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Imposition sur la vente de parts sas
Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 1897 vues

Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun...

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Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2102 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Don manuel de 50 000 euros
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2306 vues

Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur...

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Maître Gouin
 
Italo français avec appartement en france
Posée par maj182, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1564 vues

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

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Monument historique/ impots
Posée par fflore, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Filleul - 3389 vues

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...

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Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux
Posée par halyM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2133 vues

Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage...

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Maître Gouin
 
Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Saisie administrative
Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1157 vues

Je fait l l'objet d une saisie sur ma pension retraite qui est de 1050 € j ai un impayé de 774 € d impot sur le revenu 2021 j ai pas compris le bareme applicable dont il est fait mention selon l arr l 3252- 2 et r 3252-2...

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Changement d'adresse en 2022
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1789 vues

Mon fils a quitté la maison en 2022 mais lors de sa déclaration de revenus en ligne il est tjs indiqué adresse au 1er janvier 2023 la mienne et au moment de vouloir la modifier c'est écrit "adresse non disponible " comment...

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Maître COTTO
 
Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire
Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1235 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine...

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Maître HARDOUIN
 
Dois-je déclarer des dons d'argent
Posée par Michelle, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3018 vues

Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je...

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Maître Gouin
 
Bonjour maître,
Posée par PRIA56, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 887 vues

Depuis 2010, un box est en en indivision à part égal avec mes 2 soeurs.les impôts foncier ou nous devons payer chacunes notre quote-part et dont je m'acquitte chaque années m'assujetti à payer la totalité de l'impôt à ma...

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Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2410 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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Maître legros
 
Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Claudius - 2642 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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tarek
 
Plus values long terme
Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2702 vues

Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir...

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Maître BRANJONNEAU
 
Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2110 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Pret familial
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1665 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Imposition indemnité licenciement
Posée par Tooteen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1333 vues

J'ai reçu une indemnité de rupture de contrat assez conséquente ( indiquée comme correspondant aux indemnités conventionnelles) et non répertoriée sur ma déclaration d'impots sur le revenu, ni sur ma fiche de paie à la...

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Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 965 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Sortir du bail commercial
Posée par Corseap, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Marlier - 1415 vues

Je souhaiterais ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement en résidence de tourisme afin de revendre cet appartement...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4478 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Plus value maison principale
Posée par Tules, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1015 vues

Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci...

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Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1408 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6117 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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la réponse de
VINCENT
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2965 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 15 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 14 heures - 108 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Régime d'imposition pour revenus de fermages
Posée par chare, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4672 vues

J'aimerais savoir si les revenus de fermages (terres) sont imposables au titre de bénéfices agricoles ou de revenus fonciers selon que le bailleur à un statut (ou non) de cotisant solidaire msa...

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Bonjour suite à ma demande de naturalisation je eu un rejet de la préfecture
Posée par Fif, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues

Donc j’ai contacté un avocat en ligne elle m’a donner son prix vu que j’ai pas assez de moyen j’ai payer en plusieurs et le dossier n’a abouti à rien donc je l’es dit que je laisse tomber quelque mois après elle me réclame de l’argent en me...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Autoentrepreneur et control fiscal tva
Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2519 vues

Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais...

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Exonération taxe foncière
Posée par TI-ZEF, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 619 vues

J"ai plus de 75ans et une petite retraite (revenu fiscal d'environ 10 000 euros. j'ai transformé une partie de ma maison en t afin d"améliorer mes revenus :'loyer mensuel de 500 euros. j'ai droit à une exonération totale de taxe foncière...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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