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Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 2657 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2882 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Zrr
Posée par Jef, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jef - 3305 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5125 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bic - 2041 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7382 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pension invalidite
Posée par fofo, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dada - 7289 vues

Une pension invalidité peut elle être saisie ?...

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Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3956 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2383 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2175 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Montage holding+sci
Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1410 vues

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon...

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Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2645 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2550 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2636 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1425 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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Maître Berthier
 
Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2932 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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Maître Le Guellec
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8546 vues

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en...

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Maître radovitch
 
Détenir des parts d'une multi-member llc
Posée par gessy6Q?gessy6Q?, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 2068 vues

Merci d'avance pour la lécture de ma qesution. je suis résiedent fiscal français, ma mere acutuaire (qui n'a jamais résidé en france), souhaite ouvrir une llc (société américaine), et on pense a ce qu'elle me donne...

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Administratif
Posée par Seb, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1270 vues

J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2119 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 2173 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2571 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Gain casino en ligne
Posée par Shhry, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 673 vues

J’ai gagné 232000$ sur un casino en ligne. je suis en conflit avec eux car ils ne veulent pas me valider les retraits tant que je n’ai pas payé la taxe de 3617$. hors j’ai lu qu’étant résidente française je n’ai pas à leur payer de...

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Maître ABECASSIS
 
Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer
Posée par jeannot, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1541 vues

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

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Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2522 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Déclarations ca auto entrepreneur
Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2031 vues

Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6033 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente immobilière en pologne
Posée par Bohater, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1522 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue...

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Maître Berthier
 
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