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Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire
Posée par Nicolas Dietz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 2212 vues

Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de...

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Imposition accord transactionnel
Posée par Vasco, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vasco - 2547 vues

Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?...

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Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector - 4439 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CJP - 2576 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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djib
 
Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu
Posée par fabio, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1205 vues

Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces...

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Maître Berthier
 
Louer une partie de mon local professionel
Posée par FG, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 3329 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ?
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4168 vues

Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je...

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Message reçu
Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3101 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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Maître FONTAINE
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2770 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Indemnite occupation
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5876 vues

En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et...

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Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3514 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion
Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6307 vues

Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos...

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Alexandre
 
Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision)
Posée par Pitchounette, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 3373 vues

Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce...

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Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2459 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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Diogene11
 
Rsa et versement de don.
Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2704 vues

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à...

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Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france?
Posée par lbroyer, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1172 vues

Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de...

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BELIGHA
 
Reclamation taxe d'habitation
Posée par keb, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4995 vues

Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la...

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25000? d impôts à payer!!
Posée par Clochat, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 7338 vues

Suite à une erreur de déclaration fiscale de notre part et ayant eu droit à un redressement sévère, avec nos 2 prêts immobiliers en cours, il nous est impossible de rembourser cette dette! nous tentons de vendre / louer (trop de...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Plus-value terrain agricole devenant constructible
Posée par palofanti, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palofanti - 5902 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle agricole depuis 2 ans, en fermage depuis plus de 40 ans. le maire veut y faire une opération d'urbanisation: me l'acheter 12 euros le m² aujourd'hui en agricole, pour le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusation de fraude caf
Posée par Mickael P, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChrisK6 - 8750 vues

Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux...

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Peut-on déduire une soulte fiscalement
Posée par , Jacques, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6037 vues

Peut-on déduire une prestation compensatoire fiscalement, 2 ans après le prononcé définitif du divorce ? deuxième question peut-on passer une soulte en prestation compensatoire 2 ans après le prononcé définitif du divorce merci de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Llc
Posée par Hayee, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5921 vues

Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question...

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Opérations tva
Posée par Snickiee, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2795 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro...

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Prescription
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2357 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous
Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?
Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 13136 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Report du déficit sur une sci à l'is dans le document impot 2572
Posée par Olivier, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Gourlay - 1199 vues

Nous possèdons une sci à l'is hors je vois maintenant sur le site des impôts qu'ils demandent en plus de compléter un document 2572. et 2571. nous avons environs 8000? de gain, et nous comptons notre déficit à 11500?. comment...

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Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ismael - 1349 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe foncière
Posée par nass, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nass - 740 vues

Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer...

Participer
 
Prescription fiscale, impôt sur le revenus
Posée par DavidG02, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2873 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
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