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Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2003 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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diogene11
 
Déclaration en ligne
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4357 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci...

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Amende fiscale
Posée par pascht, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4062 vues

Comment contester une amende fiscale...

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Demande infos justificatif retraite de mon mari
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Ompoy revenus
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4739 vues

Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5699 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1783 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Flat tax trading
Posée par VEVE, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 513 vues

J'ai ouvert un compte sur une plate-forme ( tratonfinn :( ) l'an dernier, j'ai déjà eu un vir sans rien payer, j'ai des profits et je veux en récupérer, ils me demandent de payer la flat tax et ensuite ils me...

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La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 6535 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Montant et périodicité du présent d'usage
Posée par heje, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 626 vues

Je souhaite avoir des précisions sur les présents d'usage faits entre membres d'une famille, en l'occurence entre une tante et son neveu. "le présent d’usage est un cadeau réalisé à l’occasion de certains évènements...

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Taxe audiovisuelle 2015/16/17
Posée par gaujour, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1354 vues

Les impots me reclame des taxes audiovisuelle 2015; 2016; 2017, je n'ai jamais eu de télé y a t-il prescription ? ils me mette en demeure sa fait 9 ans .merci...

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Declaration d’impôt des revenus
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1854 vues

Dans la déclaration affiché un montant de 10200 , après réception de l’avis j’ai constaté un montant de 20000 je pense que j’ai vérifier en août j’ai corrigé a déclaration suivant le bulletin de salaire qui 10200 quel risque...

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Cotisation personnelle eurl
Posée par Fabrice D, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 511 vues

Mon eurl a été liquidé judiciairement en 2023. suite à une cessation d’activité. l’urssaf me réclame 16000 euros de cotisations personnelle alors que je ne me versée aucun salaire . j’ai lu que ces dettes étaient redevable si le...

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Maître BAROUKH
 
Don
Posée par Marcou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2291 vues

Je donne tout les mois de l'argent à mon frère il est au rsa peut on le déclarer au impôts pour la déduction et si c'est le cas faut t'il qui le déclare lui aussi peut il perdre c'est droit. merci merci de vos...

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Calcul des parts pour une séparation l'année précédant la déclaration
Posée par Linette, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2153 vues

Madame, monsieur l'avocat(e), l'o.n.c. a eu lieu le 05 mai 2017. mon mari sur décision de justice a quitté le domicile conjugal le 28 juillet 2017. l'administration fiscale me compte une seule part en 2017 alors que...

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Dividendes immobiliers en provenance du canada
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1705 vues

Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma...

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Vente immobilière en pologne par un résident français
Posée par Isa, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 782 vues

Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement en pologne suite à une donation de ma mère de son vivant. cet appartement sera vendu à la fin du mois. la plus value est exonérée d'impôts en pologne mais qu'en...

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Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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Maître PAREDES
 
Plus-values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2674 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2557 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Déclaration compte actif numérique
Posée par SimonGr, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1602 vues

J'ai ouvert un compte bitpanda cette année. dois je le déclarer aux impôts lors de la déclaration de revenus 2024 où l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2025? bien cordialement...

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Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1936 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Déclaration fiscale érronée
Posée par Mina, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 800 vues

Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ifi
Posée par Phil09, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3211 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Tva française ou anglaise?
Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3954 vues

Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis...

Participer
 
Controle fiscal sur les déficits fonciers
Posée par Jlcas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 2022 vues

J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je...

Participer
 
Avantage particulier
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1339 vues

Le terme " avantage particulier" dans ma fiche fiscale en tant que salarié, signifie t il les primes de participation ? merci...

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Chambre de moins de 9 mètres location
Posée par Coloc2023, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1367 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui...

Participer
 
Transmission de bien
Posée par JPC, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues

J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de...

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Maître Gouin
 
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