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Fiscalité intérêts perçus plateforme cryptomonnaie à l’étranger Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5925 vues J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés... Consulter la réponse deAnon |
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès) Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AssureurPro - 2360 vues Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%... Participer |
Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2 Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3195 vues En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs... Participer |
Procédure judiciaire Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 7115 vues Après notre divorce il restait un compte commun il y avait de l'argent que je suis allée chercher mon ex s'en ais aperçu (c'était des remboursements de la cpam)il m'a réclamé cette argent que je lui ai rendu... Compléter |
Modification de la base de calcul de mes impôts Posée par Habi, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Habi - 3232 vues Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au... Participer |
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire Posée par SoniaG, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 24054 vues Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse deVINCENT |
Impôts non payé Posée par Many, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 3376 vues Le fisc découvre la fraude pour la société de l'epoux. le mariage est basé sur la communauté universelle. que risque l'épouse ? elle doit rester solidaire, seul l'epoux qui doit sa fraude fiscale. la société peut... Participer |
Transfers de fonds Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par romain86 - 5094 vues Je viens de recevoir un mail douteux,qu'en pensez vous,près vérifications sur google la personne existe vraiment.que me conseillez vous? Étails nÉcessaires pour procÉder cher m. bernard david, cette transaction requiert une... Compléter |
Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3600 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse Posée par ric38, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2032 vues Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux... Participer |
Taxe habitation , indivision et locataire. Posée par Mfb, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mfb - 735 vues A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie sur salaire Posée par Belledeschamps, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3347 vues Comment contester une saisie sur salaire en raison de difficultés financières ? peut on m'accorder un délai ?... Compléter |
Réforme fiscale des non-résidents Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 3368 vues Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2691 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Révision de la taxe foncière pour habitation principale Posée par Isidore, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 906 vues Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ? Posée par sandrine, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2585 vues J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ? Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23314 vues Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 4924 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Impots sur indemnites d assurance Posée par platon, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par platon - 8599 vues Un accord intervenu dans le cadre d'une procedure collectve en angleterre m attribue le remboursement de mon investissement initial ainsi que des indemnites le tout regle par le defendeur et sa compagnie d assurance ces fonds... Compléter |
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2485 vues J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Un apprenti sans impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne Posée par Daneel, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daneel - 5308 vues Un apprenti en alternance qui ne paie pas d'impôt sur le revenu bénéficiant de services à la personne (cours de piano) peut-il recevoir un crédit d'impôt (50% des sommes dépensées) ? ! bonne journée... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe d'habitation personne hébergée à titre gratuit Posée par Anne Laure, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20025 vues Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation... Consulter la réponse deMaître PERRIN |
Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4407 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 2091 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme Posée par cricri56, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri56 - 6839 vues Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité... Compléter |
Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions Posée par Pattone, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pattone - 3307 vues je suis co-fondateur d'une startup en irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don a un enfant Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3359 vues Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?... Participer |
Prêt frère/soeur Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2075 vues Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Association et défiscalisation Posée par Kati-a, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kati-a - 7423 vues Nous sommes une association loi 1901 du spectacle vivant . pouvons nous obtenir des dons sans avoir un numéro d agrément ou ce numéro est il obligatoire ? si il l'est qu'elle est la démarche à suivre svp . dans le cas... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas Posée par Pari Passu, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pari Passu - 3047 vues Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses... Consulter la réponse deMaître LOUM |
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