Nous sommes deux co-indivisaires séparés contentieusement. monsieur reçoit et paye la taxe foncière à son nom depuis toujours et je lui règle ma quote part. je viens de recevoir un commandement a payer des impôts exigeants 4... |
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Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Se faire rembourser Posée par minas62, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2575 vues J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci... |
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Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Assurance obsèques Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2098 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000... |
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Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
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Barème de capitalisation Posée par Florian, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 847 vues Savez vous quel est le taux d’inflation pour capitalisation svp... |
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Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été... |
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Ma maison en bois(bungalow)est posée sur des plots en béton et peut être transportée ailleurs.je considère qu'elle ne fait pas partie d'une propriété bâtie.j'ai reçu la taxe foncière de 3177?... |
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Contravention et atd Posée par Lila, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1155 vues Quel est le délai pour le recouvrement d une contravention (amende) ? la trésorerie m a notifié une atd pour des amendes qui datent de 2018… est ce normal ? je n ai pas reçu de commandement de payer... |
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Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... |
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Madame, monsieur, je me permet de vous contacter car je ne trouve l'info nulle part et j'espère quelqu'un pourrait m'aider concernant les frais de débours pour les micro-entreprises. pour rappel, les frais de débours... |
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Enfants.mineur Posée par savannah, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2636 vues Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%... |
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J'ai une question si vous permettez! j'aimerai loué deux chambres de ma résidence principales, on sera donc 3 personnes chacun sa chambre dans l'appartement. ma question est la suivante : sous le régime réel... |
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Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Formalité Posée par Winner, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1325 vues Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de... |
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J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où... |
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Ayant un contrat de 1999 à 169 heures j'ai une ancienneté de 24 ans. ma convention collective et la 3049, commerce sport je me suis aperçu que dans ma déclaration la comptable a déclaré 2500 ? d heures supplémentaires exonéré. ce... |
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Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2090 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Carte du combattant Posée par christophe, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 732 vues Je souhaiterais savoir si la carte du combattant donne droit a une exonération de la taxe foncière et si oui a quel age et quelles conditions a remplir merci cordialement... |
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