J'héberge une personne qui vient d'être reconnue invalide. en effectuant des recherches, une ai me soutient que je peux bénéficier d'une demi part supplémentaire pour héberger gratuitement une personne invalide et... |
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J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications... |
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Mon mari est decede le 18 mai 2025 , il etait titulaire d’une carte d’invalité a 80% nous avions donc 2,5 parts . je dois faire deux declarations fiscales une du 1 janvier au 18 mai avec nos revenus . une du 19 mai au 31/12/2024... |
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Problème tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Taxe foncière Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1840 vues Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Ursaf auteur Posée par JGM78, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1164 vues Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Enfant à charge Posée par Hey, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 1124 vues En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?... |
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Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour... Consulter la réponse de Maître Guillot |
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Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je pense ouvrir un compte payoneer. concernant paypal la réponse est claire : « aussi, si vous détenez un compte paypal qui ne sert qu'à régler vos achats, ou encore via lequel vous avez encaissé moins de 10 000€/ an, vous... |
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Cohabitation Posée par jaimie, il y a 11 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2951 vues Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc... |
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Donation et abatement Posée par Calacyria, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1002 vues Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la... Consulter la réponse de Maître Fradin |
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Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 953 vues Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?... |
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Problème tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??... |
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Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant... |
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Formule de l'irpp Posée par Ange, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1326 vues Formule de l'irpp... |
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Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 5191 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse de tarck |
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Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin... |
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Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les... |
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Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse de Maître radovitch |
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