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Fiscalité depuis l'étranger Posée par Arthur, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni... Consulter la réponse de Maître Berthier

Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 6398 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter

Hypothèque legale du fisc caduque ? Posée par lulu26, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lulu26 - 9081 vues Ma question est la suivante j'ai une hypothèque legale du tresor de 2005 pour une dette de tva de mon 1 ère boite en 2003 avec majoration ca fait un totale de 36000 euro. y aura til des intérêts? peut il être caduque ca fait... Consulter la réponse de Maître radovitch

Fiscalite Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2727 vues Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître botella

Déménagement et habitation principale Posée par Quentin, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 801 vues Nous vendons notre habitation principale pour changer de région, mon mari a pris une location car il démarre un travail, doit il considérer en logement principal malgré q ue mes enfants et moi restons dans notre bien en vente le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3548 vues Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paiement de sa part de taxe foncière d'un bien en indivision Posée par Johana, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 16008 vues Nous sommes actuellement propriétaires d'un bien en indivision. notre soeur la plus âgée a reçu l'avis de taxe foncière et nous sommes tous d'accord sur la somme dont nous devons nous acquitter. cependant, en raison... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Dette de la société Posée par Batos, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3171 vues Mon père a cessé l'activité de sa société libérale en mars 2022 dont il est le seul à gérer. le registre de commerce des indépendants l'a radié. il a son compte entreprise. le service de recouvrement a saisi... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fraude Posée par kaouter, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7917 vues J ai été mariée à un homme qui me tenait à l écart de tout y compris ses entrées d argent le mariage à dure 2 ans il prétendait qu il bossait dans l entreprise de son frère qu il gagnait très mal. .nous étions au rsa argent qui... Consulter la réponse de c.tangalakis

Fond de solidarite refus et demande de restitution Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2998 vues Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 877 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... Participer

Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%) Posée par Ari, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 1122 vues Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Hébergement à titre onéreux Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2359 vues Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos... Compléter

Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2763 vues Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité entreprise individuelle tva véhicule utilitaire Posée par Nicolas Dietz, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2082 vues Je crée une entreperise individuelle pour la vente de bois de chauffage venant de ma petite foret. j'achète (achat conclu, livraison sous peu) un 'pick-up' (véhicule utilitaire 2 places..) neuf pour permettre de... Participer

Imposition accord transactionnel Posée par Vasco, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vasco - 2446 vues Un accord transactionnel portant sur la réparation d'un entier préjudice peut-il être soumis à l'impôt sur le revenu?... Participer

Fiscalité forex + crypto pour day trader Posée par joan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4221 vues Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CJP - 2455 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse de djib

Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu Posée par fabio, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1063 vues Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces... Consulter la réponse de Maître Berthier

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 2582 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 4002 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Message reçu Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2797 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2677 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Indemnite occupation Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 5821 vues En procédure de divorce. le jaf à mentionné que le domicile est attribué à madame, à chacun de régler le crédit y afférant de moitié. le domicile est une sci familiale. madame ne versé aucune indemnité d'occupation et... Participer

Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3387 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Fondation d'entreprise - défiscalisation des billets d'avion Posée par Ghitaz, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ghitaz - 6194 vues Je travaille pour une fondation d'entreprise et nous avons pour but de réduire la fracture numérique dans le monde. pour le moment, nous avons ouverts deux écoles numériques (sénégal, maroc) et nous voulons doubler nos... Consulter la réponse de Alexandre

Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision) Posée par Pitchounette, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 3220 vues Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce... Participer

Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2297 vues J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder... Consulter la réponse de Diogene11

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2558 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france? Posée par lbroyer, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 987 vues Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de... Consulter la réponse de BELIGHA

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