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Déclaration 2072
Posée par mona, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par mona - 3269 vues

Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous...

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Taxe d'habitation
Posée par thatha, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3273 vues

Une personne a été demandé d'une adresse postale pour recevoir son courier car elle a été expulsé de chez elle.les impôts lui ont dit de donner n'importe quelle adresse. .je me suis proposée et j'ai donner le mien...

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Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1405 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1713 vues

Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci...

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Dettes fiscales conjoint
Posée par car78, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1774 vues

Dans le cas d'un couple pacsé , en cas de dette fiscale d'un des conjoints ( dette suite des redressements pour une activité liberale ) , le fisc peut il se retourner vers les deux conjoints ? dans le cas d'une séparation...

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Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4537 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Règlement impot foncier sur parcelle agricole en indivise
Posée par Baba, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1951 vues

Le propriétaire n'a pas réclamer les impôts en indivise sur une parcelle agricole aujourd'hui il nous réclame au moins dix ans en a t-il le droit et sur quel retour en années?...

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Vente de droit au bail commercial
Posée par venaqui05*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 877 vues

Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que...

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Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 575 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Biens immobiliers
Posée par Meli44, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 997 vues

Notre maison ne paraît pas dans la rubrique "biens immobiliers" est ce normal? comment faire puisque nous n'arrivons pas à joindre les impôts?...

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Compte paypal
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4189 vues

Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir...

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Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 2535 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

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Maître BON-MARDION
 
Le contentieux de l'imposition
Posée par Nelle, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3703 vues

Quelle est la compétence du juge administratif sur le contentieux fiscal ?...

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Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5613 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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Maître Gouin
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2760 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Plue value immobiliere taxation séparation conjoint
Posée par juju, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1431 vues

Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence...

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Maître GATELLIER
 
Fiscalité d'une résidence secondaire à temps partiel
Posée par RZY, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 940 vues

Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif...

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Maître BALONGA
 
Taxe d'habitation
Posée par Fredo, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 892 vues

Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père
Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4165 vues

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...

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Maître MONESTIER
 
Saisie penale
Posée par magat, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 823 vues

Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent merci votre bien devoue...

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Obligation en tant que micro entreprise
Posée par antonoob, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 878 vues

Mon entreprise est une micro-entreprise ayant une activité d'achat revente de livres d'occasion ( acheter des livres en physique pour les revendre sur des plateformes de vente entre particulier notamment rakuten vinted...

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Maître Assesso
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2669 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Erreur surface taxe fonciere
Posée par Mayli, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 2090 vues

Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le...

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Article 746
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues

Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous  ? article...

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Maître Court
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2694 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Daclaration d impots apres achat et renovation
Posée par Mam, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 896 vues

En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots...

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la réponse de
BELIGHA
 
Répartition foncier après décès
Posée par ardanareshvara, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1467 vues

Mon mari est décédé en 2022 et je dois faire deux déclarations 2044. puis-je déclarer les loyers et les travaux au réel (c'est mon mari qui les a faits) et le reste (assurance, taxe foncière, etc...) au...

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Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Urssaf
Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2513 vues

Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement...

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Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2418 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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Maître DEPAGNE
 
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