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Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2648 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4416 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2825 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 2099 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par launidy - 7388 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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la réponse de
VINCENT
 
Demander à reduire la saisie sur la retraite
Posée par lulu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2067 vues

Peut-on demander à réduire la saisie sur la retraite avec les hausses de prix (electricite le loyer etc..) merci...

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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2400 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3783 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1911 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers
Posée par Cédric, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 925 vues

Un proche est propriétaire d'une maison avec sept appartements en allemagne. 6 sont loués vides et 1 meublé. le locataire du meublé refuse de payer son loyer et à été viré officiellement en juin 2023. mais il a continué à...

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Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7236 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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Maître CISSE
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2229 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Controle fiscal
Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2618 vues

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

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Paiement impôts revenus en france sur revenus en suisse
Posée par Jacotte, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4502 vues

J'étais au chômage lorsque j'ai trouvé un contrat cdd de 9 mois en suisse allemande, dans une société suisse. j'ai travaillé et habité en suisse allemande du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. j'ai donc...

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Saisie sur compte pro
Posée par cedric, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 976 vues

Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2638 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malik237 - 4144 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Résidence principale#résidence secondaire#logement vacant?????
Posée par Garav, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Garav - 1003 vues

Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut...

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la réponse de
BELIGHA
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3580 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Llc usa imposition france
Posée par Juju, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1871 vues

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

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Paiement taxe foncière d'une personne décédée
Posée par Marine86, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine86 - 2102 vues

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Une indemnité en réparation d'un dommage corporel et le tva
Posée par AWMA, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 4186 vues

Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?...

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Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3688 vues

Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari...

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la réponse de
tarek
 
Dette fiscal dans une succession, quel spécialité d'avocat choisir ?
Posée par elysyum, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par elysyum - 3030 vues

Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de...

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Separation
Posée par Emilie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1707 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement...

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Les prix de transfert
Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues

Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de sas
Posée par Entrepreneur, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2234 vues

Je suis actuellement président d'une sas réalisant 900 000€ de ca la première année (nous clôturons le premier exercice en décembre 2022, le premier exercice est de 16 mois). je me verse 2500€ net par mois. les banques...

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Taxe d ordure menagére
Posée par Soussou, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1083 vues

Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fortune étrangere
Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4584 vues

Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Logement fonction plus value
Posée par xela, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xela - 2668 vues

Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de...

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