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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Impôts et divorce
Posée par Vianney, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1428 vues

Ma femme a introduire une requête en divorce j’ai pas encore reçu la convocation du tribunal, vu qu’on dois bientôt déclarer les impôts j’aimerais savoir si chacun de nous doit le faire de son côté afin que chacun ai sa fiche...

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Paypal
Posée par Sebiche44, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2601 vues

Je me permets de publier ici afin d'éclaircir une problématique. nous sommes en train de lancer un site internet sur lequel nous proposons aux utilisateurs d'échanger leurs codes pin paysafecard. en contre partie nous...

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Mauvais pv
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues

J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dossier rsi
Posée par clara, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4187 vues

Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma...

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Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2653 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2588 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3048 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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Maître CORLAY
 
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2382 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Besoin d'aide sur de la fisca internationale
Posée par Eligius_Ier, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2469 vues

Je suis en plein lancement d'un site e-commerce, nous vendons des vidéos personnalisées dans le monde entier, nous ne sommes que des intermédiaires entre le client et le vidéaste et touchons une commission pour...

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Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3313 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Peut-on demander l'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ?
Posée par riebour, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 8881 vues

J'ai reçu comme l'ensemble des citoyens ma taxe habitation à régler. j'ai informé par courrier à la direction des impôts que je réglerai ma taxe en 10 fois. l'agent de constatation du centre des impôts...

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Gutierrez
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1437 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4856 vues

Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2537 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement régime fiscal
Posée par Ophélie, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 1138 vues

J'aurais besoin de conseil concernant un changement de régime fiscal. actuellement propriétaire d'un appartement mis en location meublé depuis 1 an (date de début du crédit), je suis sous le régime lmnp micro-bic (50%...

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Exonération de la taxe foncière
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1996 vues

Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?...

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la réponse de
Maître TABET
 
Calcul impôt pour résident étranger avec famille hors france
Posée par Klai, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1107 vues

Je suis un cadre dirigeant en france, je suis tunisien et ma femme et mes enfants sont en tunisie. est ce que je peux les intégrer dans le calcul d'impôt ? merci...

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Maître KITENGE
 
Séparée sans numéro fiscal, comment déclarer un don?
Posée par Carine, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1084 vues

Bien qu’étant séparée, acté par la justice pour une mesure de secours provisoire, n’ayant toujours pas pu obtenir mon numéro fiscal personnel, comment et où déclarer un don conséquent de mon père ? les impôts ont égaré le jugement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3860 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Plus values immobilieres
Posée par Maccari, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1659 vues

J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents...

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Taxe fonciere - taxe ordures menageres
Posée par jeje, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4272 vues

Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement...

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Responsabilité de gérant sarl
Posée par Hti, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2625 vues

Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les...

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Déménagement
Posée par AAmara_Dz, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ELLAJI - 826 vues

Je compte aller vivre en algérie pendant un an (déménagement + contrat de location + entreprise à alger) . durant cette années je travaillerai sur mon entreprise déclarée à alger et je n'aurais aucune activitée salariale en...

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Décompte vendeur office notarial
Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2785 vues

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dispositif périssol
Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1221 vues

Concernant le dispositif "périssol" j'arrive cette année à la 24ème année d'amortissement. la première année, en fonction de la date de déclenchement, l'amortissement opéré correspondait au 9/12ème de l'année...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Facture d acompte
Posée par Evy, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 498 vues

Lorsqu on verse un acompte à un artisant a t il l obligation systématique de faire une facture d acompte? merci evy...

Participer
 
L'année blanche
Posée par Le Gogo, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGEOIS - 2214 vues

L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce...

Participer
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2644 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire
Posée par Johannes K., il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2782 vues

J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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