Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Dettes de mon mari

Posée par Papillon, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1956 vues

étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée

Posée par jmjbest, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jmjbest 5144 vues

Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )…

Résolu

Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.

Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1689 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Régime des impatriés : blocage administratif

Posée par HOUDA, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1465 vues

Je suis salariée sous le régime fiscal des impatriés. l’administration me demande une attestation supplémentaire de mon ancien employeur. malgré mes relances par mail, l’employeur ne fournit rien. l’administration m’accorde un…

Rembousement des aides de solidarités

Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3311 vues

Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?…

Th et tf 3 ans apres deces

Posée par olga, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert 2303 vues

Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un…

Taxe fonciere - prescription

Posée par Pomme, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 2301 vues

- nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en…

Saisie des impots

Posée par Noelle, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bientz 2851 vues

J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco…

Demande gracier

Posée par Mika97, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2327 vues

Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans…

Résolu

Impôt sur les revenus et césu

Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1416 vues

Avant de déposer ma déclaration d'impôts 2025 jusqu'au 4 juin 206, date limite dans notre département, j'avais adressé une réclamation car il y avait une erreur concernant mon aide à domicile. mon conjoint est…

Consulter Maître Gombert
la réponse de Maître Gombert

Prélèvment à la source

Posée par Lisil, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisil 5053 vues

Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements…

Résolu

Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières

Posée par rico, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rico 5683 vues

Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser…

Consulter Maître botella
la réponse de Maître botella

Contestez redevance incitative

Posée par Laurent53, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent53 2601 vues

Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations…

Résolu

Aide covid percu indûment

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 3774 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Cession de part sas

Posée par JMJ, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg 3451 vues

Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose…

Résolu

Flat taxe

Posée par will, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 1226 vues

Quand payer la flat taxe au royaume uni…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco

Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet 2521 vues

J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai…

Déclarations 2047 et 2042c

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 6280 vues

Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du…

Résolu

Droits de donation/ bien immobilier

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 2091 vues

Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Remploi du 150 o b ter

Posée par Gg, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 1819 vues

Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Taxe logement vacant

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an 1248 vues

Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Les impots au portugal

Posée par jack7564, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par VINCENT 3149 vues

Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je…

Résolu

Taxe foncière

Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 2093 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots

Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 2149 vues

Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation…

Résolu

Acte d'huissier abusif

Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 3026 vues

Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Nft

Posée par Bruce, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHE 1370 vues

J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.