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Déclaration impôts et invalidité
Posée par Rio2022, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Vyora - 1030 vues

J'héberge une personne qui vient d'être reconnue invalide. en effectuant des recherches, une ai me soutient que je peux bénéficier d'une demi part supplémentaire pour héberger gratuitement une personne invalide et...

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Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication
Posée par viac, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3940 vues

J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications...

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Declaration impot revenu deces nombre de part
Posée par Benjamin, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEON ARATAN - 1199 vues

Mon mari est decede le 18 mai 2025 , il etait titulaire d’une carte d’invalité a 80% nous avions donc 2,5 parts . je dois faire deux declarations fiscales une du 1 janvier au 18 mai avec nos revenus . une du 19 mai au 31/12/2024...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1840 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1164 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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Maître Assesso
 
Enfant à charge
Posée par Hey, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 1124 vues

En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?...

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Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2497 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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Maître Guillot
 
Congé pour vendre - loi scellier
Posée par Lise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues

Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un...

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Maître DAHAN
 
Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3176 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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Maître Gouin
 
Est-il la déclaration du compte payoneer obligatoire ?
Posée par Oksana, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par toto01 - 2215 vues

Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous...

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Cohabitation
Posée par jaimie, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2951 vues

Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc...

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Donation et abatement
Posée par Calacyria, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1002 vues

Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre...

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BELIGHA
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2804 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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Maître Fradin
 
Commande export client civ payé par virement depuis la france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1085 vues

Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Litige fiscal avec sip colombes
Posée par Rim, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 769 vues

J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a...

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BELIGHA
 
Mon fils n'a pas reçu sa déclaration de revenus papier
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1786 vues

Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 522 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 953 vues

Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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Maître Berthier
 
Dettes fiscales d'une sarl
Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5717 vues

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

Participer
 
Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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la réponse de
BELIGHA
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1576 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Formule de l'irpp
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1326 vues

Formule de l'irpp...

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Bien en tunisie
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 5191 vues

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

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tarck
 
Csg sur retraite de monaco
Posée par andy, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1322 vues

Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Validité avis tiers détenteur
Posée par loulou71, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2487 vues

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

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Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Défaillance du ledger nano
Posée par Dl, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3380 vues

Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les...

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Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5307 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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Maître radovitch
 
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