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Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent53 - 2275 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2644 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3457 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Abri de jardin jamais imposé au foncier / risque fiscal/ prescription applicable Posée par Outmost, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Outmost - 1768 vues Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des... Participer

Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 3311 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... Participer

Flat taxe Posée par will, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 930 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet - 2216 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6085 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1844 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Remploi du 150 o b ter Posée par Gg, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1622 vues Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 847 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3057 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... Participer

Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1902 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2073 vues Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation... Participer

Acte d'huissier abusif Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2753 vues Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nft Posée par Bruce, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHE - 1213 vues J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?... Participer

Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé Posée par Will, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 696 vues Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé... Participer

Succession Posée par Kalliste, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 417 vues Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Argent liquide saisie à la douane. Posée par STAN, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1312 vues J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire versee a un enfant majeur Posée par VEG, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1464 vues Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... Participer

Taux tva entretien annuel trappe désenfumage Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 1017 vues Annuellement je fais contrôler, comme la loi l'exige, la trappe de désenfumage d'une copropriété composée de 3 appartements à usage d'habitation. le nouveau fournisseur applique une tva de 20% alors que selon moi ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le recouvrement des impôts locaux Posée par Dorsaf, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2225 vues Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?... Participer

Déclaration imposition Posée par Bree, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 841 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Benzarti - 2558 vues Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci... Participer

Imposition des bitcoins Posée par Bruce, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1080 vues Est-ce que les bitcoins sont taxés et comment ?... Participer

Cumul regime mere fille et integration fiscale Posée par MArieangepeso, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 5474 vues Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Ouverture société maroc et imposition société Posée par Alberto, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1665 vues Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il... Participer

Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 3293 vues Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous... Consulter la réponse de Maître Bientz

E Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1841 vues E... Participer

Somme des revenus en bic et bnc Posée par David, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1446 vues J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que... Participer

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