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Frais de reprise sci is
Posée par Sagette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1860 vues

Pouvez vous svp me confirmer les frais de rachat de sci is et combien de temps pour ce rachat qui peux faire cette transaction merci de votre reponse...

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Déduction frais d'études supérieures avec jugement garde alternée
Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 4186 vues

Voici la situation . divorcé à l'amiable en 2008 et enfant en garde alternée , mais accord entre les deux parties , que je ne paie pas de pension alimentaire , mais les frais de scolarité de mon enfant .maintenant celui-ci est...

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Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3780 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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BELIGHA
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3223 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Faut-il déclarer un compte skrill aux impots ?
Posée par mgwfh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3275 vues

Dans ses conditions générales, skrill indique que ce n'est pas un compte bancaire (pas d'iban) mais un porte-monnaie électronique. skrill est irlandais. un compte skrill doit-il être considéré comme une compte paypal...

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Maître GATELLIER
 
Erreur déclaration impôt et 2035
Posée par Mary8389, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4207 vues

Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là...

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Demande d'écheancier avec un tiers trésor public
Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4099 vues

J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp...

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Frais sejour epahd à déclarer?
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1546 vues

Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je...

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Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2578 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1627 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Pension retraite france quebec
Posée par mozard57, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2321 vues

Je suis française et vit au quebec je serais bientôt à la retraite j'ai le droit à la retraite en france mais j'aimerais garder celle-en france dans un compte. est que j'ai le droit de faire cela sans en déclarer le...

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Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1905 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3280 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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Maître BRANJONNEAU
 
Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2634 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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VINCENT
 
Une indemnité incendie reçue par une sci est-elle imposable ?
Posée par JB2020, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 6700 vues

Il s’agit d’une sci à l’ir constituée en 2003 par 2 associés personnes physiques la sci est propriétaire d’un (seul) bien constitué d’un terrain sur lequel sont établies plusieurs unités construites, destinées à la location à des...

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Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1960 vues

Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1623 vues

Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des...

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Donation
Posée par FL, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1859 vues

Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci...

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Plus value sur vente terrain dans sci
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2081 vues

Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans...

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Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3459 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2796 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2009 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1967 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente fond de commerce
Posée par marion75015, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hubert - 1634 vues

J'ai vendu mon fond de commerce trois ans après sa création en août. j'aimerai en savoir plus sur l'éventuelle plus-value à payer, si existante son calcul exact. solution pour y échapper en réinvestissant ? je tiens...

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Revenu de source étrangere
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par RANO - 1883 vues

Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la déclaration d'impôt. je suis marié sous le régime de droit commun. mon mari travaille en arabie saoudite depuis quelques mois (pour une entreprise saoudienne) mais avant...

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Déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2656 vues

Suite à des retards de paiement d'impôts d'années antérieures, un huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un procès verbal...

Participer
 
Impôts sur le revenus suite décès
Posée par Steph, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 2601 vues

Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?...

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Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1970 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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la réponse de
Diogene11
 
Intérêts d'avance sur assurance vie et scpi
Posée par Tito, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1021 vues

Les intérêts d'avance sur assurance vie sont-ils déductibles des revenus foncier dès lors que l'avance a été utilisée pour acheter des parts de scpi ? il me semble que: 1. l'achat de parts de scpi à crédit donne lieu...

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BELIGHA
 
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