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Tva non payée pour une boutique en ligne Posée par Dave, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4017 vues Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?... Participer

Faut il toujours declarer les prets familiaux Posée par Xanap, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xanap - 3701 vues Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... Participer

Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MZ - 12380 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse de VINCENT

Tva sur les immobilisation affectées à la satisfaction des besoins des salariés Posée par DCG, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DCG - 8761 vues Je suis étudiant en dcg, récemment nous avons conclus le chapitre sur la tva déductible. il est inscrit dans notre cours qu'il existe des exception à l'exclusion du droit à déduction. je m'interroge particulièrement... Compléter

Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8426 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse de Maître Matthieu Contet

Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 72vipe - 5833 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3233 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Impôts 2013 Posée par Rebclem, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ALLEGRE - 3608 vues Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai... Participer

Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2746 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse de YAZDI

Différence prélèvement a la source et versement libératoire Posée par Marcus, il y a 4 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1200 vues Je suis autoentrepreneur et j'ai opté pour le verment libératoire. ce que je ne comprends pas c'est la différence entre ce régime et le prélèvement à la source. ce dernier est-il appliqué aux salariés (retenue impôts par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais avocat pour divorce Posée par Fifo, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3537 vues Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pension alimentaire - paiement différé Posée par nana75, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3811 vues Par jugement de l'année 2020 mon ex conjoint a été condamné à me verser une pension alimentaire. il n'a jamais procédé au règlement, j'ai donc fait appel à un huissier qui m'a permis de recouvrir la somme de... Compléter

Compte bancaire bloqué Posée par DonSalustre, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5742 vues Suite à un contrôle fiscal, mon compte bancaire à été bloqué. il y a deux ans, j'ai signé le procès verbal attestant que je suis un bon contribuable. mais depuis impossible de faire débloquer mon compte. j'ai pris attache... Compléter

La taxe foncier Posée par Nicole, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1657 vues En 2024, j'ai payé 400 euros de taxe foncière. en 2025, les impôts locaux me demandent 700 euros. est-il possible que la taxe foncière ait presque doublé par rapport à l'année précédente ? et cela concerne une ancienne... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Titre de perception 'aide covid' Posée par Dim, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3391 vues Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides... Participer

Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ? Posée par oriana, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr.Wreby - 19599 vues Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus... Consulter la réponse de Maître BENOIT-TERES

Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel Posée par patjer, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3949 vues Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Montant de ma t. foncière. Posée par guytou, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3600 vues En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti... Compléter

Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal Posée par Amma, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4716 vues Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Séparation et déclaration d'impôt Posée par Eric, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3794 vues Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernardos - 4011 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Questions sur fiscalité de revenu immobilier international Posée par Joliot, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 3608 vues Je souheterais avoir une réponse dans le sujet de la fiscalité de revenu immobilier international. j'ai la double nationalité française-hongroise, je vis en france depuis plus de 30 ans, c'est ici que je travaille et paie... Consulter la réponse de Maître Gombert

Fraude revenu de solidarité Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan - 3287 vues Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4031 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Redressement rappel impot zus Posée par mulder, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7629 vues Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les... Consulter la réponse de Maître radovitch

Calcul de crédit impôt - cas pratique Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2023 vues J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul... Participer

Donation à une entreprise Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3047 vues J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4009 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse de Maître Gouin

Démembrement des actions juste après la constitution d'une sas Posée par Pierre, il y a 7 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1883 vues Je suis en train de constituer une sas (70.22z: conseil en gestion + holding) et ai fait appel à un notaire pour la relecture et la modification des statuts. il m’a donné de très bons conseils, notamment sur le choix de l’activité... Consulter la réponse de Maître Berthier

Une auto entreprise en france et une srl en roumanie Posée par ktyB, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1388 vues Est il possible d'avoir une ste de service en auto entreprise en france et créer une srl en roumanie pour de l'e commerce ? chacune des structures aura t elle une comptabilité indépendante l'une de l'autre avec... Consulter la réponse de sam

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