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Rente tierce personne
Posée par GABY, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par GABY - 1603 vues

Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable...

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Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1715 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer
Posée par Fiddle, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fiddle - 5661 vues

Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le...

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Impôt sur le revenu
Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 705 vues

Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors...

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Maître BELIGHA
 
Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 1967 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2435 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes
Posée par chris19120, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1393 vues

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

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Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante
Posée par Henriette58, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2672 vues

Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un...

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Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif
Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 2964 vues

Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10131 vues

Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant...

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VINCENT
 
Demande de dégrèvements impots
Posée par valerie, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 3932 vues

Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au...

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Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca
Posée par Ocman, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ocman - 634 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1625 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Taxe audiovisuelle
Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1598 vues

J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais...

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L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 201
Posée par Busun, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Berthier - 764 vues

L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 2013 2014 et 2015 alors que nous sommes en 2025...

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Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive
Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4472 vues

Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a...

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Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp?
Posée par alain, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1679 vues

Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci...

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(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2334 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces)
Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 7277 vues

Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est...

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Indivision
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1712 vues

Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier...

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Double imposition ?
Posée par GoldyMouai, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1889 vues

Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces...

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Calcul plus-value actions sas
Posée par HB, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HB - 2408 vues

Nous sommes avec mon épouse actionnaires d'une société familiale. les autres actionnaires sont mon frère et ma belle soeur. nous détenons mon épouse et moi 50% des actions. nos actions nous été "données" pour mon père il y a...

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Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres
Posée par globulevert, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2895 vues

Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des...

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Huissier de justice communique mes infos personnelles
Posée par Wallace56, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2205 vues

Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai...

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Prestation compensatoire versée pour un divorce
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3676 vues

à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros...

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la réponse de
Maître botella
 
Création d'une entreprise à l'étranger
Posée par La citoyenne, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par La citoyenne - 734 vues

Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations
Posée par Marite78, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marite78 - 739 vues

Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Imposition assurance vie
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 696 vues

Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Impots sur intérêts assurance vie
Posée par Chris83, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2415 vues

Pour l'achat d'un appartement , je vais retirer une grosse somme sur mon assurance vie qui a plus de 8 ans. la question est de savoir si il faut mieux faire ce retrait avec intégration aux revenus ou déclarer ces intérêts...

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[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père
Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2101 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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