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Facture rectificative.
Posée par PIERRE, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2368 vues

J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la...

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Impots uk/fr
Posée par Yasminadim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2483 vues

Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et...

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Secteur éligible
Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3808 vues

Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?...

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Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1876 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rod - 715 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2932 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2955 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gui58D - 1722 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Cases 2uu, 2vv
Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lucien04 - 892 vues

Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de...

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Impots uk/fr
Posée par Yasminadim, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2116 vues

Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et...

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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2358 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6575 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Contrôle fiscal
Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2230 vues

Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour...

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Frais de notaire et fiscaux suite soulte
Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3651 vues

Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à...

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Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier
Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4067 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

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Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderaouf - 984 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ?
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 5620 vues

J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Incidence du pacs sur les fonds propres
Posée par cobevisi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1520 vues

Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?...

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Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2070 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Mon propriétaire a des dette
Posée par Youki, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2415 vues

Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?...

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Impôt sur le revenu
Posée par Braun, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 632 vues

Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la...

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Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 727 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Crédit d'impôt
Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2394 vues

J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3424 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3838 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

Consulter
la réponse de
Maître botella
 
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1762 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Cession de parts
Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1578 vues

Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en...

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Ratachement fiscal
Posée par denis, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4203 vues

L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eliot - 2082 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

Participer
 
Dois-je declarer mesbiens immobilier
Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1466 vues

Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire...

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