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Déclaration d'impôts Posée par PATTOU8, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 973 vues Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2566 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... Participer

Prescription Posée par lolotte, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolotte - 1411 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3126 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3115 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titin - 3982 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Faillite personnelle Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3376 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas... Participer

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3749 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 4378 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie Posée par Pschitta, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pschitta - 3672 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... Compléter

Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro Posée par Marc, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1269 vues Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)... Consulter la réponse de BELIGHA

Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères Posée par josycricri, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josycricri - 9705 vues J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2484 vues Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Investissements immobiliers en belgique Posée par aquatique, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aquatique - 8183 vues Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Réductions d'impôts pour loi scellier Posée par Thétis54, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thétis54 - 3378 vues J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par... Participer

Flat tax angleterre Posée par Luna, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1077 vues Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 4131 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1309 vues Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse de Maître Berthier

Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gregory31 - 1884 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Déclaration impots Posée par katherine, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 6448 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter

Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84, il y a 1 an dans Fiscal* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azertx84* - 1525 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Heritage canadien Posée par douce33, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par douce33 - 4764 vues Comment puis je hériter de l'argent canadien sans perdre de sa valeur. merci... Participer

Paiment taxe foncière après décès de notre père Posée par FLO, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLO - 6187 vues Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger Posée par Aladin, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aladin - 2180 vues En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité... Participer

Plus-value sur vente d'une ferme Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philippe - 6201 vues A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci... Consulter la réponse de VINCENT

Fiscalité sas Posée par Thiep, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vyora - 1271 vues Je possède une entreprise de production forme juridique :sas. elle doit faire sa première déclaration fiscale et son chiffre d’affaires est de 0 euros dois obligatoirement passer par un expert comptable pour cette déclaration? et... Participer

Es-ce une arnaque ou non Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 1940 vues Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Location de bureau équipés Posée par Tropical972, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1164 vues Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière Posée par jerome, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2686 vues Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents Posée par anthony, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4437 vues Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration des parents le... Participer

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