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Atd sci
Posée par Titipoumpoum, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2826 vues

Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé...

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Déclaration société offshore en france pour un étranger
Posée par Comm, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1674 vues

Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger...

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Changement d'aresse postale sur impôt 2024
Posée par Mariage11., il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Gouin - 1859 vues

Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé...

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L'auto-entrepreneur et son livre de recettes
Posée par Morigane, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues

J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante...

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Maître BOUDY
 
Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier)
Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2767 vues

Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Un notaire qui ignore les procédures comptables
Posée par intrépide, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1132 vues

J'ai un problème avec le notaire. en tant que gérant je viens de créer une sci doubiscotte en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de...

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Declaration de sommes prêtées
Posée par Jola, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 379 vues

J'ai aidé un étudiant à payer sa scolarité dans une école privée. puis-je déduire cette somme de ma déclaration ?...

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Impot a la vente d'une lmnp avec micro-bic et en regime reel
Posée par coquelicot, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1390 vues

Quels sont les taux d'imposition à la vente pour ces 2 cas de figure actuellement. merci...

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Changement de nom sur avis taxes foncières
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2963 vues

Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Impôt sur revenu
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4689 vues

Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)...

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Déduction charge enfant
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3256 vues

Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir...

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la réponse de
CAUCANAS
 
Taxe foncière et donation
Posée par Jls, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2073 vues

Voici ma question qui est un peu compliqué ma femme a donné notre maison acheter en commun à son fils biologique n'ayant pas eu d'enfants ensemble et j'en ai pas de mon côté donc ma femme avait l'usufruit...

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Comptes bancaires en allemagne et loyers allemands
Posée par Cédric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 2334 vues

  ma mère, de nationalité allemande, vit en france avec mon père depuis 1981. je partage aussi le même foyer. en 2001, elle a hérité, à parts égales avec ses deux frères, d'un immeuble de sept appartements que ses parents...

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Réclamation de la taxe ordure ménagère
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2140 vues

J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Justificatif perdu
Posée par Cora, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1003 vues

Je ne retrouve pas le justificatif du crédit d’impôt sur revenus étrangers auquel j’ai droit pour éviter double imposition . la société allemande ne me répond pas . que puis je faire si j’ai un contrôle ? merci patricia merci de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Declaration revenu avec personne habergée
Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1776 vues

Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit...

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Structure juridique societe
Posée par Trader, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2471 vues

Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande d aide
Posée par John, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 6315 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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Filleul
 
Dette avec impôts
Posée par Palma88, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1431 vues

Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent...

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Fiscalité succession mère à enfants
Posée par rc88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 2132 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme...

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Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1881 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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la réponse de
BELIGHA
 
contentieux au centre des impôt du mirail
Posée par Ghouar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1400 vues

Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur...

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Frais bancaires de succession
Posée par lucien04, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1192 vues

Le décret du 14 août 2025 issu de la loi du 14 mai 2025 instaure des règles plus restrictives sur les frais bancaires de succession. règles qui entreront en vigueur à compter du 13 novembre 2025. il instaure d'abord trois cas...

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la réponse de
Maître Moulin
 
Travail non déclaré
Posée par Sow, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 428 vues

Chers maîtres je vous écris pour être éclairé sur une question fiscale. je suis en situation irrégulière, j’ai effectué dans l’année 2025, un travail non déclaré. donc, je souhaites déclarer aux impôts les montants que j’ai gagnés...

Participer
 
Rupture conventionel et transaction
Posée par Natasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 982 vues

Y a t il une limite du montant negocie en transaction? quel charge a payer?...

Participer
 
Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2494 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3314 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Bonjour,
Posée par riolerma, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Constantino - 558 vues

Pensant que le montant de mon impôt 2025 ne correspondait point à ce que je devais payer ; j'ai adressé au fisc trois courriels ; au troisième, il me fut accordé un dégrèvement, que je jugeais insuffisant. j'ai donc adressé une réclamation...

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Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par NicolasC - 3566 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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