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Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1679 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 981 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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la réponse de
BELIGHA
 
contentieux au centre des impôt du mirail
Posée par Ghouar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1298 vues

Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur...

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Augmentation de laxe fonciere residence secondaire
Posée par nicolehenri, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement...

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Maître Berthier
 
Rupture conventionel et transaction
Posée par Natasha, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 844 vues

Y a t il une limite du montant negocie en transaction? quel charge a payer?...

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Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2105 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2961 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par NicolasC - 3205 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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Délai de reprise
Posée par Duroc, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1637 vues

Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le...

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Fiscalité revenue plateforme de streaming musical
Posée par thierry75, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par toto7575 - 2423 vues

J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis...

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Scellier intermediaire
Posée par SELIER, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 698 vues

Après 15 ans de scellier il me reste un crédit d'impôt à reporter sur plusieurs années. valable que si je continue de louer. mais je loue toujours scellier intermédiaire et est ce que je peux appliquer les 30%.et autres...

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Maître BALONGA
 
Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Maître Berthier
 
Avantages cesu
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 848 vues

Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?...

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La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2184 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

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Maître Meziti
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2517 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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Maître Gouin
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2090 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Je suis mort pour les impôts !
Posée par Jag, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 895 vues

J'ai un gros problème pour les impôts. comme je n'y connais rien et que je ne recevais rien de leur part, avec mon smig je ne me suis pas posé de questions. en les contactant et comme ils ne prélèvent rien à la source...

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Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire
Posée par Md8676, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues

Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il...

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Maître PETSOKO
 
Saisie administrative À tiers dÉtenteur (satd)
Posée par Prashanth, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 996 vues

Mon compte a été saisi pour non-paiement des taxes le 30 avril et je ne m'en suis rendu compte que le 4 mai, après quoi j'ai payé en ligne depuis le site impot depuis mon compte bancaire après avoir retiré de...

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Indivision taxe foncière
Posée par jeannette, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1348 vues

J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé 1/3 de cette taxe conformément à ma quote-part dans l'indivision. les autres indivisaires...

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Maître Barkate
 
Prestation compensatoire
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 2959 vues

Je suis divorcé depuis juillet 2010,est-ce que j'ai un délai pour déclarer celle-çi aux services fiscaux?elle se montait à 12000 euros déduite sur la vente de mon pavillon.d'autre part est-ce-que mon ex épouse doit la...

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Impot sur la fortune réajustement
Posée par gin, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1327 vues

Enfin j’attire votre attention sur le problématique de l’impôt sur la fortune immobilière (le patrimoine immobilier dépassant 1 300 000 €), révélé par les évaluations définitives figurant dans la déclaration de succession, dont vous êtes...

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Couple mixte résidant non residant
Posée par DDK, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5501 vues

Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)...

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Dette (taxe foncière) de ma mère décédée en septembre 2012
Posée par mémé, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1370 vues

Ma mère est décédée le 6/9/2012, la succession a été réglée le 13/1/2014. je reçois du fisc une demande de remboursement d'une dette dont le bordereau de situation précise qu'il s'agit d'une taxe foncière 2014...

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Pension alimentaire
Posée par 47Pnnk3p@, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 776 vues

J'ai déclaré la pension alimentaire d'un montant de 200euros mais la caf me réclame tous les montants faits de ma fille avec son papa. une notification frauduleuse me réclame toutes les allocations en trop perçu pour un...

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Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc
Posée par InquietEnDifficulté, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2080 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une...

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Holding en andorre
Posée par Gololo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2022 vues

Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Uk ltd dormante
Posée par GioGio, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues

Je suis un salarié étranger en france et j'ai créé une sté uk ltd pour vendre des produits en ligne, mais finalement j'ai fait aucune activité avec ma société durant toute l'année, et la société été déclaré dormante...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nature 'compte' ?
Posée par Voilou, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1130 vues

J'ai un "compte" en europe qui correspond à "ma position" dans le registre d'actionnaires d'une société. cette position comporte des actions (nominatif pur) et peut générer des dividendes.ce n'est pas un...

Participer
 
Prescription fiscale suite à procédure longue
Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures...

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Maître Gouin
 
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