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Taxe habitation , indivision et locataire. Posée par Mfb, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mfb - 1146 vues A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3750 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter

Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3724 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3109 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse de Maître Gouin

Auto-entrepreneur et mariage impôts Posée par tress, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tress - 1675 vues Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Révision de la taxe foncière pour habitation principale Posée par Isidore, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1339 vues Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment... Consulter la réponse de Maître Berthier

Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ? Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 3223 vues J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ? Posée par Cabalo, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hkm78 - 24060 vues Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 5269 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par platon - 9224 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter

Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2919 vues J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5689 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit Posée par Anne Laure, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20840 vues Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse de Maître PERRIN

Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 5024 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse de Maître Tomi

Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri56 - 7322 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter

Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pattone - 3778 vues  je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don a un enfant Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3502 vues Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?... Participer

Prêt frère/soeur Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2392 vues Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kati-a - 7813 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse de Maître radovitch

J ai pas paye mes charge pendand 3ans j etait auto entreneur il m avait radie Posée par simon, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simon - 4788 vues Que vond t il me faire je n ai rien... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes Posée par Loulou59, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1294 vues Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôts Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2952 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Comment est imposée une somme gagnée à une loterie ? Posée par Maxime, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maxime - 8072 vues Je souhaite savoir comment cela se passe quand on gagne une somme conséquente à la loterie (plusieurs millions par exemple) ? le fisc en prend une partie ? est-on imposés dessus ? et bonne continuation... Consulter la réponse de Gutierrez

Prolongation pinel Posée par Rod, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rod - 1358 vues Je suis propriétaire d’un bien immobilier achevé en 2019 pour lequel je m'étais engagé auprès de l'administration fiscale à le louer en respectant les plafonds de ressources et de loyers durant 6 ans ce qui a été fait... Compléter

Comptabilité pour bic Posée par Ema, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 3063 vues Comptable pour bic est obligatoire ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4942 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Residence secondaire à titre gratuit ( famille). Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3088 vues J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Aide juridique Posée par julien, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9624 vues Je percois une rente accident du travail de 10% trimestrielle, non imposable, dois-je la prendre en compte pour la demande d'aide juridictionnelle ?... Participer

Question concernant les impôts pour un couple marié Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3380 vues Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :... Consulter la réponse de Maître Lambert

Saisie-attribution abusive ? Posée par Emmanuel_Paris, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emmanuel_Paris - 8757 vues J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par... Compléter

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