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Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2529 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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Maître Gouin
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1979 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître WAGALA - 1124 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Llc us et Établissement stable
Posée par mathieu1212, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Naïm - 960 vues

Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement stable en france pour ma llc us. - ma situation : * structure : je suis l'unique gérant d'une llc américaine. * résidence fiscale : je suis...

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Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie
Posée par GGTeam6983, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI - 1253 vues

Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?...

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Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 2782 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Le juge de l'impôt
Posée par hamoudi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3512 vues

Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Samantadela - 1992 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Je habite su luxembourg et travaille en france,la declaración des impots ou?
Posée par felicity, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par FLIN - 3096 vues

Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su...

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Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2129 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Rattachement fiscal enfant majeur
Posée par Cjustine, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3276 vues

Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher...

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Comptes association
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Ludi - 1637 vues

Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il...

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Plus value immobilière
Posée par Loule, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1131 vues

Suite au décès de ma mère je me suis installée dans sa maison . elle m avait fait la donation en 2006. j y habite depuis le 15 juillet 2024. lors de la donation elle avait été estimée à 150000 ?. je souhaite la revendre à 280000? (beaucoup...

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Virement mensuel
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par max - 2479 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Sci locatif martinique+ maison principal en guadeloupe est ce possible.
Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1303 vues

Nous souhaitons créer une sci, cependant ma sœur et son époux résident en martinique et mon époux et moi en guadeloupe. le projet serait la construction d'une maison en guadeloupe qui serait le logement principal de mon époux...

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-doit on déclarer des locaux sci commerciaux ?et son habitation en sci?
Posée par betty, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1494 vues

Les biens immobiliers en sci...

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Ei et holding
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1693 vues

Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de...

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Taxe d habitation 2017 et degrevement partiel
Posée par pauline123, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2907 vues

Je me retrouve avec la meme taxe d habitation que 2016. ayant ete licenciee, je touche, actuellement, les alloc chom. d apres la nlle loi macron, nous devons avoir une reduction, 1/4. je ne sais comment faire pour obtenir ce...

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Contestation sans repons
Posée par jami, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1274 vues

J'ai conteste un avis de tiers détenteur aupres le direction régionale des finances publiques il y a 2 mois. mais je n'ai aucun repons. je voulais donc savoir est-ce que celui - ci se considere comme une refuse ? ou...

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Plan d epargne entrepris
Posée par Provence13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1021 vues

Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années...

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Passeports
Posée par Phanny, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1226 vues

J'ai payer mes timbres pour un montant de 189 euros pour mes 3 passeports mais je ne parviens pas à finaliser ma pre-demande que faire ???...

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Déclaration impôts et invalidité
Posée par Rio2022, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Vyora - 1120 vues

J'héberge une personne qui vient d'être reconnue invalide. en effectuant des recherches, une ai me soutient que je peux bénéficier d'une demi part supplémentaire pour héberger gratuitement une personne invalide et...

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Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication
Posée par viac, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4042 vues

J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications...

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Declaration impot revenu deces nombre de part
Posée par Benjamin, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître LEON ARATAN - 1294 vues

Mon mari est decede le 18 mai 2025 , il etait titulaire d’une carte d’invalité a 80% nous avions donc 2,5 parts . je dois faire deux declarations fiscales une du 1 janvier au 18 mai avec nos revenus . une du 19 mai au 31/12/2024...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1420 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1990 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Enfant à charge
Posée par Hey, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bientz - 1290 vues

En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?...

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Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2622 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
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