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Résiliation de contrat Posée par JESS83, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2961 vues Actuellement je suis une formation à l'ifsa depuis 5 mois, je leur est envoyé une lettre recommandé pour exprimer ma résiliation et ils m'ont répondu en recommandé en m'expliquant que je n'avais pas le droit car... Répondre

Remboursement de la cotisation Posée par JSS, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie... Répondre

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2712 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

Impôt foncier Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas... Répondre

Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes Posée par Fondriest, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2955 vues J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte... Répondre

Loueur lmnp, dois-je passer au réel ? Posée par Jean-Pierre B., il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1037 vues Je loue un appartement meublé en tant que loueur non professionnel et au régime du forfait. notre immeuble doit connaître des travaux de ravalement de façade et de rénovation d'escalier assez conséquents. ma quote-part pour... Répondre

Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4024 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... Répondre

Déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1383 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Répondre

Déclaration pension alimentaire perçue Posée par Zizou, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Je mets à disposition un bien à mes parents à titre gratuit car ils ont une retraite très faible qui ne leur permet pas d’accéder à un logement. je déduis sous forme de pension alimentaire le montant du loyer que j’aurais perçu si... Répondre

Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai... Répondre

Expatriation au brésil pour rejoindre ma compagne brésilienne Posée par alzaro, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... Répondre

Revenus exceptionnels Posée par Ginie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5007 vues J'ai effectué un mission d'intérim sur une année scolaire et j'ai perçu au titre de cette mission, une indemnité de fin de mission + cp qui a eu pour conséquence d'augmenté de 50% mes revenus n par rapport à la... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Contentieux fiscal Posée par chidou, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5093 vues Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon... Répondre

Déduction fiscal avion humanitaire Posée par agnes, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3841 vues Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement... Répondre

Déclaration d impôt avec enfant sans jugement Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien... Répondre

Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière Posée par La petite école, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1798 vues S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est... Répondre

Recherche avocat fiscaliste Posée par jessica, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce... Répondre

Minimum contributif Posée par Utopia, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2997 vues Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends... Répondre

Majoration 25 non adhesion cga Posée par boirin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Le bénéfice professionnel réalisé par un contribuable non adhérent à un organisme de gestion agréé est multiplié par 1,25 afin de compenser la fraude possible. mais le bénéfice redressé suite à un contrôle fiscal doit-il être... Répondre

Taxe foncière Posée par Nicky, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe... Répondre

Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe... Répondre

Indmenisation des commerçants Posée par neto, il y a 9 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5507 vues Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en... Répondre

Aménagement combles Posée par jmb37, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1399 vues En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en... Répondre

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3019 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1963 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre

Prescription extinctive recouvrement fiscal Posée par SUJI, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Boi-rec-evts_30_10_12 du 12/09/2012 en 30 il est indiqué que les délais de prescriptions fiscal peuvent se combiner avec des délais de nature civile ou pénale. dans ce cas l'article 2262 du code civil est il opposable au... Répondre

Déduction fiscale du rachat de trimestres retraite Posée par muchmuch, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Travaillant comme chauffeur de taxi sous forme de société et en tant que pdg, je m'octroie un salaire brut à minima afin de valider des trimestres pour la retraite (550*12 euros sur 2019), le solde de mes revenus étant versés... Répondre

Impot sur revenu Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non... Répondre

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre