Tribunal pour enfant
Je viens de recevoir un avis d ouverture d une procédure d assistance éducative. suis je accusée de quelques choses?…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Je viens de recevoir un avis d ouverture d une procédure d assistance éducative. suis je accusée de quelques choses?…
Existe t'il un moyen à la partie condamné de savoir quand cette mesure prend fin ou si les effets se poursuivent suite à une demande de renouvellement ?…
Ma fille est hospitalisée pour une durée de 1 à 2 mois. son ex-mari réclame la garde à temps plein? en a t il le droit ? les grands parents maternels ne peuvent pas assurer la garde ? merci pour votre réponse. g rousset merci de…
Mon ex mari veut m obliger à une rencontre avec lui notre fille et moi suite à un dépôt de plainte de notre fille de 9 ans pour gifles fessées et pincements d oreilles classée malheureusement sans suite. il veut lui qu elle s…
Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est…
Je voudrais saisir le jaf pour que mon ex mari puisse prendre ses responsabilités en vers notre fils.mon fils me le réclame parfois et il n’a jamais pris soin de lui,ni pension alimentaire,ni relation affective,ni visite et la je…
Je suis francais marié à une comorienne il y'a 5 ans et je souhaite faire sa nationalisation en tant que française elle a une carte de sejour de 10 ans et on a deux enfants ensemble, mais le soucis c'est que au comores…
Pour violation du secret professionnel commis à l'étranger, par une assistante sociale, fonctionnaire d'un consulat français, quel est le tribunal (paris ou mon domicile ?) pour déposer plainte au…
J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à…
Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite…
Je suis séparée de mon ex conjoint et sommes depacsés. nous devons faire un dossier jaf. il est prévu q l'on fasse un dossier conjoint or mr traîne à remplir sa partie et signer. nous sommes d'accord sur…
Mon ex conjoint ne veut plus me payer la pension de 80 euro car il veut habiller son fils de 13 ans et ne percevant que le rsa de 800 € la pension et 80€ depuis 10 ans aucune augmentation j'attends votre réponse merci merci de…
Comment demander le retrait pour l'autre parent de l'autorité parentale (anciennement appelée déchéance) svp le jaf m’avez dit que c’est pas de son ressort . a qui dois-je m’adresser ?…
Mon mari a eu la garde sa fille il y a 6 ans alors qu'elle avait 2 ans et demi. a l'entrée à son cp, la maman s'étant rapproché il a mis en place une garde alternée sans changer le jugement. elle est aujourd'hui…
Mon épouse a fait une demande d'éloignement du domicile conjugale sous prétexte qu'elle est en danger avec moi, alors que c'est faut, je ne lui parle même pas…
Je passe devant le jaf mi novembre et avons la date butoir du 29 octobre pour rendre les conclusions, l’avocate de mon ex femme a transmis des nouvelles pièces à 22h32 le 28 septembre sachant que c’est des pièces qui date de…
J'ai une audience prévu le 04/11 concernant la garde de mon fils. je viens de recevoir un mail de l'avocate de mon ex femme m'indiquant qu'elle va demander le report de l'audience le jour même. je ne suis…
Mes enfant subissent un placement abusif…
Je suis en instance de divorce, séparée depuis juin suite à des violences conjugales classées sans suite malgré une garde à vue de 48h. depuis il a quitté la maison et voit notre fille en simple visite sans hébergement car elle a…
Ma femme a porté plainte contre moi pour violences conjugales Ça fait deux mois qu'on est séparé et l'enquête de police est toujours en cours jai pas encore eu une convocation et ça fait 2 mois j'ai pas vu mes…
Mon ex-mari est décédé alors que les formalités de partage de communauté venaient à peine de commencer. pendant la procédure de divorce qui a duré plus de 20 ans, mon mari ne payant pas ses diverses condamnations (pension…
Un jugement à été rendu il y a plus de deux ans, il indique moitié des trajets, à ma charge d'emmener les enfants ou une personne de confiance chez le papa et à la charge du papa de ramener les enfants à mon domicile dont…
En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je…
Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?…
Je viens de recevoir la notification du jugement, j'aurais souhaité savoir si l'effet de la pension alimentaire est à faire ce mois-ci ou si ce sera le mois prochain. il est indiqué " dit que la contribution à…
J'ai ma mère qui habite au maroc elle est malade y'a personne qui s'occupe d'elle la bas parce que je suis sa fille unique ma mère elle souffre toute seule en plus malade j'ai envoyé chaque mois une somme…
Mon ex conjoint ne paie pas la pension alimentaire, il ne donne aucun retour à l’aripa qui est dans l’obligation de faire des saisies sur salaire. monsieur arrive toujours à changer de situation pour que la saisie ne se fasse…
Je viens vers vous car je suis séparée de mon ex conjoint avec qui j’ai 2 enfants de 13 et bientôt 16 ans depuis le 13 octobre 2023. nous avions un bien en commun que nous avons revendu. nous séparions les dépenses de la manière…
Mon fils de 8 ans est harcelé par un groupe de 3 enfants . nous aimerions un avocat spécialisé afin de nous conseiller sur la marche à suivre…
Je n ai pas l autorité parentale. mon ex me réclame une participation aux frais engendrés par les séances de psychologie de mon enfant .dois je participer? je paye une pension alimentaire…