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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le recouvrement de la tva au mali
Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2095 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?...

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Maître DAHAN
 
Mon ex me doit de l'argent
Posée par Lalala, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3624 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour...

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Demi part impot pour divorcé
Posée par anni, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1059 vues

Je suis divorcée depuis + de 30 ans, mon ex mari est décédé depuis 2008, est ce que je peux le déclarer sur ma feuille d'impot en étant veuve de celui ci ? sachant que je bénéficie un peu de sa pension de reversion ? si je...

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Titre de perception reçu 16756 euros
Posée par Phil, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1865 vues

J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître Slimani
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2079 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Déclaration d'impôt
Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 681 vues

Je viens vers ce site, car je voudrais savoir la conséquence sur mon salaire si je loue un appartement ? mon taux de prélèvement d'impôts à la source augmenterait ? merci d'avance...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prime à la conversion. mêmes conditions pour un véhicule neuf et d'occasion ?
Posée par educa, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par educa - 2602 vues

Je suis en train de monter mon dossier et je suis surpris d'apprendre que les conditions ne sont pas les mêmes selon qu'on achète un véhicule neuf ou d'occasion. il semble que la condition : « -faire l’objet d’un...

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Probleme aide covid
Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2404 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai...

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Maître Gouin
 
Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1061 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents
Posée par anthony, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4121 vues

Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration...

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Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2438 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Impôt impayer
Posée par Babeth, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2094 vues

Je dois payer mes impôts en france mais je vis actuellement a l étrangers comment faire pour mes payement...

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Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1915 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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Maître TABET
 
Prescriptions
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2299 vues

Le fisc me réclame des arriérés depuis 2011 (fonciers et ir) arguant du fait que la prescription est interrompue par l'envoi de commandements et atd. qu'en est-il exactement...

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Déclaration de revenu travailleur indépendant
Posée par Aeryn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1167 vues

Je n'ai jamais été salariée ou soumise à un contrat de travail, je n'ai pas non plus de micro entreprise. au cours de l'année 2022 j'ai gagné entre 800 et 900 euros en freelance (toujours sans contrat et sans...

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Dans quel pays dois-je déclarer mes impôts?
Posée par ChristopheC, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1371 vues

Après avoir vécu 35 ans à londres j’ai décidé de résider à nouveau en france. je suis travailleur indépendant mais toutes mes prestations sont effectués royaume-uni. je déclare mes revenus et je paye toujours mes cotisations au...

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Maître RHAZZAR
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Rectification de facture avec tva et déclaration urssaf sur les rectifications
Posée par Ibb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1156 vues

Lors d’une rectification de factures suite à oubli de tva ( car dépassement de seuil de ca) que l’on adresse à ses clients, faut il aussi faire une déclaration de rectification des montants avec tva à l’urssaf en tant qu’auto...

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Compte paypal et divorce
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2821 vues

Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2097 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1587 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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Maître GATELLIER
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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Maître DEPAGNE
 
Fiscalité pour la vente d’un appartement
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1337 vues

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

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Maître lecomte
 
Taxe foncière résidence secondaire
Posée par Un pseudo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues

Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les...

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Maître Berthier
 
Télétravail : liste des charges déductibles
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Solidarité dette fiscale du conjoint gérant
Posée par manysiam, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PERRIN - 5291 vues

Je suis marié sous le regime de la communauté, ma femme a été gérante majoritaire d"une sarl, je viens de recevoir une mise en demeure pour distribution occultes au nom de ma femme concernant cette société qui n'est plus en...

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Renseignement pour la création d'une société
Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 1292 vues

Qui s'occupe d'établir les statuts lors de la création d'une société et combien ça coûte en fait lorsque l'on créer une société que faut il faire juridiquement et combien ça coûte toujours pareil cordialement...

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Remplir les déclarations
Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1041 vues

Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois...

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Chiffre d'affaires dissimulé
Posée par Lola, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 704 vues

Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur...

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BELIGHA
 
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