Une question en droit fiscal ?

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci...

L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau...

Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses...

Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou...

Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille...

En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement...

Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré...

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?...

Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable...

J’ai attaquer une personne en justice pour non paiement d une dette j’ai obtenu une décision favorable sauf que la partie adverse n étais pas présente au tribunal donc jugement dit contradictoire. la suite de l étape et d obtenir un...

J’ai un avocat qui ne communique pas avec moi et m’informe sur par exemple les audiences de mise en état, la veille pour le lendemain. ce qui me laisse une marge de suivi de mon dossier quasi nulle. de plus il a refusé de répondre...

L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis...

Chère et cher maître, est-ce qu'une société française a le droit de déduire la tva facturée par un prestataire de service basé en turquie ? je vous remercie de votre attention...

Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle...