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Chambre d'hôte/gite : louer un appartement à l'année en residence secondaire
Posée par André G, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1187 vues

Et bonne année, je loue actuellement un appartement à paris à l'année et j'ai le projet d'acheter une maison en normandie pour faire des chambres d'hotes. je serai entre les deux résidences une semaine sur deux...

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Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2616 vues

Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut...

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Maître Gouin
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Maître Berthier
 
Trop perçu de pôle emploi datant de septembre 2013(+ de 10 ans)
Posée par Audrey B-A, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 2119 vues

Etant depuis 1 mois au chômage , je me suis inscrite à france travail pour percevoir mes droits le temps de retrouver un nouvel emploi. ce matin , j'ai reçue par courriel un relevé de situation me stipulant un trop perçu...

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Contrainte de saisie vente urssaf
Posée par sandra, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 928 vues

Je souhaiterais connaitre le delai de prescrition pour une dette urssaf rsi j etais gerant majoritaire d une societe liquidée en 2013, j ai recu un acte d huissier concernant cette dette le 28/10/2024...

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Saisie penale
Posée par magat, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 657 vues

Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent merci votre bien devoue...

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Declaration gains actions americaines sur declaration impots france
Posée par Cocotchen, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1854 vues

Je cherche de l'aide pour m'aider à faire ma déclaration d'impôts en revenu exceptionnel de vente d'actions américaines en $. pouvez vous m'aider? merci...

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Amende de 10% sur redevance audiovisuel
Posée par Lezouf, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues

Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me...

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Maître PELLETIER
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1994 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Formulaire de remplacement w-8ben-e
Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 2545 vues

Dans le cadre du lancement d'une application payante par notre société (sas). la plateforme apple store nous demande de remplir un dossier w-8ben-e. auriez-vous des indications afin de pouvoir bénéficier des avantages...

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Bien en location
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1890 vues

Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi...

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Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncière.
Posée par VLAD, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 837 vues

J'ai fais construire en 2020 une habitation avec 2 logements superposés. j'habite le logement du rdc qui est ma résidence principale. le logement du 1er étage était destiné à la location pour un complément de retraite. suite au...

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Responsabilité de l'expert comptable
Posée par saasha, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par tot40 - 1748 vues

Mon ancien expert comptable n'a pas effectué sa lettre de mission a savoir les déclarations aux services des impôts bien que payer pour l'année 2017... cela nous a déclencher un contrôle fiscal sur 2017 et 2018..et sois...

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Impôts fonciers
Posée par VV, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1313 vues

Une personne ayant construit sur un terrain sans posséder les titres de propriété paie-t-elle des impôts fonciers et par conséquent bénéficie du ramassage des poubelles?...

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Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1949 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Testament et taxe fonciere
Posée par ricoco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2377 vues

Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale...

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Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Revente d'un bien acheté à taux réduit
Posée par M.DKM, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 817 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements sur la revente d'un bien immobilier acheté à un taux réduit. en effet, j'ai réservé un appartement en vefa avec un taux à 5.5% en 2021 livré le 23...

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Où porter plainte contre un abus de 'non-traitement' fiscal ?
Posée par DodoVolant, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 625 vues

Pour la 2e année consécutive, le fisc fait une erreur sur mon avis d'imposition en ne comptant qu'une "part" alors que j'ai droit à "1,5 part". la 1e année ça s'est résolu en 5 minutes de discussion fortuite au...

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Maître Mils
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2307 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Donation
Posée par Did, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 1001 vues

Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?...

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Déclarer d'impôts
Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 890 vues

Un étranger, qui a travaillé à paris il y a dix ans, a déclaré ses impôts pendant cinq ans, puis est retourné au pays et est de retour à paris maintenant, qui veut rattraper les impôts des années précédentes avec un revenu nul et...

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Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1685 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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la réponse de
Mouloud
 
Carpimko et profession libérale
Posée par Seve, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Radé - 4254 vues

J'ai été infirmière libérale et ai cessé mon activité en novembre 2017. j'ai de très gros problèmes financiers personnels et du coup professionnels je dois aujourd'hui 4964,33€ à la carpimko et ces derniers mont...

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Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2723 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Saisie fiscale
Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 2556 vues

...

Participer
 
Pension alimentaire à parent invalide (> 80%)
Posée par Brice, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 593 vues

Ma mère est en situation de handicap (à vie, suite à un accident grave) avec carte d'invalidité à plus de 80%. elle possède un logement qui est au 1er étage d'un immeuble sans ascenseur où elle logeait jusqu'à...

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Intérêts de retard sur droits de succession
Posée par cheyenne, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2188 vues

Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus...

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Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2402 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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Maître LOUM
 
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