Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Prime covid

Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 2963 vues

Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je…

Résolu

Declaration d’impot

Posée par Bijou, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 928 vues

Je suis divorcee avec un enfant en garde partagée. j’ai un autre enfant avec mon compagnon avec lequel je ne suis ni mariée ni pacsée. ma question qui doit declarer le deuxieme enfant ? mon compagon ? moi ? les deux ? qu’est ce qui…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding

Posée par Matcn, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1734 vues

Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Faut il déclarer paypal ?

Posée par yyy245, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ANGILERI 3267 vues

Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu…

Résolu

Redressement fiscal

Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2717 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail…

Consulter Maître TABET
la réponse de Maître TABET
Résolu

Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale

Posée par RIRI25, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RIRI25 5181 vues

Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait…

Consulter
la réponse de tetras

Investissement locatif - lmnp ou sci

Posée par Hello14, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAILLARD 2673 vues

Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat…

Impots sur le revenus.

Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LAINE 2925 vues

Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour…

Résolu

Cumul aah et pension d'invalidité

Posée par Chotdam, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1520 vues

J'aimerai avoir vos avis concernant la situation suivante : en 2014, mme xxx bénéficie d'un titre de pension d'invalidité puisque le médecin conseil a estimé un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Cadeau client

Posée par modjo, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jojo1981 9064 vues

Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
Résolu

Ordre fiscal

Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baxo 3333 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie…

Consulter Maître SARCIAUX
la réponse de Maître SARCIAUX

Prime pour l'emploi après divorce

Posée par chataigne85, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître FITAS 5204 vues

Mon conjoint et moi meme avons le dernier avis d'imposition en commun. il a touché la prime d'emploi commune et refuse de m'en restituer la moitié. comment faire pour récupérer ma part sachant que le lui ai envoyé…

Aide juridictionnelle

Posée par benji, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 6027 vues

Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal…

Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur

Posée par Mphprwhg, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2523 vues

Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page…

Escroquerie à la cryptomonnaie

Posée par Valmi, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hector 5474 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions…

Résolu

Imposition non rÉsident versus resident

Posée par BILL, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3932 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?…

Consulter
la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Taxe foncier

Posée par Gigi10, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gonzalez 2202 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son…

Résolu

Lettre des impots

Posée par DL69, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1871 vues

J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes

Posée par Lily, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALECK 2823 vues

Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il…

Controle caf et pension alimentaire

Posée par Kikopi, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROSA 2582 vues

Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi…

Résolu

Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure-

Posée par paupau, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paupau 2433 vues

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Revenu de bien immobilier situé en belgique

Posée par ondin, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6158 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique…

Consulter
la réponse de DE ARAUJO RECCHIA

Faire entendre la prescription

Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES 3692 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte…

Résolu

Avis d’imposition tardif

Posée par Nadia, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadia 2638 vues

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement crédit de tva

Posée par Alexfiscal, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAUCHE 3023 vues

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee…

Résolu

Taxe foncière

Posée par guy, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guy 3317 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Signalement impots

Posée par Printanière, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2453 vues

En raison d d'une situation juridique très sérieuse ( logement dangereux, harcèlement du proprietaire , je suspecte une absence de déclaration au fisc de son logement qui était inoccupé durant plusieurs années avant mon entrée…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.