Une question en droit fiscal ?

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?...

Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en...

Je suis propriétaire d'un bien dans lequel mon ex-conjoint habite depuis plus de 20 ans. je pensais qu'il il payait la taxe foncière mais non et moi même je ne n ai jamais rien reçu. je vais aller aux impôts. a quoi...

Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration...

Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a...

J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une...

Ma mère s'est mariée en 2018 , elle perçoit l'aspa mais n'a jamais déclaré son mariage ni son mari d'ailleur qui est considéré, toujours comme veuf. s'ils le déclarent maintenant que se passe t il pour...

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

J’ai fait appel un avocat fiscaliste pour régulariser un compte a l’etranger au impots. j’ai paye un forfait pour ceci et non a un tarif horaire. j’ai déjà verse la sommes. cependant en contactant mon centre d’impot, il m’ont...

J ai fais une fausse déclaration a un caisse de retraite il y a 12 ans je souhaite remboursé. j ai envoyer un courrier. pour dénoncer cette catastrophe. y auras t il des poursuite en justice ??ou en me...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

Je n'ai jamais connu mon pére mais je viens d'avoir une saisie sur mes assedic pour payer les impots de celui ci! que dois je faire la somme est de 1500 euros par mois...

J ai prête de l argent à une sas... j ai été remboursée mais on me dit que cette transaction n ' est pas comme pour un prêt privé légale et que je risque des poursuites.. merci de me dire ce que je dous faire... je voulais...

à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide...

Ayant été marié sous le régime du partage des biens réduits aux acquêts, nous avons du demander un plan de surendettement fin 2016. en 2016 mon ex-épouse m'a quitté et n'a jamais contribué aux échéances du plan alors...