Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années...

J’aimerais savoir quelle procédure faire , étant donner que je me retrouve dans une situation délicate je suis le père et mon ex femme refuse de voir sa propre fille même en droit de visite depuis plus de 3 mois elle est...

Ma mère à l'usufruit de la maison car nous avons tous signé pour qu'elle puisse y resider ma soeur vit avec elle et depuis le decés de mon pere je ne peux acceder à la maison ma mere de son vivant a t elle le droit de me...

Le père de ma fille vient de m'envoyer un message m'ordonnant de venir prendre ma fille à 10h tapantes demain matin. je lui ai dit que je n'ai pas reçu le jugement par voie d'huissier. je l'ai reçu mercredi...

Je suis avec mon conjoint depuis maintenant 11 ans, 11 ans que je subis pleins de piques venant de ma belle famille, pendant longtemps mon conjoint a toujours rien dis, jusqu'au jour où c'est aller trop loin, nous avons...

Mon nouveau conjoint va être muté en martinique pour un séjour militaire de 2 ans, j’ai un fils de 4 ans avec un ex conjoint, il le voit 1 weekend sur 2. j’aimerais demandé la garde pour pouvoir aller en martinique avec mon nouveau...

Jugement jaf du 7/11/24: répartition des frais exceptionnels et de scolarité 1/3 pour mr et 2/3 pour mme. fin août 2024: factures de frais de scolarité pour mes deux enfants ( études supérieures) . mr m’a versé 50% de ces frais...

Je fais face à un problème concernant la procédure de paiement direct mise en place pour ma pension alimentaire depuis décembre 2023. l’huissier en charge de cette procédure dispose de tous les documents nécessaires, notamment les...

Ma mère qui vit dans un autre département que le miens se soigne d'un cancer. elle vit seule et j'aimerais pouvoir l'assister au quotidien. quelle démarche dois je faire auprès du collège de ma fille pour que...

Je viens de recevoir un avis d ouverture d une procédure d assistance éducative. suis je accusée de quelques choses?...

Ma fille est hospitalisée pour une durée de 1 à 2 mois. son ex-mari réclame la garde à temps plein? en a t il le droit ? les grands parents maternels ne peuvent pas assurer la garde ? merci pour votre réponse. g rousset merci de...

Mon ex mari veut m obliger à une rencontre avec lui notre fille et moi suite à un dépôt de plainte de notre fille de 9 ans pour gifles fessées et pincements d oreilles classée malheureusement sans suite. il veut lui qu elle s...

Je suis originaire d un pays frontalier avec la france mon enfant de 11 ans est en garde alternée depuis 2 ans, j ai l opportunité d emmener mon enfant vivre près de ma famille à la campagne (1000km de l ex partenaire) nous habitons...

Je voudrais saisir le jaf pour que mon ex mari puisse prendre ses responsabilités en vers notre fils.mon fils me le réclame parfois et il n’a jamais pris soin de lui,ni pension alimentaire,ni relation affective,ni visite et la je...

Pour violation du secret professionnel commis à l'étranger, par une assistante sociale, fonctionnaire d'un consulat français, quel est le tribunal (paris ou mon domicile ?) pour déposer plainte  au...

J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à...

Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite...

Je suis séparée de mon ex conjoint et sommes depacsés. nous devons faire un dossier jaf. il est prévu q l'on fasse un dossier conjoint or mr traîne à remplir sa partie et signer. nous sommes d'accord sur...