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Impôts sur le revenus suite décès
Posée par Steph, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par BENOIT-TERES - 2519 vues

Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?...

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Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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Diogene11
 
Intérêts d'avance sur assurance vie et scpi
Posée par Tito, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 659 vues

Les intérêts d'avance sur assurance vie sont-ils déductibles des revenus foncier dès lors que l'avance a été utilisée pour acheter des parts de scpi ? il me semble que: 1. l'achat de parts de scpi à crédit donne lieu...

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Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et domaine d'activité
Posée par Lau_dcx, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 1779 vues

Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon...

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Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans)
Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2296 vues

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital
Posée par rejucy, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2804 vues

Frederic b...

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Transformation snc en sci
Posée par GILOU, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 957 vues

Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les...

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Déclaration 2042 auto-entrepreneur
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1048 vues

Je suis traducteur microentrepreneur et je me demande si je suis concerné par la section première ("traitements, salaires, pensions, rentes") de la déclaration (cerfa 2042), puisque je ne suis pas salarié. j'ai...

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Avis sur lettre de saisine du tribunal administratif à envoyer d'ici demain
Posée par Pauline1448, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1960 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif pour demander le dégrévement d'une taxe pour résidence secondaire d'un appartement en travaux non meublés. pouvez vous me donner votre avis sur ma lettre et me dire s'il...

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Garage commun-maison 2 locataires- imposition th-jouissance du locataire
Posée par Corie46, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1378 vues

J'habite dans une maison de ville scindée en deux appartements. je dispose d'un garage en sous-sol de mon logement et suis seule imposée sur ce garage en tant que locataire (th). dans mon contrat de location il est...

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Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1617 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage
Posée par PINCHE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1159 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons...

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Sci familiale - ir - comment définir déclarer un compte courant sur 2042
Posée par MickduWeb54, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1052 vues

Je suis avec mes parents détenteur d'une sci familiale, soumis à impots sur le revenu. pour nous permettre de faire des travaux rapidement, je me suis permis a titre personnel de souscrire à un pret de consommation à hauteur...

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Fiscalité des bois
Posée par gatoon, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 926 vues

Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime...

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Erreur frais kilométriques
Posée par marty, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3343 vues

L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci...

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Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 912 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Appartement personnel - mise aux normes ascenseurs securité
Posée par MickduWeb54, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître verse - 1074 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de mise aux normes et sécurisation de l'ascenseur sont programmés (2024). est il possible au vue du terme "mise aux normes et sécurité" de...

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Remboursement trop prélevé à la source divorce
Posée par benemene, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 677 vues

J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto
Posée par (???), il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 639 vues

En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1673 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Quelles sont les objets du droit fiscal
Posée par Tita, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 718 vues

Fiscal...

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Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1127 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1234 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Fausses declaration
Posée par marilou, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 5612 vues

Jais 70 ans jais une retraite de 900 euro je ne paye pas impots je n'es pas d’adresse de ma fille qui habite sur un bateau en martinique et déclare ses revenue au impots sur moi les impots me demande de payer une taxe d...

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Maître CISSE
 
Contraventions à la volée
Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1704 vues

J’ai emprunté un véhicule à un ami quie vient de recevoir deux contraventions au même jour et à la même heure. je vais le signaler lors de ma contestation, car retrait de points. motif - distance de sécurité non respectée avec...

Participer
 
Demande de dette intempestive et injustifiée
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Ana - 2144 vues

En 2010 à st benoît (974) j'ai porté plainte contre mon enciens compagnon pour coup et relations sexuelles forcés. j'ai donc été prise en charge par le commissariat qui a pris ma déposition (après m'avoir récupérer...

Participer
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva
Posée par Squeeg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues

Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2879 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

Consulter
la réponse de
Maître Lambert
 
Don manuel aux enfants
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2116 vues

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

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