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Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1983 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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Maître TABET
 
Droit de communication
Posée par jr, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2191 vues

Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?...

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Maître Berthier
 
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale
Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4757 vues

Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait...

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tetras
 
Investissement locatif - lmnp ou sci
Posée par Hello14, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2213 vues

Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat...

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Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 7 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par thierrybourbier - 418 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée
Posée par Lealidia07+7, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 991 vues

Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité...

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Maître Berthier
 
Impots sur le revenus.
Posée par LAINE, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LAINE - 2288 vues

Est-il possible de connaitre le détail des sommes déclarées aux impôts sur le revenus, concernant une tierce personne. comment pratiquer et a qui s'adresser éventuellement. merci de votre retour...

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Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1461 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Maître Berthier
 
Cadeau client
Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 8276 vues

Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de...

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Maître radovitch
 
Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2720 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Prime pour l'emploi après divorce
Posée par chataigne85, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4749 vues

Mon conjoint et moi meme avons le dernier avis d'imposition en commun. il a touché la prime d'emploi commune et refuse de m'en restituer la moitié. comment faire pour récupérer ma part sachant que le lui ai envoyé...

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Aide juridictionnelle
Posée par benji, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5423 vues

Mon fils apprenti a 23 ans et fait sa propre declaration d'impôts, dois-je compter ses revenus dans la demande d'aide juridique ? car ils disent personnes a charges, or il n'est plus rattache a notre foyer fiscal...

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Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur
Posée par Mphprwhg, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 1655 vues

Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page...

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Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2469 vues

Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des...

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Maître Gouin
 
Fiscalité pour missions effectuées à l'étranger
Posée par betty06230, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Berthier - 1228 vues

Bonjo , dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) , mon mari, retraité , effectue des missions de supervision de construction de bateau en croatie. les revenus...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4905 vues

...

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yam
 
Escroquerie à la cryptomonnaie
Posée par Valmi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4520 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions...

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Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4251 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3054 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Taxe foncier
Posée par Gigi10, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gonzalez - 1839 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son...

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Lettre des impots
Posée par DL69, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1115 vues

J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes
Posée par Lily, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2239 vues

Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il...

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Controle caf et pension alimentaire
Posée par Kikopi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROSA - 2010 vues

Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi...

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Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure-
Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1936 vues

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5269 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

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la réponse de
Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2784 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Avis d’imposition tardif
Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadia - 824 vues

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remboursement crédit de tva
Posée par Alexfiscal, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 2310 vues

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee...

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Taxe foncière
Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 2795 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Héritage, fraude fiscale et blanchiment
Posée par Martin21, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Francis - 2164 vues

Suite à un héritage qui a eu lieu depuis plus de 15 ans, des biens mobiliers ont été cachés vis à vis des impôts. il serait souhaitable de régulariser la situation avant de vendre les biens d’une valeur > 100 000 €. j’aurais...

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