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Sci a l'is question Posée par nat45273, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 883 vues J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en... Participer

Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye Posée par Louisa m, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1889 vues Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Passif de succession en cas de démembrement Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Exoneration taxe foncière Posée par lisa, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2343 vues J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement... Consulter la réponse de Maître Meziti

Condamnation jour amende et cassation Posée par sublimehearth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2341 vues J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Régularisation impôts revenus+caf Posée par andregio, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec - 2554 vues Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai... Participer

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1764 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Impôts 8utt Posée par Mina, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1203 vues Après ma déclaration d’impôt, l’état me demande un 8utt c’est une déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. le problème c’est que c’était un compte que j’avais il y’a 4 ans quand je suis partie en vivre en australie et... Participer

Prescription reprise fiscale Posée par Karinou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 2116 vues Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il... Participer

Tax d'habitation residence secondaire Posée par Tox, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1647 vues Le couple qui est ensemble depuis quelques années décide de se marier. chaque partenaire a sa propre propriété qu'il a achetée avant de rencontrer son partenaire. ils déclarent par contact de mariage le régime de la séparation... Participer

Dégrèvement taxe foncière Posée par Zorba, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1260 vues Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé... Consulter la réponse de Maître Berthier

Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6255 vues Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit... Consulter la réponse de VINCENT

Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1091 vues Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de récolter des dons sur facebook Posée par Marie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5351 vues Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de... Participer

Paiement de droits d'auteur au 01.01.2018 recus plus tôt Posée par Igor1968, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2305 vues Je suis musicien et recoit des droits d'auteurs de la sacem. ces derniers devaient me payer mes droits début janvier mais ont avancé le paiement au 27.12.2017. j'ai donc un papier de la sacem qui me dit que j'ai recu... Participer

Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur Posée par manonstl_, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2656 vues J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impot Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4618 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... Participer

Virement Posée par Lolo39, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1088 vues Mon ancien copin m'a fait plaisir virement pendent un ans 5000 total maintenant con et en froid total. il me menace insculte .veu porte plainte contre escroquerie je peu faire quoi il a le droit?... Participer

Reappropriation . Posée par Taler 73, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2131 vues Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations... Compléter

Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an Posée par Anto92, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 987 vues Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je... Participer

Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ? Posée par Cassiopée, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2247 vues Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rectification des avis d 'imposition Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3433 vues Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Transmission de patrimoine création de société Posée par pako, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Fradin - 1483 vues Je souhaiterai connaître la meilleure stratégie pour une transmission de patrimoine par rapport à la fiscalité et par rapport à la filiation car je suis adopté cordialement... Participer

Saisi compte Posée par CAT, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 658 vues J ai ferme mon entreprise en liquidation judiciare j avais une agence de location voiture mes locataire ne payer pas les amende divers et varier les amendes revener sur agence pour que je denonce les conducteur choses faite le... Participer

Deces de mon fils en 2020 Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2595 vues Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn... Consulter la réponse de Maître Gouin

Question sur l’aide au covid 19 pour entreprise remboursement Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Miquel - 1321 vues Je doit une somme de 20300€ à payer avant le 20/12/21, le problème et que je n’est plus cette argent je ne sais pas comment la rembourser au vue de ma situation de demandeur d’emploi, et t’il possible pour moi de la rembourser en... Participer

Proposition de rectification Posée par jos, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3734 vues Suite a des revenus foncier pas pris en compte par l'impôts on me reclame une somme de 6300?00. puis demander une réduction ? un étalement de paiement et de combien de temp ? cordialement de oliveira... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Fraude fond de solidarité. Posée par Nico83, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3236 vues Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par Mic22, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 529 vues Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Règlement taxe d'habitation Posée par Lavande, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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