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Declaration scpi à la caf
Posée par Valou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5191 vues

Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?...

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Oublie déclaration pension alimentaire perçu
Posée par Zss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 1966 vues

Je voudrais savoir car très franchement je ne savais vraiment pas que on devait déclarer ce que nos parents nous donnent c’est considéré en pension alimentaire . je explique mon père suite au décès de ma maman a été dans l...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2365 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2102 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Répondre nettement à la question qui suit
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2999 vues

Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole...

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Prescription
Posée par lolotte, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1081 vues

Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci...

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Maître Berthier
 
Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1873 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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Maître BELIGHA
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2298 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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Maître Berthier
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3523 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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Maître Berthier
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2944 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Droit de la sci ?
Posée par igor41, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 6403 vues

Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?...

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Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3082 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4723 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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Maître Andrieu
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3278 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Application article 116 loi sapin 2 (perp)
Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8564 vues

J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le...

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Maître Carrier
 
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4758 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait...

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Maître Gouin
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1084 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Apport prêt immobilier
Posée par mnbbbb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1995 vues

Mon copain et moi avons acheté ensemble un appartement. il a mis 55 000 euros d'apport mais nous sommes propriétaires à parts égales car la notaire avait dit que nous pouvions faire une reconnaissance de dette en stipulant...

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Exonération csg non résident en cas de vente
Posée par Paty, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1256 vues

Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à...

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Maître BELIGHA
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2821 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3020 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Zrr
Posée par Jef, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jef - 3394 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5184 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bic - 2084 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7540 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1742 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Pension invalidite
Posée par fofo, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dada - 7439 vues

Une pension invalidité peut elle être saisie ?...

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Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4152 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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