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Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1977 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter |
Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an Posée par Anto92, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 901 vues Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je... Participer |
Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ? Posée par Cassiopée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2084 vues Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rectification des avis d 'imposition Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3208 vues Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Transmission de patrimoine création de société Posée par pako, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Fradin - 1428 vues Je souhaiterai connaître la meilleure stratégie pour une transmission de patrimoine par rapport à la fiscalité et par rapport à la filiation car je suis adopté cordialement... Participer |
Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah Posée par ladegai, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 925 vues Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement... Participer |
Deces de mon fils en 2020 Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2411 vues Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Question sur l’aide au covid 19 pour entreprise remboursement Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Miquel - 1272 vues Je doit une somme de 20300€ à payer avant le 20/12/21, le problème et que je n’est plus cette argent je ne sais pas comment la rembourser au vue de ma situation de demandeur d’emploi, et t’il possible pour moi de la rembourser en... Participer |
Proposition de rectification Posée par jos, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3532 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Fraude fond de solidarité. Posée par Nico83, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3009 vues Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Règlement taxe d'habitation Posée par Lavande, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1224 vues Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme... Participer |
Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2094 vues Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Déclaration compte crypto Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2305 vues Je suis étudiant en 2017 j ai ouvert un compte coinbase et en 2018 j'ai fait 2/3 transactions et depuis j'ai arrêté sauf que je viens de savoir la que depuis l'impôt 2020 faut déclarer ses comptes même inactif hors... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GRINSZTAJN - 4010 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer |
Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Impots sur le revenu Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1808 vues J'ai déclaré a tord des intérêts d'emprunt pour les années 2015 et 2016. les impôts m'ont donc envoyé des avis pour régulariser cela. les sommes était à payer pour le 15/06 au plus tard. le 15/06 j'ai donc payé... Participer |
Prescription taxes foncières ? Posée par selva31, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 4758 vues L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2386 vues Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Déclaration des revenus Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2326 vues Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration société offshore Posée par Elias, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1213 vues J'ai créé une société offshore en 2022 (une ltd au royaume-uni), et j'ai fait aucune activité avec (elle était dormante comme déclaré avec mon comptable au uk). ma question concerne le fait est-ce-que j'ai des... Participer |
Doit on payer les impôts de son compagnon? Posée par titi2009, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2915 vues Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos... Participer |
Reclamation Posée par prescilliafatima, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 3178 vues Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère... Participer |
Comment contester un redressement fiscal potentiellement vicié ? Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1951 vues J'ai reçu une proposition de rectification le 9/11/2017. j'ai demandé la prorogation de 30 jours. j'ai envoyé, par lrar le 7 janvier 2018, mes observations; dans le délai donc. je n'ai reçu aucune réponse à ces... Participer |
Imposition sur dividendes non versés? Posée par melanie1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse deGarymrtns |
Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1489 vues Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le... Participer |
Vente résidence secondaire - plus value Posée par Varnia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2458 vues Avons acheté une résidence secondaire il y a 15 ans 100k€ prix d'achat + 200k€ de travaux. l'un a contribué à hauteur de 300k€, l'autre de 15 k€. aujourd'hui séparés, nous vendons. en cas de partage du produit... Participer |
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