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Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4938 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

25000? d impôts à payer!! Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 7220 vues Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de... Consulter la réponse de Maître radovitch

Plus-value terrain agricole devenant constructible Posée par palofanti, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palofanti - 5769 vues Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisK6 - 8453 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Peut-on déduire une soulte fiscalement Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5801 vues Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Llc Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5753 vues Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question... Compléter

Opérations tva Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2690 vues J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro... Participer

Prescription Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2232 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2188 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ? Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 12719 vues J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Report du déficit sur une sci à l'is dans le document impot 2572 Posée par Olivier, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Gourlay - 992 vues Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment... Participer

Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france Posée par Ismael, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ismael - 1000 vues Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1828 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer

Taxe foncière Posée par nass, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nass - 628 vues Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer... Participer

Prescription fiscale, impôt sur le revenus Posée par DavidG02, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2717 vues Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Résiliation contrat de formation professionnelle Posée par nounou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3464 vues Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de... Participer

Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2431 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... Participer

Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4192 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... Participer

Bonjour, Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S - 3826 vues Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait... Consulter la réponse de tarek

Cours particuliers avec paiement via paypal Posée par Bass, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stephane - 4803 vues Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Investissement productif outre-mer Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2618 vues Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse de Maître Gouin

Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge? Posée par Mag29062019, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1042 vues Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe habitation divorce et demenagement Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3457 vues Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAcheckmate - 3199 vues J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse de Maître Lambert

Droit de conversion retraite après mariage posthume Posée par Jean mariette, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paulette - 7702 vues Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour... Participer

Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2538 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter

Location à un enfant étudiant Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7625 vues Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... Compléter

Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3023 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin

Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2986 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résidence principale versus résidence secondaire Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2361 vues - - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -... Consulter la réponse de Maître CASELLA

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