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Lègue grand-mère et impôts Posée par DL, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1869 vues Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prelevement a la source trop-percu Posée par sl95, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2684 vues J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le... Consulter la réponse de Maître Tomi

Actions dans un pays tiers Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1629 vues Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie Posée par Lena, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3138 vues Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution... Consulter la réponse de Maître BERTUZZI

Deux pensions allimentaire non déclaré Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1274 vues Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui doit payer la taxe froncière Posée par créolie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1070 vues Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère... Participer

Taxes communales : th et tf Posée par Racer, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1270 vues Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages... Participer

Imposition csg sur retraite belge residant en france Posée par VALMA, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 17460 vues Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la... Consulter la réponse de Valver

Enfant majeur en garde alternée Posée par alex32, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2870 vues Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Une assurance vie doit elle être déclarée ? Posée par Rose, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3609 vues À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3659 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2549 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... Participer

Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2156 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Comment faire un dossier de surrendetement? Posée par Kamelhinio, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6376 vues Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par jonquille - 10646 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Ai je droit a une part supplémentaire? Posée par Pépette, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1459 vues Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse... Participer

Declaration de patrimoine Posée par lotho, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3599 vues Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?... Participer

Saisie Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1345 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse de Maître Berthier

Exonération impot sur plus value Posée par carotte, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 5739 vues Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... Consulter la réponse de tetras

Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée Posée par Lealidia07+7, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Lealidia07+7 - 1591 vues Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité... Consulter la réponse de Maître Berthier

Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ? Posée par Alexiafr, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 2034 vues Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps... Participer

Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire Posée par François SCHILLINGER, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1793 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Contestation saisie administrative Posée par Lilou13010, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1282 vues J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp... Consulter la réponse de Maître Mils

Tva mère fille Posée par Legzira, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3434 vues Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance... Participer

Immeuble ou local ? Posée par isabelle, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1129 vues J'ai créé un gfa qui dispose de 55 terres ayant leur propre référence cadastrale. pour ma déclaration 2072, les services fiscaux m'indiquent que ces 55 terres correspondent à 55 immeubles et m'indiquent que ces 55... Participer

Location mobil home Posée par julien, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 958 vues Je suis propriétaire d'un mobil home dans une terrain de camping municipal et je loue ma parcelle à la mairie à l'année (2900 euros). je paie également 150 euros d'électricité. je loue quelques semaines sur la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Zfrr Posée par leo45, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quach - 613 vues Je m’installe prochainement en profession libérale médicale dans une commune classée en zfrr (ex-zrr). j'hésite entre un démarrage au 1er septembre ou au 1er janvier. pouvez-vous me confirmer ces deux points : durée de... Participer

Immeuble de rapport et tva Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1089 vues Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir... Participer

Taxe d'habitation Posée par Laurette, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Laurette - 5850 vues J'occupe seule le logement de ma mère décédée depuis deux ans. je n'ai aucuns revenus et vis du rsa. si je demande le plafonnement de la taxe foncière, pour ma part de 50 %( je suis en indivision avec mon frère et la taxe... Compléter

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