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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Modification jugement concernant les trajets

Posée par kyty, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2341 vues

Un jugement à été rendu il y a plus de deux ans, il indique moitié des trajets, à ma charge d'emmener les enfants ou une personne de confiance chez le papa et à la charge du papa de ramener les enfants à mon domicile dont…

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Le père ne prendra pas son droit de visite

Posée par annie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2715 vues

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je…

Devoir d'assistance

Posée par janine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3939 vues

Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?…

Résolu

Pension alimentaire

Posée par Annabelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1760 vues

Je viens de recevoir la notification du jugement, j'aurais souhaité savoir si l'effet de la pension alimentaire est à faire ce mois-ci ou si ce sera le mois prochain. il est indiqué " dit que la contribution à…

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Résolu

Comment ramener une maman en france

Posée par Uuuuuu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Uuuuuu 3262 vues

J'ai ma mère qui habite au maroc elle est malade y'a personne qui s'occupe d'elle la bas parce que je suis sa fille unique ma mère elle souffre toute seule en plus malade j'ai envoyé chaque mois une somme…

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Résolu

Abandon de famille

Posée par Butterfly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2323 vues

Mon ex conjoint ne paie pas la pension alimentaire, il ne donne aucun retour à l’aripa qui est dans l’obligation de faire des saisies sur salaire. monsieur arrive toujours à changer de situation pour que la saisie ne se fasse…

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Résolu

Séparation, conflits et garde d’enfants

Posée par G.TN, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2524 vues

Je viens vers vous car je suis séparée de mon ex conjoint avec qui j’ai 2 enfants de 13 et bientôt 16 ans depuis le 13 octobre 2023. nous avions un bien en commun que nous avons revendu. nous séparions les dépenses de la manière…

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Harcèlement de mon fils de 8 ans

Posée par Nau21*lhos, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1801 vues

Mon fils de 8 ans est harcelé par un groupe de 3 enfants . nous aimerions un avocat spécialisé afin de nous conseiller sur la marche à suivre…

Résolu

Participation aux frais de psychologue pour mon enfant

Posée par Mmm, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1820 vues

Je n ai pas l autorité parentale. mon ex me réclame une participation aux frais engendrés par les séances de psychologie de mon enfant .dois je participer? je paye une pension alimentaire…

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Frais de bus

Posée par Xuxu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 1752 vues

Nous sommes divorcer et j’ai la garde de mes enfants qui vont chez leur papa un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. mon fils qui est au collège a besoin de prendre le bus pour s’y rendre, dans mon divorce il y a…

Séparation

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé 2564 vues

Avec mon conjoint, nous allons nous séparer après presque 12ans ensemble et nous sommes pacsés, locataires. il m'a évoqué sa volonté q on fasse une semaine sur deux pour le petit qui a 3ans et q en contrepartie il me verserait…

Résolu

Vol

Posée par Soso 19, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1755 vues

Mon ex mari a volé en présence de notre fils de 2 ans et 8 mois hier une serrure de 39 euros il donner à notre fils et lui a dis de sortir du magasin ce n'est pas la première fois j'aimerais savoir comment je peux faire…

Consulter Maître BENOIT
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Répétition de l'indu

Posée par PORCHE, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3407 vues

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant…

Dettes de loyer après séparation

Posée par Jade1205!, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2415 vues

Je me suis séparer de mon ex conjoint (jamais marié) en 2020. j’ai quitté le domicile conjugal avec ma fille, j’ai déclarer mon changement d’adresse au près de la caf ainsi qu’au près de mon bailleur ( mon nom n’a jamais été…

Abandon

Posée par Jalloh, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2490 vues

A qui s'adresser en cas d'abandon d'un enfant français par son père ?…

Jugement

Posée par Grati, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2704 vues

Le jugement a été rendu. le papa de ma fille n’a pas de droit de garde et doit subir une expertise psychiatrique. a-t-il le droit de m’obliger à être présent par stratégie au rendez-vous médicaux? nous avons l’autorité parental…

Injonction d'éloignement

Posée par Beka70, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2554 vues

Je suis victime de harcelement depuis 1 ans. celle-ci ma casser ma voiture envoyé une centaine de messages de menace de mort procéder à des ip abusives. il y a 4 jours elle est venue m'insulter et me menacer de mort sur mon…

Résolu

Droit de chaque parent de récupérer son enfant à l'école - parents séparés

Posée par Letty, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3090 vues

Je suis en instance de divorce. les trois premières années de vie de mon fils, le père n'était présent avec nous donc avec mon fils seulement 11 mois. depuis presque deux ans, date de notre séparation, il est reparti vivre…

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Ma mère est placée en ehpad

Posée par Anne, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne 2023 vues

Ma mère âgée de 92 ans est e ehpad nous avons fait une demande d ash à lille cela fait 7 mois pas de réponse pour le moment maman payé avec ses économies mais elle a le minimum vieillesse et il va manquer 1300€ pour la maison de…

Résolu

Tentative violation domicile ou pas? ex concubine

Posée par DAUPHIN 12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2670 vues

Mon ex-concubine, (séparé depuis 2019) à essayer de rentrer en force par la porte pour prendre notre fille 8 ans contre ma volonté. mes enfants 8, 10 et 11 ans sont domicilié chez moi depuis 2022. j'assume seul toutes les…

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Résolu

Amende d'un enfant placé par un jugement

Posée par SM, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3654 vues

Nous avons des soucis avec notre enfant. il fugue régulièrement et prend le train sans billet. nous recevons ses amendes. le souci est que notre enfant est placé sous l'autorité de l'aide social à l'enfance et selon…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Résolu

Demande suite à une séparation

Posée par 3Etoiles, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2476 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements s'il vous plaît. mon conjoint vient de me quitter aujourd'hui. le problème c'est que c'est son appartement actuel à lui. moi et mes deux enfants dont un à nous…

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Résolu

Pension alimentaire incomplète

Posée par Helene, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Helene 2334 vues

Le père de ma fille a retenu des frais de parking et essence sur la pension alimentaire. que dois-je faire ?…

Consulter Maître PETSOKO
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Un papa qui se bat et qui as besoin d'aide

Posée par Papaendetresse, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papaendetresse 2507 vues

Papa d'une fille de 10 ans cette année , je me bat depuis 8 ans pour obtenir sa garde . dernièrement nous sommes repassé devant le jaf qui a a nouveau statué la garde chez sa mère ( je précise que la maman a tenté de tuer son…

Garde d'enfants

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 2422 vues

La mère de mes beaux fils refuse catégoriquement de donné les enfants alors que c'est la période de vacances du papa car ses fils âgé de 9 et 6 ans ont décidé qu'ils ne voulaient pas venir, vu que chez nous il y a des…

Résolu

Violences conjugales et ip.

Posée par Abig, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2070 vues

Ayant subi une violence conjugale, j’ai porté plainte contre mon mari, suite à cela mon mari a eu un jugement (6 mois ou il ne doit pas entrer en contact avec moi) une ip a aussi été faite par le parquet qui a juger mon mari pour…

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Refus de regroupement familial

Posée par kobe, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2300 vues

La préfecture m'a refuse le regroupement familial car durant l’année 2023de janvier a décembre j'ai 1610 brut alors qu'il me faut le smic car j'ai été en formation deux mois .en même temps depuis juillet 2023…

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Dette de 175€

Posée par kenny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2376 vues

L'huissier refuse un echéancier…

Non respect d'autorité parental ?

Posée par Tina6755, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3314 vues

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il…

Résolu

Changement de résidence enfant

Posée par Anonyme123405, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1585 vues

Ma fille vit actuellement chez son père suite à décision du jaf suite à mon divorce. elle souhaite venir vivre à la maison. peut elle venir dès la rentrée scolaire avec accord écrit de son père en attendant de repasser devant le…

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