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Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1690 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Les gains d'un procès sont-ils imposables ?
Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3723 vues

Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Toucher un don en etant au rsa
Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 13432 vues

Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Trop perçu aide aux entreprises fragilisées
Posée par sylvenefleur, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2095 vues

Je suis hébergeur touristique, j'ai fait mes premières demandes d'aide au fond de solidarité en "réel" depuis le mois de mars.. en novembre et décembre, j'ai compris sur le formulaire que je pouvais faire ma...

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Impôts
Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3843 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxe fonciere
Posée par MALIK, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2147 vues

Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse...

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Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!!
Posée par vivie, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivie - 5213 vues

Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai...

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Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3237 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3132 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esmeralda - 6822 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
Logement en indivision successorale, et taxe
Posée par Tontonryu, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 572 vues

Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous...

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Maître BELIGHA
 
Revenu sur application gratuite
Posée par Rolyams, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rolyams - 6034 vues

Voici ma question: je réalise pour le plaisir des applications que je met a disposition sur playstore(pour les téléphone portable et tablette). j'ai la possibilité d?insérer des publicités dans les applications.mon problème et que...

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VINCENT
 
Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs
Posée par SoFl, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SoFl - 1108 vues

Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3127 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Csg non résidents
Posée par mmads, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmads - 8395 vues

Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale...

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Remboursement d'une partie du loyer suite panne de chauffage
Posée par JEAN PAUL, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JEAN PAUL - 4175 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue ,j ai eu récemment une panne de chaudière , et j'ai décider de rembourser une partie du loyer a ma locataire pour la dédommager de ce fait. est ce que...

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Maître Gouin
 
Redressement tva
Posée par Flo, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Flo - 1831 vues

Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières...

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Imposition de revenus fonciers et liquidation du régime matrimonial
Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1625 vues

Pour cette question. divorcée mais régime de communauté non liquidé. dates de partage des valeurs mobilières juin 2025 et des sociétés diverses 31/12/2019 je ne serais donc plus "associée" à une sci soumise à...

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Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile
Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1670 vues

Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrôle fiscal, contentieux fiscal : taxation d'office
Posée par EyT, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4286 vues

Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3262 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Maître JOSEPH-THEOBALD
 
Taxe fonciere
Posée par benoit149, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5432 vues

Je suis actuellement en contact cui depuis le 15/06/2015 avec un salaire de 689 euro avec un rsa de 248 euro , non imposable sur le revenus 2015 ( total traitement et salaire 1391 euro ) avec 1 part j'ai reçus une taxe...

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joanna77
 
Numéro d'identification fiscale pour une banque étrangère
Posée par PF, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 7562 vues

Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?...

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Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1646 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don manuel
Posée par Etienne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2242 vues

Maman 95 ans, souhaite pour sa 1ère donation et avant qu'elle ne nous quitte , nous verser 10.000€ à mon frère et à moi je crois qu'il faut pour chacun déclarer ce don sur l'imprimé cerfa 2735. sera t'on imposé...

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Succession et pension de réversion mariage posthume
Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bahuray - 3263 vues

Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de...

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Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 4309 vues

J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit...

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Interets d'emprunt personnel et sci
Posée par MN, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MN - 1579 vues

Je vais emprunter à titre perso afin de faire des travaux pour une sci familiale. je n'ai pas pu avoir un pret au nom de la sci donc je vais emprunter personnellement. les fonds iront directement dans la sci mais je...

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Taxe foncière
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4705 vues

La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour...

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Maître Joris Leclercq
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3329 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
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