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Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1970 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2788 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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la réponse de
AMANOU
 
Droit fiscal
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2470 vues

Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite...

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Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1310 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1860 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3249 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2464 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue
Posée par Mab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues

Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impots sur le revenu
Posée par p62dc, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 7178 vues

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

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Impôts de succession
Posée par Marc, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 885 vues

à rapport à une succession je fois reglé des impôts ( pas les moyens )puis-je demander aux impôts d échelonner le paiement ? si oui faut il que je passe par le notaire ou avocat ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?'
Posée par HBO, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1104 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité intracommunautaire france-allemagne
Posée par sandysmile, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1079 vues

Mon entreprise allemande va créer une entité légale francaise, mais va continuer à recevoir son chiffre d'affaire sur le compte bancaire allemand de l'entité allemande. que doit-elle déclarer en france ? merci...

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Déclaration devoir de secours
Posée par INES, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2022 vues

Je suis en instance de divorce. l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 21 janvier 2021. en juin 2021 j'ai fait une déclaration séparée pour les revenus 2020. nous n'habitions plus ensemble en 2020 avec deux appartements séparés...

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vente maison
Posée par Gwendal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1954 vues

J ai une maison en indivision avec mon ex mari pour ma part je n y habite plus j ai été obligee d aller vivre ailleurs suite a9 des violences conjugales est ce que je dois payer une pluie value...

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Otci et amendes
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2615 vues

Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?...

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Maître Gouin
 
Facturation et justificatif en micro entreprise
Posée par antonooob, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 643 vues

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Cddu majoration de 0,5 %
Posée par YVAN, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 957 vues

Je voudrais savoir si un vacataire en cddu de moins de 3 mois dans l'enseignement si la cotisation assurance chômage employeur doit être majoré de 0,5 % en plus du taux de base de 4,05 % ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1986 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1167 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Exonération succession handicap
Posée par annie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues

Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Avis d'apposition adminitrative
Posée par divad, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2502 vues

Ayant reçu le 28 décembre 2017 un avis d'apposition sans amende ni avertissement quelconque au préalable,on me saisie 375 euro de mon compte,alors que je ne sais même pas de quoi il en retourne surtout que sa parle d'une...

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Non-réponse du fisc
Posée par riolerma, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 540 vues

Pensant que mon avis d'imposition ne correspondait point à ce que je devais acquitter, j'ai adressé trois courriels. au troisième, le fisc m'a accordé un dégrèvement de 555 euros, confirmant le bien-fondé de...

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Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Séjour en epahd et impôts
Posée par Patrick 383, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 891 vues

Ma mère, aujourd'hui décédée, a séjourné en epahd durant une année, essentiellement en 2024. l'epahd vient de m'envoyer une attestation de séjour avec le détail des frais engagés ces sommes doivent elles figurer sur...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Declaration fiscale pour investissements
Posée par domech, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1042 vues

Question 1 / j'ai perdu 24000€ en 2023 en trading et 16000€ sur la revente d'un bien immobilier, ma question est , si je gagne 40000€ en 2024 ou 2025 par exemple dans des investissements crypto , vais je devoir payer un...

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Enfant majeur étudiant à l'étranger
Posée par bloemen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2200 vues

Comment déclarer une pension alimentaire d'un enfant étudiant à l'étranger. merci de votre reponse...

Participer
 
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2087 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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