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Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Champ Reynard - 5508 vues Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de... Participer

Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3952 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP MOMNOUGUI

Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal Posée par NGUYEN, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NGUYEN - 1618 vues J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis... Participer

Fiscalité dès stock options Posée par maureriv, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2455 vues Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un... Participer

Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 4145 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Fiche impot Posée par phil, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2284 vues Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Changement de statut fiscal suite veuvage ? Posée par Viou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viou - 1774 vues Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux... Participer

Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lisa - 1389 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Abris de jardin imposition foncière rétroactif Posée par S1978, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S1978 - 2384 vues en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok... Consulter la réponse de Maître Servant

Frais de permis de conduire Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2457 vues Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si... Participer

Paiement de la taxe focière Posée par Manou, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1130 vues Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Double taxation taxe federal us - tva Posée par SamG, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SamG - 6249 vues J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6894 vues J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse de BELAIDI

Achat voiture Posée par romain, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 7569 vues Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?... Consulter la réponse de VINCENT

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamag - 2479 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aramis - 2660 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Taxe d'habitation Posée par ben5leo, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4667 vues Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO

Covid 19 Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2504 vues Je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je n’avais pas... Participer

Demande de bordereau de situation fiscale p237 Posée par ahmed85, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 23357 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse de Maître Lambert

Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 3096 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

« obligations fiscales d’un non-résident possédant une llc aux États-unis » Posée par accountant, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 3224 vues Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour... Participer

Saisie administrative Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3491 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Augmentation capital scf par usufruitier Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2724 vues Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien... Participer

Bspce et report d’imposition (150-0 b ter) Posée par Uto, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2831 vues J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et... Participer

Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taounate - 3112 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter

Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GASSELIN - 2867 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter

Déclaration d'impôts Posée par PATTOU8, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1189 vues Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2692 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... Participer

Prescription Posée par lolotte, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolotte - 1597 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3382 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de Maître Gouin

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