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Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5925 vues

J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés...

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Anon
 
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès)
Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AssureurPro - 2360 vues

Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%...

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Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3195 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Procédure judiciaire
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 7115 vues

Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu...

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Modification de la base de calcul de mes impôts
Posée par Habi, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habi - 3232 vues

Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au...

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Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire
Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 24054 vues

Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur...

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VINCENT
 
Impôts non payé
Posée par Many, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 3376 vues

Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut...

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Transfers de fonds
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 5094 vues

Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une...

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Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3600 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

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Maître Gouin
 
Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse
Posée par ric38, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2032 vues

Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux...

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Taxe habitation , indivision et locataire.
Posée par Mfb, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mfb - 735 vues

A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est...

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Maître BELIGHA
 
Saisie sur salaire
Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3347 vues

Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?...

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Réforme fiscale des non-résidents
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3368 vues

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

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Maître CORLAY
 
Restitution prelevements sociaux
Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2691 vues

Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Révision de la taxe foncière pour habitation principale
Posée par Isidore, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 906 vues

Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment...

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Maître Berthier
 
Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ?
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2585 vues

J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23314 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Impôt sur le revenu
Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4924 vues

Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Impots sur indemnites d assurance
Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8599 vues

Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds...

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Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2485 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne
Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5308 vues

Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée...

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la réponse de
VINCENT
 
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit
Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20025 vues

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

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Maître PERRIN
 
Imposition sur pel et declarations des revenus
Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4407 vues

Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €...

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Maître Tomi
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2091 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme
Posée par cricri56, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri56 - 6839 vues

Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité...

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Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions
Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3307 vues


je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me...

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Maître Gouin
 
Don a un enfant
Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3359 vues

Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?...

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Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2075 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Association et défiscalisation
Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7423 vues

Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas...

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Maître radovitch
 
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas
Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 3047 vues

Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses...

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Maître LOUM
 
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