Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Obligation declaration compte à l.etranger

Posée par Planctonia, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2193 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Sursis de paiement

Posée par mina, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou 2985 vues

Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe…

Paiement des impots fonciers sur une maison en indivision

Posée par bichette, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 6410 vues

Nous sommes 3 enfants qui avons hérités de la maison de notre mère décédée et qui aujourdhui est en vente et je voulais savoir si il avait un des enfants qui ne veut pas payer sa part comment ca se passe pour les 2 autres? sommes…

Implantation zone zrr et afr

Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4700 vues

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement…

Résolu

Renseignements trading crypto et création d'entreprise

Posée par BlockChain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5111 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Saisie

Posée par jonasia, il y a 11 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jonasia 7394 vues

Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Perte sur cession de fonds de commerce

Posée par Maurice33, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8467 vues

J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...

Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1763 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat via une sci sur un terrain en nom propre

Posée par mim, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4656 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Déclaration irpp commune en étant séparé

Posée par Christophe30, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5625 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune…

Consulter
la réponse de VINCENT

Désolidarité de mon épouse

Posée par huet, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert 2476 vues

Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement…

Résolu

Comptes à l'étranger inactif

Posée par RD, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8392 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Les travaux importants peuvent être déduits par une sci à ir?

Posée par Bill_1978, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1621 vues

Je suis en train d'arbitrer entre le régime de l'ir et celui de l'is pour une sci. ce choix est déterminant, les biens que la sci projette d'acquérir nécessitant d'importants travaux. À ce sujet…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Delai de recouvrement

Posée par avp, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2592 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)…

Consulter Maître PAREDES
la réponse de Maître PAREDES

Attestation de honneur et déclaration antérieurs

Posée par luci, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin 2667 vues

Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ? s'il y a des autres documents ou…

Résolu

Déclaration séparée car mariage contrat séparation de biens

Posée par Monabasaku, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 2289 vues

Mariés en octobre 2025 nous faisons donc cette année une déclaration séparée mais où dans nos déclarations fiscales devons nous préciser que nous souhaitons faire toujours 2 déclarations séparées car mariés avec contrat de…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Prescription impots

Posée par Ju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2376 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Cotisation urssaf

Posée par antoine, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CASELLA 2322 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences…

Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture

Posée par Mehdi, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2912 vues

Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents…

Résolu

Frais en supplément de la pension alimentaire

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1387 vues

Je verse pour mon fils une pension alimentaire a mon ex époux. en plus de celle ci j'ai versé sur ça demande des supplément pour une l'école, le médecin et le sport. ai je le droits de déduire ses supplément sur ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus

Posée par Igor, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4084 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a…

Consulter
la réponse de Maître Arame-Sophie Loum
Résolu

Prélèvement à la source après divorce

Posée par Patrick 38, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3575 vues

Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Contrôle fiscal et handicap

Posée par gardeclassique, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gardeclassique 2203 vues

Suite à un redressement fiscal sur mon ir, la trésorerie refuse de prendre en compte ma situation de handicap (case p). la trésorerie prétexte que je n'ai pas de cmi invalidité, alors qu'il s'agit d'une erreur…

Résolu

Intérêts légaux

Posée par Chotdam, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chotdam 1282 vues

Comment puis savoir les taux d'intérêts légaux appliqués sur des créances décidées par le tribunal ? si le tribunal ne précise pas la mention "au taux d'intérêt légal à partir de la présente décision", est-ce que cela…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Prescription

Posée par Laladobrazil, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1596 vues

Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo

Faire un présent d' usage à ses enfants majeurs

Posée par eaudevie, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 3184 vues

J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros…

Impots

Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Quillevere 1683 vues

Ma fille a un enfant qu'elle s'est gardé dans une maison des assistante maternelle, qu elle paye tout les mois. elle a un salaire au smic et me dit qu elle paye 700 € d impôt ce qui fait beaucoup, elle ma expliqué que…

Résolu

Demande de renseignements des finances publiques

Posée par Hélianthine, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4260 vues

J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Revenus etranger

Posée par supermarco, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par supermarco 1771 vues

Je fais une expertise pour une entreprise etrangere zone euro pour 500 euros net et 750 bruts car la difference est empochée par l'entreprise parce que je ne lui ai pas donné mon numero fiscal. ma question svp est dans quelle…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.