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Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ?
Posée par noemie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noemie - 2864 vues

Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?...

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Maître PAREDES
 
Taxe d habitation
Posée par pat, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patrick - 8602 vues

Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très...

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Maître martinet longeanie
 
Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2416 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDD - 3944 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 4357 vues

Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse...

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VINCENT
 
Financement des études d'un enfant majeur
Posée par M-A Robinet, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M-A Robinet - 5533 vues

Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320...

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Maître de Mellis
 
Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1928 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 4025 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Quel est le délai de prescription de l'action pour absence de paiement des impôts ?
Posée par marc, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 8068 vues

Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2797 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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Maître Lambert
 
Présent d'usage
Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 961 vues

1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale...

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la réponse de
Maître Mils
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2754 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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Maître Gouin
 
Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 2234 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3389 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation
Posée par RachidMerbouhi, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RachidMerbouhi - 2081 vues

J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en france de mon activité salariale principale. je m'apprête à...

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Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public
Posée par Mvamba, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4884 vues

J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique...

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Déclaration de revenu effectué en retard par expert comptable
Posée par lolobkin, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lolobkin - 561 vues

Mon expert comptable n’a pas effectué la déclaration des revenus en tant et heure ce qui a engendré un contrôle papier des impôts qui a révélé des erreurs. le recalcul de l’imposition est estimé entre 8et 10 000€ assorties de frais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2126 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Imposition société étrangère
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2208 vues

Une société mère belge disposant de plusieurs succursale au sein de l'union européenne, doit-elle réglée une seule fois l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des résultats du groupe, ou bien chaque succursale est...

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Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1975 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Dois je payer la taxe d'habitation?
Posée par Neutralview, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2844 vues

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...

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Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat383 - 1135 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5567 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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VINCENT
 
Déclaration uk ltd en france
Posée par Ilyas Zarrouk, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilyas Zarrouk - 2732 vues

Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux...

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Cout renonciation usufruitier
Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2121 vues

J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurelienL - 3673 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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la réponse de
archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre40 - 3837 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 6970 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4063 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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Maître Le Guellec
 
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