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Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger
Posée par ghislain85, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 820 vues

Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes...

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Maître Berthier
 
Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 784 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Plus value professionnelle
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2072 vues

Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel...

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Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 5665 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Souidi - 2012 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1548 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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Maître Meziti
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3358 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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Maître Gouin
 
Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 803 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2552 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Carmagnat - 3108 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 900 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1008 vues

J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1102 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 850 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 619 vues

Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos...

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Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 1414 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Question fiscale
Posée par Ad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1317 vues

Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu...

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Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1184 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cumul de rectification type distributions
Posée par SINUT, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Servant - 2100 vues

Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors...

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Héritage
Posée par Femme, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 610 vues

Maître une succession doit être déclaré à la caf ,mais pour raison personnelle je peux avoir une somme de 20000 euros sur mon compte bancaire et comme j ai un petit salaire avoir la prime d activité merci maître merci de vos...

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Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2122 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1512 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

Participer
 
En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 879 vues

Si j'ai un contrôle fiscal, pouvez-vous m assister, et quel sera votre tarif merci cordialement...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Rachat prêt familial
Posée par Dali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2346 vues

J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2801 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Divorce et taxe fonciere
Posée par Naby, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1421 vues

Suite à un divorce en 2014 pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier que mon ex conjoint refuse de vendre. le jugement de divorce lui a octroye la jouissance total du bien en contre...

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Déclaration de revenus
Posée par Laetitia63, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1305 vues

Comment déclarer les revenus d'un apprenti qui a obtenu son diplôme en cours d'année et qui est salarié sur la même année...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 966 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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