Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Déduction enfant majeur étudiant

Posée par bruno.m06@gmail.com, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1279 vues

Cette année ma belle fille de 21ans qui est étudiante à paris fait sa propre déclaration d'impôts (nous sommes mariés avec sa mère) et je verse aussi une pension à ma fille étudiante suite à un jugement de divorce. j'ai…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Llc

Posée par Hayee, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lucas DESILES 6346 vues

Je suis de nationnalité américaine mais je suis en france pour mes etudes et je viens de créer une entreprise, du business en ligne. je vends des produits que je fait moi meme sur mon site. j'ai deja un llc mais ma question…

Opérations tva

Posée par Snickiee, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 2991 vues

J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro…

Résolu

Prescription

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2706 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous

Posée par juliette 78, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2712 vues

étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?

Posée par Lemon, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca 14163 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france

Posée par Ismael, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ismael 1923 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière

Posée par nass, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass 975 vues

Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer…

Résolu

Prescription fiscale, impôt sur le revenus

Posée par DavidG02, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3578 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI

Résiliation contrat de formation professionnelle

Posée par nounou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3960 vues

Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de…

Trouve un avocat

Posée par celiou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2658 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil…

Résiliation d'un contrat

Posée par Babou, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4579 vues

Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les…

Résolu

Bonjour,

Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S 4186 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait…

Consulter
la réponse de tarek
Résolu

Cours particuliers avec paiement via paypal

Posée par Bass, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par stephane 5563 vues

Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Don d'argent entre conjoints pacsés ?

Posée par Laure, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure 1315 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que…

Résolu

Avis d'impostion

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1193 vues

Je travaille sur un avis d'imposition. je vous transmets les indications, j'aimerai savoir si vous trouver quelque chose d'anormal. détail des revenus : pensions d'invalidité : 6407 euros pensions alimentaires…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Investissement productif outre-mer

Posée par Ali, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali 2999 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge?

Posée par Mag29062019, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2738 vues

Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Taxe habitation divorce et demenagement

Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3930 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant

Posée par AAcheckmate, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AAcheckmate 3725 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix…

Consulter Maître Lambert
la réponse de Maître Lambert

Droit de conversion retraite après mariage posthume

Posée par Jean mariette, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paulette 8050 vues

Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour…

Restaurant meublé : fiscalité location meublée?

Posée par Mamido, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 3063 vues

Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)…

Location à un enfant étudiant

Posée par Thierry, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 8215 vues

Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet…

Résolu

Taxe d'habitation, colocation

Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3683 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Crédit impôt pour les travaux de jardinage

Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3592 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Résidence principale versus résidence secondaire

Posée par Merci, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2977 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -…

Consulter Maître CASELLA
la réponse de Maître CASELLA
Résolu

Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée

Posée par Ia De, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4636 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci…

Consulter Maître Le Guellec
la réponse de Maître Le Guellec

Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france

Posée par Flashouille, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flashouille 3175 vues

Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser…

Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle?

Posée par pielam, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 7773 vues

J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.