche de prospects en droit de la propriété intellectuelle Posée par jacques@huillier.fr, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1793 vues Je suis avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. des prospects seraient-ils intéressés. ? jacques huillier avocat à la cour... Participer

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