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Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2298 vues

Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des...

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Maître Gouin
 
Fiscalité pour missions effectuées à l'étranger
Posée par betty06230, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1163 vues

Bonjo , dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) , mon mari, retraité , effectue des missions de supervision de construction de bateau en croatie. les revenus...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4730 vues

...

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yam
 
Escroquerie à la cryptomonnaie
Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4406 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions...

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Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4180 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2944 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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Maître LOUM
 
Taxe foncier
Posée par Gigi10, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gonzalez - 1786 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son...

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Lettre des impots
Posée par DL69, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 987 vues

J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin...

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Maître PETSOKO
 
Atd prélevé sans préavis de la banque ni du centre amendes
Posée par Lily, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALECK - 2192 vues

Est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par courrier ni par la banque ni par le créancier de la forme qui justifie l'atd ? est-il...

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Controle caf et pension alimentaire
Posée par Kikopi, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROSA - 1930 vues

Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi...

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Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure-
Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1884 vues

Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Revenu de bien immobilier situé en belgique
Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5148 vues

Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique...

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Maître DE ARAUJO RECCHIA
 
Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2663 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Remboursement crédit de tva
Posée par Alexfiscal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2225 vues

Lorsqu'une société a acquitté de la tva sur des travaux, peut-elle demander un remboursement de crédit de tva sur la totalité de la tva acquittee sur les travaux? precisions que l'activité n'a pas encore commençee...

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Taxe foncière
Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2701 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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Maître Gouin
 
Héritage, fraude fiscale et blanchiment
Posée par Martin21, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Francis - 2014 vues

Suite à un héritage qui a eu lieu depuis plus de 15 ans, des biens mobiliers ont été cachés vis à vis des impôts. il serait souhaitable de régulariser la situation avant de vendre les biens d’une valeur > 100 000 €. j’aurais...

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Saissi sur salaire
Posée par Lili76, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2990 vues

...

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Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2697 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2525 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison
Posée par Jadinna, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1757 vues

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius...

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Mariage à l'étranger/impôt
Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues

Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la...

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Maître Berthier
 
Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3877 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2946 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Maître Laterrot
 
Jamais déclaré la pension alimentaire
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11483 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et...

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Maître Benslima
 
Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3876 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Posée par Louis F., il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louis F. - 956 vues

Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si...

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Maître BELIGHA
 
Déduction impot sur le revenu
Posée par LA PAP, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1156 vues

Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Separation revenus fonciers
Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3452 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4890 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Déclaration de revenus
Posée par Jo, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Berthier - 837 vues

Je fais ma déclaration de revenu et j'ai besoin. j'ai mis pour la premiere fois en location un appartement. je dois déclarer les loyers versés par le locataires j'ai entendu qu'on pouvait déduire des...

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