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Redressement fical Posée par belle, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2117 vues Je souhaiterais connaitre le lieu de votre cabinet car j'habite metz et je ne peux me déplacer facilement avec mes remerciements... Participer

Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2099 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème de résiliation ifsa Posée par Johana, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 5847 vues J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien... Participer

Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2318 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôt foncier aah Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1904 vues J'ai été accepté a l'allocation d'adultes handicapés le 13 avril 2025 celle ci prend effet au 01 mai 2023 j'ai le droit a l'exonération d'impôt foncier car je ne dépasse pas le plafond ma question est ce que c'est rétroactif a partir du 1... Participer

Lettre de relance en 2019 pour un titre executoire de 2012 Posée par Patmon, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patmon - 4760 vues Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Bourse etudes étudiant de parents divorces Posée par Virginie, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Virginie - 4719 vues Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Déclarer les dons manuels aux enfants Posée par gigi, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigi - 4326 vues Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est... Participer

En optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning Posée par sam123, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam123 - 5519 vues Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci... Consulter la réponse de znaciri

A t il le droit Posée par mamie46, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5913 vues Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Présent d'usage Posée par xila, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par xila - 1648 vues A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent... Consulter la réponse de Maître ZEGRE

Micro ba et bénéfices accessoires Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5218 vues Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance... Consulter la réponse de Alexandre

Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zambia - 5158 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse de VINCENT

Residence fiscale en france (salarié) + patente à l'étranger (tunisie) Posée par Anis, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anis - 2516 vues Je suis un ingénieur étranger hébergant en france en tant que salarié et vu que le titre de séjour "salarié" ne tolère pas la micro-entreprise pour freelancer. j'ai ouvert une patente en tunisie pour pouvoir freelancer... Participer

Utilisation de fonds avant liquidation de la succession Posée par laroque, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laroque - 2730 vues Quel risque prendrait la personne qui utiliserait une partie de l'argent appartenant à une personne non décédée mais dont elle sera l'unique héritière ? du point fiscal et/ou pénal. il ne sera jamais remis en cause... Participer

Question declaration impot? Posée par nina22, il y a 4 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par nina22 - 590 vues Une personne x se demande a quoi correspond la case 6 ps dans le formulaire de déclaration d impot. cette case s intitule déduction charges et est une sous case de l epargne retraite . selon gpt ce serait la somme que la personne x... Consulter la réponse de Maître Gombert

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria57 - 3609 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

L'administration peut elle remettre en cause une succession réglée en 2011 ? Posée par trouville 14, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 7819 vues Succession réglée en 2011 après le décès de mon mari. j'ai reçu un courrier du contrôleur des impôts qui demande un rappel conséquent et un supplément sur les 4 ans écoulés. est-ce légal, la notaire a fait cette succession... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral Posée par tonio539, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio539 - 3414 vues Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été... Participer

Cumul par les impots d une saisie sur retraite et d une saisie sur compte Posée par roro, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roro - 8052 vues Je fais l objet d unz saisie sur retraite par les impots dont la forme est legale et acceptée, mais les impots ne font une saisie sur un compte bancaire sans avoir reçu un avis mais une simple lettre de rappel 1) ce cumul est il... Consulter la réponse de Maître BENARROCHE

Interets et reponse aux contribuables Posée par lolo, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 3947 vues Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lysys - 2351 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JONQUILLE - 4435 vues In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts... Participer

L'incidence fiscale sur la publicité via les gadgets Posée par noppy, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2820 vues Les articles et alineas... Participer

Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ? Posée par noemie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par noemie - 3819 vues Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Taxe d habitation Posée par pat, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patrick - 8754 vues Je suis aux minimas sociaux ,en assez a 490 euros par moi,je ne peux pas régler ma taxe d habitation 2013,j ai demande une remise de dettes,ils ont refuse peuvent ils me saisir mon compte bancaire merci de votre réponse très... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2549 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDD - 4076 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 4462 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de VINCENT

Financement des études d'un enfant majeur Posée par M-A Robinet, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M-A Robinet - 5740 vues Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse de Maître de Mellis

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