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Double imposition.
Posée par Zinef1, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues

Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france...

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Maître PETSOKO
 
Dette de tva
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1326 vues

Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide...

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Dénonciation de fraude fiscale
Posée par Amanda50, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1424 vues

S, je subis malheureusement du harcèlement juridique depuis trois ans par mon ex mari qui m'assigne tous les mois environ pour des raisons infondées et sans preuves justificatives de ce qu'il avance. il fut débouté à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fiscalité non-résident
Posée par Domyves, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2756 vues

Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se...

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Réduction d'impôts pour rachat de parts d'une pme
Posée par Antdes, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2320 vues

Je vais racheter 49% des parts d'une société qui remplit les critères pour bénéficier de la réduction d'impôts pour souscription au capital d'une pme. dans mes lectures, il est toujours question de souscription ou...

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Taxe fonciere
Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 2101 vues

Apres le deces de ma mere, sa maison est tombee presque en ruine. j ai pu la netoyee de l 'exterieur jusqu 'a present la maison est inocupee vu la charges des travaux a effectuer.. aujourd hui la taxe fonciere nous ai parvenu nous sommes...

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Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 906 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Plus value professionnelle
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2188 vues

Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel...

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Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 6129 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Souidi - 2121 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1672 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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Maître Meziti
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3571 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Logement confié gratuitement a ma fille incidences ifii
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Geffroy - 785 vues

Puis je bénéficier d une décote pour location dans l estimation du bien pour l ifi si je le confie gratuitement a ma fille actuellement sans emploi merci bien cordialement...

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Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 916 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2659 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Carmagnat - 3188 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Fiscalité valeurs et capitaux mobiliers
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 800 vues

Suite décès de ma mère j'ai perçu des assurances vie. je reçois actuellement les courriers des banques pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers.. deux questions, il y a bien un abattement pour un couple ? et faut il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Satd
Posée par Prisssou88, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître SAWADOGO - 894 vues

J'ai été prélever de 160 euros pour une satd sur mon compte, alors que le montant était de 180€. aujourd'hui nouvelle présentation de la satd mais pour un montant de 375€ pour la même chose, donc finalement 535€ de...

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Formulaire annexe 2042e
Posée par Jo, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 586 vues

Je reviens pour un eclaircissement si j ai compris je dois remettre les montants de retraite indiqué sur l annexe 2042 deja sur al comme rnh c est cela cordialement...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1028 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1062 vues

J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1203 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 996 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage
Posée par Femme, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso - 766 vues

Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos...

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Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 1459 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Question fiscale
Posée par Ad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1435 vues

Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu...

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Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cumul de rectification type distributions
Posée par SINUT, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Servant - 2219 vues

Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors...

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