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Cout renonciation usufruitier
Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1785 vues

J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3401 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3415 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6383 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 3598 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jlu - 1648 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suis-je redevable d'une taxe d'habitation ?
Posée par Salsy, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Salsy - 737 vues

Je souhaiterais connaître vos avis ou expériences svp. je suis rentré en france en août 2023 d’une expatriation au royaume-uni et ai pu louer un bien nu comme résidence principale. j'ai fait ma 1ere déclaration...

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Maître BELIGHA
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3786 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4260 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 2058 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit...

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Lmnp
Posée par Yasuo93, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 1507 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir...

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Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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Maître Servant
 
Plus value non rembourser
Posée par emre5844, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par emre5844 - 1655 vues

Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est...

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Saisie
Posée par Chab, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 820 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Llc pour interêts de pétrole
Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 2114 vues

Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par...

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Avis à tiers détenteur
Posée par birgitt, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 3438 vues

Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements...

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Taxe foncière
Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 13249 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

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VINCENT
 
Où déclarer des retraites etrangères
Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2427 vues

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

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Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1700 vues

...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4825 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2863 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4125 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto
Posée par pommil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 7213 vues

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et...

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Prestation compensatoire versée plusieurs années après un divorce.
Posée par MDO, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3619 vues

Quel est le sort fiscal à l'ir d'une prestation compensatoire (prévue et dénommée ainsi dans la convention de divorce) qui est le résultat d'une issue favorable d'un contentieux prud'homal qui a duré pendant plusieurs années, l'ex-conjoint...

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Donation
Posée par supermarco, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par supermarco - 841 vues

J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 1767 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3039 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2494 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiducie
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 4193 vues

A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2470 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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la réponse de
Maître Benslima
 
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