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Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oldman - 5281 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Location à l'étranger Posée par 04130413Aa., il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 04130413Aa. - 1393 vues Je suis français, rataché fiscalement à la france et donc déclare mes impots en france. officièlement logé chez mes parents. travailleur saisonnier en suisse et paye mes impots à la source là bas. et ai acheté il y a 8 ans avec mon... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts Posée par Bali, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bali - 1750 vues Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 - 2338 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Accord sur la double impositions avec les usa Posée par POLO, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1021 vues J'ai reçu des usa un cadeau en espèce d'un cousin qui a payé 40 % d'impôt au usa est ce que la france doit m'imposé ?... Participer

Remboursement fond de solidarité Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 31 - 3729 vues Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à... Consulter la réponse de Tot

Cloture activité autoentreneur et imposition ? Posée par ric, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2148 vues D'apres ce que je peux voir , quand on cesse une activite d'autoentrepreneur , on doit dans les 45 jours qui suivent envoyer la declaration du chiffre d'affaire (du 1er janvier à la date de cessation ) aux impots... Participer

Taxe fonciere Posée par DANAE, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 3981 vues Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées... Participer

Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MM16 - 5745 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse de Bathelier

Impôts fonciers d'une terrasse plein pied Posée par Da_1978, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Da_1978 - 2525 vues J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Patrimoine immobilier Posée par Kinedrapeau, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DUBOIS - 1244 vues Un bien loué à usage professionnel doit il être comptabilisé dans le patrimoine immobilier pour le calcul de l'ifi... Participer

Déclaration d impôts Posée par babette, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par FLIN - 8846 vues J'ai mon petit fils en tiers digne de confiance je perçois une allocation de 12 euros70 par jour doit je le mettre sur ma déclaration d impôts et y ajouter mon petit fils pour une demi part en plus... Participer

Renseignements fiscaux Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 1242 vues Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5356 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8963 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse de Maître GHARS

Arrêt rendu sur procédure prud’homale Posée par Paty, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paty - 2497 vues Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Consulter la réponse de Maître Berthier

Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURE - 4448 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyril - 3615 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse de tarck

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tot40 - 1754 vues Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé... Participer

Déclaration séparation impots sur les revenus Posée par jess8984, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1984 vues Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes de mon mari Posée par Papillon, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1540 vues étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmjbest - 4964 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Après combien d'années y-a-t-il caducité des peines encourues pour fraude fisc. Posée par Voiejuste, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Voiejuste - 6273 vues Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3116 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2165 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... Participer

Taxe fonciere - prescription Posée par Pomme, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2174 vues - nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en... Participer

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wasabill - 4509 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bientz - 2666 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... Participer

Demande gracier Posée par Mika97, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 2202 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... Participer

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisil - 4866 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

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