Mon fils a contracté le 16 novembre un pack de formation à distance de préparation aux courcours de police. ce contrat est intitulé contrat de formation professionnelle. dans celui-ci n'est mentionné que le droit de... |
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Trouve un avocat Posée par celiou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2484 vues Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil... |
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Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4296 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... |
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Bonjour, Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S - 3902 vues Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait... Consulter la réponse de tarek |
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Je donne des cours particuliers à distance en étant payé par mes élèves via paypal. après chaque heure de cours en visio, l'élève me vire 15€ sur paypal en sélectionnant "virement entre proches". je génère ainsi entre 200 et... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix... Consulter la réponse de Maître Lambert |
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Pouvez.vous me dire après le décès de mon amie , duré de vie commune 36ans , j ai obtenu le mariage posthume , je suis artisan à la retraite et mon épouse ( maintenant ) était fonctionnaire ai je droit sa retraite sachant que pour... |
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Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... |
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Nous avons acquis un studio à paris dans lequel nous allons loger notre fille étudiante, sans revenus. nous avons fait des travaux et aménagé l'appartement (les travaux se terminent). nous cherchons à optimiser cet... |
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J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -... Consulter la réponse de Maître CASELLA |
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J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec |
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La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... |
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Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser... |
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J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa... |
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Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Sursis de paiement Posée par mina, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou - 2818 vues Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe... |
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Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes... |
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Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4365 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... |
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Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Saisie Posée par jonasia, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonasia - 6978 vues Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?... Consulter la réponse de MEZIANI |
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J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune... Consulter la réponse de VINCENT |
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Désolidarité de mon épouse Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2272 vues Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement... |
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