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Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3068 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10253 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse deVINCENT |
Demande de dégrèvements impots Posée par valerie, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 3966 vues Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... Participer |
Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca Posée par Ocman, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ocman - 701 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein... Consulter la réponse deBELIGHA |
Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1698 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Taxe audiovisuelle Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1694 vues J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais... Participer |
L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 201 Posée par Busun, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 945 vues L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 2013 2014 et 2015 alors que nous sommes en 2025... Participer |
Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4555 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter |
Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? Posée par alain, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1718 vues Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci... Participer |
(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros Posée par Shokuzai, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shokuzai - 2442 vues Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doubleforce - 7408 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter |
Indivision Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1774 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer |
Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1971 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer |
Calcul plus-value actions sas Posée par HB, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HB - 2448 vues Nous sommes avec mon épouse actionnaires d'une société familiale. les autres actionnaires sont mon frère et ma belle soeur. nous détenons mon épouse et moi 50% des actions. nos actions nous été "données" pour mon père il y a... Participer |
Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres Posée par globulevert, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2958 vues Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des... Participer |
Huissier de justice communique mes infos personnelles Posée par Wallace56, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2241 vues Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai... Participer |
Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3777 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse deMaître botella |
Création d'une entreprise à l'étranger Posée par La citoyenne, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par La citoyenne - 785 vues Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations Posée par Marite78, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marite78 - 852 vues Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Imposition assurance vie Posée par Pat383, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 751 vues Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impots sur intérêts assurance vie Posée par Chris83, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2489 vues Pour l'achat d'un appartement , je vais retirer une grosse somme sur mon assurance vie qui a plus de 8 ans. la question est de savoir si il faut mieux faire ce retrait avec intégration aux revenus ou déclarer ces intérêts... Participer |
[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2174 vues Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncier est égal à la retraite par mois Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Nicole - 641 vues La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Entrepreneur individuel devenu salarié Posée par DAVIDG, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3885 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Toucher un don en etant au rsa Posée par Veronika, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Veronika - 13613 vues Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Trop perçu aide aux entreprises fragilisées Posée par sylvenefleur, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2132 vues Je suis hébergeur touristique, j'ai fait mes premières demandes d'aide au fond de solidarité en "réel" depuis le mois de mars.. en novembre et décembre, j'ai compris sur le formulaire que je pouvais faire ma... Participer |
Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3943 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Taxe fonciere Posée par MALIK, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2229 vues Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse... Participer |
Augmentation de ma"pension"versée par mon mari ancien avocat fiscaliste!!! Posée par vivie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vivie - 5315 vues Mariés en 1999 sous le régime de la séparation de biens,nous vivons séparément depuis aout 2014 (rien n'a été fait auprès de l'administration,je suis toujours sensée habiter au foyer conjugal alors que je n'en ai... Compléter |
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