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Besoin d'une aide juridictionnelle Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 3239 vues Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre... Participer

Facture rectificative. Posée par PIERRE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2727 vues J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la... Participer

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2655 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 4324 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Passage d'un bien lmnp en location vide Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rod - 1176 vues Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3233 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer

Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3311 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2203 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lucien04 - 1755 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2504 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2794 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter

Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par iulia - 6999 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse de Maître radovitch

Contrôle fiscal Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2413 vues Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour... Participer

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4113 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4777 vues Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... Participer

Report des deficits a l'infini dans une sci a l'is ? Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri - 6000 vues J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Incidence du pacs sur les fonds propres Posée par cobevisi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1686 vues Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?... Participer

Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2334 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse de Maître BERGER

Mon propriétaire a des dette Posée par Youki, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2688 vues Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?... Participer

Impôt sur le revenu Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1150 vues Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la... Participer

Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés Posée par Pocker00$, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 1298 vues Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout... Consulter la réponse de BELIGHA

Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2635 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donation aux arrières petits enfants Posée par JFW, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3725 vues Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Report déclaration des résultats et das 2 Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4179 vues La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse de Maître botella

Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2074 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Cession de parts Posée par anto, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHE - 1951 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... Participer

Ratachement fiscal Posée par denis, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4423 vues L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse... Participer

Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ? Posée par Eliot, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliot - 2230 vues Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je... Participer

Dois-je declarer mesbiens immobilier Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1626 vues Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire... Participer

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